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Lorsqu’une entreprise met en place un contrat de prévoyance santé au bénéfice de ses salariés par décision unilatérale de l’employeur (DUE), elle doit remettre à chacun d’eux, individuellement, un document écrit constatant cette décision, en application de l’article L. 911-1 du code de la Sécurité sociale. Qu’en est-il, en cas de modification ultérieure, du contrat frais de santé souscrit par l’…

Le 27 février 2019, la Direction Générale des Finances Publiques a précisé les modalités de régularisation des manquements survenus dans l’assiette ou le taux de prélèvement à la source (PAS) (par exemple l’application du taux neutre au lieu du taux personnalisé transmis par l’administration fiscale) ayant abouti à un excédent ou une insuffisance de prélèvement.

La Fondation Carcept Prev (Groupe Klesia) innove au profit des salariés du Transport, particulièrement concernés par la nécessité d’un bon sommeil, en mettant à leur disposition un programme complet pour leur permettre de « reprendre leur sommeil en main ». L’objectif de ce programme ? Sensibiliser les professionnels du Transport, entreprises et salariés, à l’importance du sommeil pour leur santé…

A la demande du Premier ministre, et après cinq mois de travaux et consultations, la mission Bérard-Oustric-Seiller a rendu, le 20 février 2019, son rapport pour « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail » dressant au travers de 9 constats, 20 propositions d’actions.