Actualités
-
TMS : la CNAM-RP lance sa nouvelle campagne de prévention
Publié leL’Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé, le 17 mars, une nouvelle campagne de communication pour sensibiliser et convaincre les entreprises d’agir pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) qui représentent 88 % des maladies professionnelles reconnues.
-
PER d’entreprise : le délai de mise en conformité allongé
Publié leUn arrêté, publié au Journal officiel du 14 mars 2026, a reporté du 30 juin au 31 décembre 2026, la date-limite de mise en conformité des plans d’épargne retraite (PER) d’entreprise, avec les dispositions de la loi relative à l’industrie verte prévoyant l’inclusion d’actifs non cotés dans les allocations réglementaires définies du plan d’épargne retraite.
-
La nouvelle taxation s’appliquera aux indemnités de rupture versées après le 1er janvier 2026
Publié leUne mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), publiée le 30 mars, apporte des précisions sur le nouveau taux de contribution patronale spécifique applicable aux indemnités de rupture de contrat de travail et de mise à la retraite d’office.
-
Maîtrise des IJ : le gouvernement détaille sa stratégie d’accompagnement
Publié leLe gouvernement a présenté, le 9 avril, sa nouvelle stratégie pour réduire le coût des arrêts maladie en hausse continue depuis 2019, conformément aux annonces faites par le Premier ministre, fin mars.
-
FIPS : les saisines du Médiateur toujours en forte hausse en 2024 et 2025
Publié leLa Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS ex-CTIP) a publié, le 17 mars 2026, son rapport sur la médiation de la protection sociale 2024-2025. Ce dispositif vise à tenter de régler par le dialogue, les différends non résolus par les services réclamations des institutions de prévoyance avec les entreprises et assurés couverts.
-
Congé supplémentaire de naissance : les précisions de l’Assurance maladie
Publié leL’Assurance maladie a publié, le 20 février, un communiqué concernant le nouveau congé supplémentaire de naissance voté dans le cadre de la LFSS pour 2026. Sous réserve de la publication des décrets d’application, ce nouveau dispositif est censé entrer en vigueur le 1er juillet 2026.
-
Santé au travail : les préconisations de l’IGAS pour la mise à niveau des SPST
Publié leL'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 16 mars, un rapport accompagné d’annexes sur la situation des services de prévention et de santé au travail (SPST), cinq ans après la réforme de 2021 qui avait accru les exigences à leur égard en termes d’agrément, d’offre de services et de tarification des services.
-
Passeport prévention en santé au travail : ouverture du portail aux employeurs
Publié leLe portail d’information sur le passeport de prévention en santé au travail, prévu par l’article 6 de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, a ouvert son espace déclaratif aux employeurs, le 16 mars.