Actualités

Après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025.

La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) du régime général versera une dotation de 200 millions d'euros en 2026 au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), a précisé un arrêté publié au Journal Officiel du 26 décembre.

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 décembre 2025, ses conclusions concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

L’arrêté entérinant la hausse de 2 % du plafond de la Sécurité sociale (PSS) au 1er janvier 2026 a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2025.

Vous vous posez des questions sur l’accompagnement retraite à proposer à vos salariés ? Sur vos démarches déclaratives en lien avec la retraite complémentaire ? KLESIA et l’Agirc-Arrco vous invitent à Vision retraite entreprises, du 20 au 23 janvier 2026 pour répondre à vos interrogations.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 décembre 2025, a révisé la nomenclature des risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles (AT-MP) utilisée pour ajuster la tarification AT-MP en fonction des risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés.

La Direction de la Sécurité sociale a publié, le 5 décembre 2025, le rapport relatif à l’examen, en vue de leur extension, des accords de branche en protection sociale complémentaire (PSC) signés en 2024.

Le décret actant la revalorisation du SMIC de 1,18 % au 1er janvier 2026 a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2025.