Mentions légales et conditions générales et particulières d’utilisation

Sommaire

Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Association de moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 752 610 147, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart – 75017 Paris - Tel : 01 58 57 00 00, ci-après "KLESIA".

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christian Schmidt de la Brélie
Association de moyens KLESIA
4 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, sauf pour ce qui concerne les pages se rapportant aux Espaces Client Particulier et Entreprise qui sont hébergées par l’Association de Moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 752 610 147, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart – 75017 Paris - Tel : 01 58 57 00 00.

AUTORITÉ DE CONTROLE

Certaines entités du Groupe de protection sociale KLESIA sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

 

Conditions générales d'utilisation du site KLESIA.fr et services en ligne associés

Définitions :

  • Site : Désigne le site Internet www.klesia.fr
  • KLESIA : Association de Moyens KLESIA
  • Groupe KLESIA : Désigne le groupe de protection sociale KLESIA et ses entités.
  • Utilisateur : Toute personne identifiée ou non qui utilise le Site et/ou l'un des espaces ou services en ligne KLESIA proposés sur le Site.
  • Espaces Clients KLESIA : Désigne les Espaces Clients KLESIA « Particulier » et « Professionnel / Entreprise ».
  • Services KLESIA : Désigne les services en ligne KLESIA « RETRAITE ET PENSION », « Relevé individuel de situation » (RIS) et « Relevé actualisé des points de retraite » (RAP).
  • Portails : Désigne les Espaces Clients et Services en ligne KLESIA mis à la disposition de l’Utilisateur, à savoir les Espaces Clients KLESIA « Particulier » et « Professionnel / Entreprise » ainsi que les services KLESIA « RIS », « RAP », « RETRAITE ET PENSION ».
  • Erreur non substantielle : Erreur non déterminante relative aux informations contenues sur le Site ou les Portails ou erreur portant sur des caractéristiques non essentielles du Site ou des Portails.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D'UTILISATION

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au Site et à l’ensemble des Espaces Clients KLESIA et des Services KLESIA (ci-après « Portails ») décrits ci-après. Les règles d’utilisation spécifiques aux Portails sont énoncées dans les Conditions Particulières de chacun des Portails concernés.

Les Conditions Générales et Particulières d’Utilisation du Site et des Portails sont accessibles en permanence sur le Site et les Portails. Elles complètent les Mentions Légales et sont opposables à tout Utilisateur du Site et des Portails.

L’Utilisateur manifeste son acceptation expresse des Conditions Générales et Particulières d'Utilisation en cochant la case correspondante lors de son inscription aux services KLESIA :

  • « J’accepte les Conditions Générales et Particulières d’Utilisation du Site et des Portails KLESIA » ;

KLESIA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et Particulières d'Utilisation à tout moment et en informera les Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications.

Le fait que KLESIA ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales et/ou Particulières d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, son espace personnalisé de l’un ou plusieurs Portails KLESIA pourra être suspendu ou supprimé par KLESIA.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet www.klesia.fr ainsi que les Espaces Clients KLESIA et les Services KLESIA qui sont intégrés sont la propriété exclusive de l’Association de Moyens KLESIA (ci-après « KLESIA »). 

Il est interdit de télécharger le Site et les Portails. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site et les Portails sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de KLESIA ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site et les Portails sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales et Particulières d’utilisation. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site et les Portails, sans le consentement préalable et écrit de KLESIA.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou des Portails, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KLESIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Le droit de reproduction des éléments contenus sur l'Espace Client est exclusivement destiné à un usage privé et personnel des Clients ayant accès au présent Espace Client. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d'un élément constitutif du Site ou des Portails doit obligatoirement être accompagnée de la mention suivante : « KLESIA tous droits réservés ». 

Par ailleurs, les marques de KLESIA, des entités du groupe de protection sociale KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site ou des Portails, sans l'autorisation expresse de KLESIA, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute question, adressez votre message à webmaster@klesia.fr.

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Protection des données à caractère personnel ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site et les Portails

Les informations contenues sur le Site et les Portails sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.

KLESIA met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site et les Portails mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site et aux Portails, des Erreurs non substantielles qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site et des Portails par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site ou des Portails.

KLESIA prendra la responsabilité des dommages qui seront causés aux utilisateurs ou aux tiers du fait de ses services que dans les limites prévues par la loi et faisant suite à un comportement intentionnel, à une négligence grave ou à une omission intentionnelle de la part de KLESIA.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le Site et les Portails peuvent contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d'autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

KLESIA n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des Sites Tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jours qui leur sont apportées. Par conséquent KLESIA ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.  

Les Sites Tiers ne sont proposés par KLESIA à l’Utilisateur que par commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre KLESIA et les exploitants des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d'utilisation applicables sur chaque Site Tiers.

Enfin, KLESIA décline toute responsabilité en cas d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les Sites Tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PORTAILS EN LIGNE PAR KLESIA

Après information préalable aux Utilisateurs, KLESIA se réserve la possibilité de modifier ou supprimer un ou plusieurs Portails KLESIA, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier lors de chaque connexion le détail des informations contenues sur les Espaces Clients et Services KLESIA en ligne proposés.

ARTICLE 6 : COOKIES

KLESIA vous informe que le présent Site utilise des cookies régis par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Un bandeau informe l’Utilisateur lors de sa première visite sur le Site des modalités d'utilisation et d'activation des cookies. 
L’espace dédié « Cookies et Statistiques » permet d’obtenir d'avantages d'informations concernant les cookies et leur possible désactivation.

ARTICLE 7 : LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’ensemble des contenus et informations du Site et des Portails sont régis par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

ARTICLE 8 : ACCÈS AU SITE ET AUX PORTAILS EN LIGNE

La création des Espaces Clients KLESIA « Particulier » et/ou « Entreprise » est gratuite et ouverte aux personnes ayant un contrat avec l'une des entités du Groupe KLESIA proposant un service en ligne. Le détail de création des Espaces Clients KLESIA est exposé dans la rubrique « Conditions Particulières des Espaces Clients KLESIA ».

Les accès aux services KLESIA sont ouverts aux personnes ayant créé un compte sur l'Espace Client et :

  • Pour les Services « Mon RIS » et « Mon RAP » cotisant auprès de l'une des Institutions de Retraite Complémentaire du Groupe KLESIA, à savoir KLESIA Retraite Agirc, KLESIA Retraite Arrco ou Carcept.
  • Pour le service « Retraite et Pension » bénéficiant d’une pension de retraite (directe ou de réversion) auprès de l'une des Institutions de Retraite Complémentaire du Groupe KLESIA, à savoir KLESIA Retraite Agirc, KLESIA Retraite Arrco ou Carcept.

KLESIA s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès aux Portails en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KLESIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Portails. KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, KLESIA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site et aux Portails.

KLESIA se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ou des Portails, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression des Espaces Clients KLESIA et Services KLESIA en ligne n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.
 

Conditions particulières d'utilisation des espaces clients KLESIA

Les informations contenues sur les Espaces Clients Particulier et Entreprise sont fournies à titre indicatif.

Le bénéfice des services des Espaces Clients KLESIA est exclusivement personnel à l’Utilisateur.

Pour toute demande d'assistance relative à la création de compte, d’aide à la connexion ou de demande d’information quant au fonctionnement des Espaces Clients KLESIA, nous invitons les Utilisateurs à prendre contact avec la plateforme téléphonique au numéro : 01 71 39 15 15

ARTICLE 1 - ESPACE CLIENT PARTICULIER

Article 1.1 : objet de l'espace client particulier

L'objet de l'Espace Client Particulier est de mettre à la disposition des Utilisateurs (ci-après « Client(s) Particulier ») un espace personnel leur permettant de consulter des données relatives à leurs contrats conclus avec l'une des entités du Groupe KLESIA et d'accéder à divers services en ligne comme suit :

  • De consulter des données relatives à leurs contrats conclus avec l'une des entités du Groupe KLESIA
  • de consulter, saisir et modifier leurs données personnelles.

Article 1.2 : création d'un compte espace client particulier

L'accès à l'Espace Client Particulier nécessite la création d'un compte Espace Client Particulier. Pour créer ce compte et accéder aux services en ligne que propose l’Espace Client, l’Utilisateur devra utiliser une adresse e-mail valide comme identifiant et choisir un mot de passe ainsi qu'une question secrète (permettant la récupération et la modification ultérieure du mot de passe).
L'identifiant et le code d'accès s'obtiennent par les procédures préalables détaillées ci-après :

Nouveaux Utilisateurs des Espaces Clients KLESIA - Procédure complète avec certification :

Pour les Utilisateurs n'ayant jamais été inscrits aux services des anciens groupes de protection sociale Mornay et D&O ou n'ayant pas répondu correctement à la question secrète, l'identifiant et le code d'accès à l'Espace Client Particulier s'obtiennent de la manière suivante :

  • Etape 1 : L’Utilisateur renseigne le formulaire d'inscription en utilisant la fonction « s'inscrire » sur la page de connexion et saisit une adresse email (futur identifiant de connexion).
  • Etape 2 : KLESIA vérifie l'adresse email renseignée par l’Utilisateur en lui l'envoyant un mail contenant un lien devant être activé par l’Utilisateur.
  • Etape 3 : L’Utilisateur active le lien transmis par KLESIA à l'adresse email indiquée.
  • Etape 4 : L’Utilisateur choisit un mot de passe pour l’accès à son Espace Client Particulier.
  • Etape 5 : KLESIA envoie un code à usage unique par courrier postal à l'adresse connue de l’Utilisateur.
  • Etape 6 : L’Utilisateur devra certifier son compte en se reconnectant à son Espace Client Particulier et en renseignant le code à usage unique reçu par courrier dès que cela lui sera demandé.

Anciens Utilisateurs des Espaces Clients Particulier déjà abonnés aux services des anciens groupes de protection sociale Mornay et D&O - Procédure simple sans certification :

Pour les Utilisateurs déjà abonnés aux services des anciens groupes de protection sociale Mornay ou D&O, lesquels ont fusionné pour devenir KLESIA, la procédure de réinscription simple s’opère de la manière suivante :

  • Etape 1 : L‘Utilisateur saisit l'ancien identifiant de son institution de retraite complémentaire Mornay (NIR appelé également numéro de sécurité sociale) ou l'ancien identifiant de son institution de retraite complémentaire ex-D&O et de l'ancien code d'accès.
  • Etape 2 : L’Utilisateur saisit son adresse email comme nouvel identifiant.
  • Etape 3 : KLESIA vérifie l'adresse email renseignée par l’Utilisateur en lui l'envoyant un mail contenant un lien devant être activé par l’Utilisateur.
  • Etape 4 : L’Utilisateur active le lien transmis par KLESIA à l'adresse email indiquée.
  • Etape 5 : L’Utilisateur choisit un mot de passe pour l’accès à son Espace Client Particulier.

Pour les Utilisateurs ayant oublié leur identifiant ou code d'accès, l'inscription simplifiée à l'Espace Client est toujours possible dès lors qu'ils ont préalablement défini une question secrète et qu'ils sont en mesure d'y répondre correctement.

Dans le cas inverse, l’Utilisateur doit suivre la procédure d'inscription complète (avec certification) du compte utilisateur.

Article 1.3 : modification de l'identifiant ou du mot de passe

Il est possible de modifier son identifiant et son mot de passe depuis l'onglet "Mon profil" en mode connecté.

Modifier son identifiant (son email) : pour cela il est demandé à l’Utilisateur de saisir son ancienne adresse email puis de saisir sa nouvelle adresse email en la confirmant ; un lien d'activation est envoyé par KLESIA sur cette nouvelle adresse que l’Utilisateur doit activer sous 48H pour que cette nouvelle adresse soit prise en compte.

Modifier son mot de passe : pour cela, il est demandé de saisir son ancien mot de passe, de saisir le nouveau puis de le confirmer. La modification est prise en compte par une dernière étape qui est la réponse correcte à la question secrète choisie au moment de l'inscription à l'Espace Client Particulier.

Article 1.4 : responsabilité du client concernant ses identifiants

L'identifiant, le mot de passe, le choix de la question secrète et de la réponse à celle-ci sont strictement personnels et confidentiels. L‘Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ces données d'identification.

ARTICLE 2 - ESPACE CLIENT ENTREPRISE / PROFESSIONNEL

Article 2.1 : objet de l'espace client entreprise / professionnel

L'objet de l'Espace Client Entreprise / Professionnel est de mettre à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « Entreprises Clientes ») un espace personnel leur permettant d'accéder à divers services en ligne comme suit :

  • De consulter des données relatives à leurs contrats conclus avec l'une des entités du Groupe KLESIA
  • de consulter, saisir et modifier leurs données personnelles et
  • d'obtenir les fiches de paramétrage DSN.

Article 2.2 : création d'un compte espace client entreprise

L'accès à l'Espace Client Entreprise nécessite la création d'un compte Client Entreprise par le représentant légal de l'entreprise ou par une personne disposant des pouvoirs de représentation pour le faire (ci-après la « Personne habilitée »).

Un tiers à l'entreprise, tel qu'un tiers déclarant, ne peut créer l'Espace Client Entreprise. Toutefois, sous réserve d'en avoir obtenu l'accès par l’Entreprise Cliente, un tiers pourra avoir accès aux services en ligne via un espace personnalisé.

Le représentant légal de l'entreprise ou la Personne habilitée qui créera l'Espace Client Entreprise sera considéré comme le « Super Administrateur » du compte. Ce dernier pourra créer des droits de saisie ou de consultation à des personnes de son entreprise ou à des tiers, le cas échant.

Les étapes pour créer un compte et accéder aux Services en ligne sont les suivantes :

Icone - Laptop Icone - Arrow Icone - email Icone - Arrow Icone - Enveloppe ouverte Icone - Arrow Icone - Laptop Icone - Arrow Icone - Cadenas
  • Etape 1 : Le Super Administrateur complètera son numéro SIREN. Il complètera ensuite un formulaire d'inscription, et précisera notamment son adresse postale et son adresse email.
  • Etape 2 : L’Utilisateur recevra à l’adresse email renseignée un email d'activation contenant un lien lui permettant de créer son mot de passe. A noter que ce lien n'est valable que 48 heures. Son adresse email constitue son identifiant.
  • Etape 3 : l’Utilisateur recevra sous 3 à 5 jours ouvrés un code de sécurité par voie postale à l'adresse qu'il aura indiqué sur le formulaire d'inscription. Cette étape de sécurité permet de certifier le compte. Le code reçu est valable 2 mois.
  • Etape 4 : Le Super Administrateur se connectera ensuite à l'Espace Client Entreprise à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ; puis entrera le code de sécurité reçu.
  • Etape 5 : Une fois le code saisi, le Super Administrateur a accès aux Services disponibles et peut ouvrir des droits à d'autres personnes de l'entreprise ou bien à des tiers sous son entière responsabilité.

Article 2.3 : ouverture de droits

Une fois le compte Espace Client Entreprise créé par le Super Administrateur, celui-ci peut ouvrir des droits à d'autres personnes de l'entreprise ou bien à des tiers. En tant que représentant légal de l'entreprise ou personne dûment habilitée, il exerce cette faculté sous son entière responsabilité. En aucun cas, KLESIA ne saurait être responsable des éventuelles conséquences d'une telle ouverture de droits.

Les étapes pour ouvrir des droits et activer un compte délégataire sont les suivantes :

  • Etape 1 : Le Super Administrateur ouvre un compte Espace Client Entreprise (voir supra).
  • Etape 2 : Il ouvre des droits via la page « gestion des comptes ».
  • Etape 3 : Le délégataire de droits reçoit une invitation par courriel le notifiant de l'ouverture des droits en administrateur ou en lecture seule.
  • Etape 4 : En cliquant sur le lien contenu dans le mail, le délégataire de droit pourra créer un mot de passe et accéder à l'Espace Client Entreprise. Le lien est valable 3 semaines.

Le délégataire de droits « administrateur » peut lui-même déléguer des droits. Il exerce, le cas échéant cette faculté sous son entière responsabilité. En aucun cas, KLESIA ne saurait être responsable des éventuelles conséquences d'une telle ouverture de droits.

Article 2.4 : responsabilité des utilisateurs concernant l'ouverture des accès et de la conservation des identifiants

L'accès aux Services est réservé :

  • Au Super Administrateur.
  • Aux éventuels Administrateurs ou autres personnes à qui le Super Administrateur ou un Administrateur a donné accès aux Services en Ligne.

Le bénéfice des Services en ligne est personnel à chaque personne qui en a obtenu l'accès.

Les identifiants et les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Les utilisateurs sont entièrement responsables de la conservation et de l'utilisation de leurs données d'identification.

Il est précisé qu'outre la procédure prévue lors de la création du compte, KLESIA ne procède à aucune vérification portant sur les personnes habilitées à utiliser le service par l’Entreprise Cliente. La désignation des Super administrateurs, administrateurs ou autres utilisateurs se fait sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Cliente.

Article 2.5 : DSN

Il appartient à l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité, de mettre en œuvre la Déclaration Sociale Nominative (ci-après « DSN ») au sein de son entreprise et à ce titre de contrôler et de vérifier les éléments fournis par KLESIA sur les fiches de paramétrage DSN, conformément aux dispositions de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives de simplification et des décrets qui lui sont applicables.
 

Conditions particulières des services en ligne KLESIA - « RIS », « RAP » et « Retraite et pensions »

Ces services en Ligne KLESIA (ci-après « Service(s) KLESIA ») sont proposés par les Institutions de Retraite Complémentaire du Groupe KLESIA qui sont régies par le Code de la sécurité sociale, à savoir :

  • KLESIA retraite Agirc (membre de l'Agirc)
  • KLESIA Retraite Arrco (membre de l'Arrco)
  • Carcept (membre de l'Arrco)

Pour toute demande d'assistance relative à la création de compte, d’aide à la connexion ou de demande d’information quant au fonctionnement des Services KLESIA, nous invitons les Utilisateurs à prendre contact avec la plateforme téléphonique au numéro :  01 71 39 15 15

ARTICLE 1 : OBJET DU SERVICE « RETRAITE ET PENSION »

L'objet du service « Retraite et Pension » est de permettre aux Utilisateurs inscrits d'accéder en ligne à leur information fiscale.
Le bénéfice du Service KLESIA « Retraite et Pension » est personnel.

ARTCILE 2 : OBJET ET CONTENU DU SERVICE « MON RIS » – RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION

L'objet du Service KLESIA « Mon RIS » est de permettre aux Utilisateurs inscrits d'accéder, en ligne, à leur Relevé Individuel de Situation.

Le Relevé Individuel de Situation récapitule l'ensemble des droits à la retraite que les Utilisateurs ont acquis tout au long de leur carrière dans chacun des régimes de retraite légalement obligatoires.

Ce relevé comporte les droits qu'ils ont obtenus tout au long de leur carrière au titre de tous les régimes de retraite obligatoires auprès desquels ils ont cotisé, jusqu'au dernier exercice transmis par chaque régime au moment où ils consultent le document.

Dans le cadre de la consultation de son relevé individuel de situation, les Utilisateurs sont informés que leur demande est transmise au concentrateur Agirc Arrco (confié en Maîtrise d'œuvre à PRO BTP), point de contact unique avec le collecteur NORD du GIP Info Retraite (qui collecte les données des différents régimes) et le collecteur Sud (en charge de mettre en forme le e-RIS).

Les informations contenues sur ces relevés sont fournies à titre indicatif.

En cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur concernant le relevé individuel de situation, nous invitons les Utilisateurs à s'adresser au groupe de protection sociale, dont le nom et les coordonnées figurent en haut à gauche sur chaque feuillet, qui prendra en compte leurs demandes.

Le bénéfice du Service KLESIA « Mon RIS » est personnel.

ARTICLE 3 : OBJET ET CONTENU DU SERVICE « MON RAP » – RELEVE ACTUALISE DES POINTS DE RETRAITE

L'objet du Service KLESIA « Mon RAP » est de permettre aux Utilisateurs inscrits d'accéder, en ligne, à leur Relevé Actualisé des Points de retraite.

Dans le cadre de la consultation de son relevé actualisé des points de retraite, l’Utilisateur est informé de ce que sa demande est transmise au concentrateur Agirc Arrco (confié en Maîtrise d'œuvre à PRO BTP).

Le relevé RAP récapitule l'ensemble des droits à la retraite acquis tout au long de la carrière du Client en tant que salarié du secteur privé. Toutefois, seuls sont indiqués les points acquis auprès des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco dans lesquelles le salarié a cotisé.

  • Les points que l’Utilisateur a obtenus au titre du régime Arrco tout au long de sa carrière dans le secteur privé, jusqu'au dernier exercice transmis par sa caisse de retraite au moment où il consulte le document.
  • Les points que le Client a obtenus au titre du régime Agirc, s'il est cadre ou l'a été jusqu'au dernier exercice transmis par sa caisse de retraite au moment où il consulte le document.
  • Les points obtenus pendant les périodes de chômage indemnisé transmis par Pôle Emploi.

Les informations contenues sur l'Espace Client sont fournies à titre indicatif.

En cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur concernant le relevé actualisé des points de retraite, nous invitons les Utilisateurs à s'adresser au groupe de protection sociale, dont le nom et les coordonnées figurent en haut à gauche du relevé, qui prendra en compte vos demandes de modifications.

Pour tout problème de connexion ou demande d'information relative au fonctionnement du Service Mon RAP, nous vous invitons à cliquer ici afin d'être redirigé vers la page "Contact" en bas de laquelle se trouvent les coordonnées de notre plateforme téléphonique.

Le relevé est téléchargeable et imprimable.

Le bénéfice du Service KLESIA « Mon RAP » est personnel.