La protection sociale pour les entreprises de services à la personne (ESAP)
KLESIA vous apporte des solutions en adéquation avec vos besoins et ceux de vos salariés. Les garanties proposées sont conformes à votre convention collective nationale.
KLESIA Prévoyance est recommandé par les partenaires sociaux de votre Branche !
KLESIA vous informe sur vos obligations conventionnelles et règlementaires
Les partenaires sociaux de votre branche ont défini un certain nombre de critères minimums en termes de couverture prévoyance pour vos salariés. KLESIA vous propose une offre d’assurance prévoyance conformes aux garanties fixées par votre convention collective nationale et vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
Pour vos salariés non-cadres
Les partenaires sociaux de la CCN par les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des Entreprises de services à la personne (IDCC 3127) ont mis en place un accord relatif au régime de prévoyance pour vos salariés non-cadres.
Ils ont recommandé l’offre KLESIA, en tant qu'organismes assureurs.
Pour vos salariés cadre
Pour vos cadres, la réglementation vous impose de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale.
Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017, les employeurs ont l’obligation de souscrire une garantie décès pour leurs salariés cadres (au sens de l’article 4 de la CCN de 1947).
Cette garantie doit être financée par une cotisation minimale de 1,50 % de la Tranche 1 (T1) du salaire brut, entièrement à la charge de l’employeur.
Pour l'ensemble de vos salariés
La réglementation vous impose un maintien des garanties qui prévoit pour les anciens salariés indemnisés par Pôle emploi un maintien des couvertures sans contrepartie financière.
Afin de vous mettre en conformité Klesia PRO vous propose une solution spécifiquement conçu pour votre profession.
- Une complémentaire santé d’entreprise obligatoire, au bénéfice de l’ensemble de vos salariés. Cette complémentaire santé doit proposer à tous les salariés une couverture santé minimale défini par la loi (panier de soins ANI).
- Un maintien des garanties qui prévoit pour les anciens salariés indemnisés par Pôle emploi un maintien des couvertures sans contrepartie financière.
Afin de vous mettre en conformité Klesia PRO vous propose une solution permettant à chaque salarié de personnaliser librement son contrat santé d’entreprise.
Sont concernées toutes les entreprises de la branche des Entreprises de Services à la Personne (ESAP) identifié sous le numéro IDCC 3127.
Les principaux secteurs d’activité de référence sont :
- L’Aide et l’accompagnement à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants
- Soutien scolaire et cours à domicile
- Assistance informatique et administrative à domicile :
- Jardinage et petits travaux de bricolage
Parce qu’aucun salarié n’est à l’abri d’un coup dur, la prévoyance collective permet de protéger vos collaborateurs face aux aléas de la vie : arrêt de travail, invalidité, décès…
Vous n’avez pas encore de régime en place ? C’est donc l’occasion d’agir proactivement, en mettant en place un régime conventionnel conforme à la CCN des Entreprises de Services à la Personne (IDCC 3127).
- C’est une obligation conventionnelle : la branche recommande KLESIA Prévoyance et l’OCIRP comme organismes de référence.
- C’est un levier d’attractivité : proposer une couverture sociale rassure et fidélise vos salariés.
- C’est un geste solidaire : la mutualisation permet une protection accessible à tous, sans sélection médicale.
- C’est un avantage fiscal et social : les cotisations sont exonérées de charges dans les limites prévues par la loi.
