Hôtels, Cafés, Restaurants

Par l’accord du 6 octobre 2010, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Hôtels, Cafés et Restaurants ont négocié un régime de Frais de santé obligatoire, au bénéfice de l’ensemble des salariés. Concernant la prévoyance, c’est l’accord du 2 novembre 2004, qui instaure un régime conventionnel pour les salariés cadres et non cadres.

Toutes les entreprises dont l’activité rentre dans le champ d’application de la CCN HCR répertoriées aux codes NAF2 suivants :

• 55.10Zp - Hôtels et hébergement similaire
• 56.10A - Restauration traditionnelle
• 56.10B - Cafétérias et autres libre-services*
• 56.30Zp - Débits de boissons
• 56.21Z - Services des traiteurs
• 93.11Z – Bowlings

*Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et des boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation. Une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

• La mise en place une complémentaire santé au bénéfice de vos salariés.
• La portabilité des garanties qui prévoit pour les anciens salariés indemnisés par Pôle emploi un maintien des garanties sans contrepartie financière. L’offre HCR santé, prévoit le doublement de la durée légale de maintien, dans la limite de 12 mois.

• La mise en place de garanties de prévoyance en cas de décès, d’incapacité et d’invalidité pour tous vos salariés.
• Une formule conforme à votre obligation de cotiser au minimum à 1,50% de la tranche A pour la prévoyance de vos salariés cadres.
• Le maintien des garanties de vos salariés, sans contrepartie financière pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail (dans la limite de 12 mois).
• Le maintien des revenus de vos de ses salariés en arrêt de travail durant une période liée à l’ancienneté de chaque salarié.