Actualités

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne, le 13 mai, une table des paramètres en vigueur permettant d’accéder facilement à l’ensemble des données paramétriques en vigueur.

Conformément au calendrier annoncé, le ministère du Travail et la Caisse des dépôts ont inauguré, le 28 avril, le portail d’information sur le passeport de prévention en santé au travail, prévu par l’article 6 de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail.

Les salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR), touchés par les conséquences des récentes inondations dans le Var, les Landes et le Lot-et-Garonne, bénéficieront d’une aide financière grâce à l’activation des dispositifs de solidarité des contrats de prévoyance.

Un arrêté, publié au Journal Officiel du 30 avril 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er mai 2025, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Y figurent en annexe les taux nets collectifs par secteurs d’activité.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié, le 7 avril 2025, une étude sur « la prévention en santé au travail : défis et perspectives ».

L’arrêté, publié au Journal Officiel du 25 mars 2025, a fixé le montant du versement santé dont bénéficient, depuis le 1er janvier 2016, les salariés précaires, dispensés d’adhérer au contrat collectif frais de santé de leur employeur.

Les nouvelles modalités de calcul relatives au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières (IJ) dues au titre de l'assurance maladie en cas d’arrêt maladie sont entrées en vigueur le 1er avril 2025. Le décret n°2025-160 précisant cette réforme avait été publié au Journal Officiel du 21 février 2025.