Actualités

La Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS ex-CTIP) a publié, le 17 mars 2026, son rapport sur la médiation de la protection sociale 2024-2025. Ce dispositif vise à tenter de régler par le dialogue, les différends non résolus par les services réclamations des institutions de prévoyance avec les entreprises et assurés couverts.

L’Assurance maladie a publié, le 20 février, un communiqué concernant le nouveau congé supplémentaire de naissance voté dans le cadre de la LFSS pour 2026. Sous réserve de la publication des décrets d’application, ce nouveau dispositif est censé entrer en vigueur le 1er juillet 2026.

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 16 mars, un rapport accompagné d’annexes sur la situation des services de prévention et de santé au travail (SPST), cinq ans après la réforme de 2021 qui avait accru les exigences à leur égard en termes d’agrément, d’offre de services et de tarification des services.

Le portail d’information sur le passeport de prévention en santé au travail, prévu par l’article 6 de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, a ouvert son espace déclaratif aux employeurs, le 16 mars.

Du 21 au 27 mars 2026, l’Agirc‑Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé organise une édition spéciale des Rencontres retraite dédiée à la suspension de la réforme des retraites.

Le ministère du Travail a publié, le 13 février 2026, son rapport annuel sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2024, qui révèle un faible recours aux visites de mi‑carrière.

L’Assurance maladie a diffusé, le 26 janvier, une circulaire présentant le fonctionnement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).

La Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale du Trésor ont fait part de leur souhait de modifier l’article L132-3 du code des assurances concernant l’interdiction faite aux personnes de contracter une assurance décès pour un mineur de moins de 12 ans, dans un courrier en date du 14 janvier.