Actualités
-
Les exonérations de cotisations sociales patronales en forte hausse en 2022
Publié leEn 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général représentent 73,6 milliards d'euros, en hausse de 13,1 % sur un an en raison de la dynamique des bas salaires, selon le bilan publié le 27 juillet 2023 par l'Urssaf.
-
Indemnités de rupture et de mise à la retraite : les précisions du BOSS
Publié leLe Bulletin officiel de Sécurité sociale a mis à jour, le 16 août, son chapitre relatif à l’assiette générale.
-
De nouveaux droits pour les familles d’enfants gravement malades ou handicapés
Publié leUne loi publiée le 20 juillet vise à renforcer la protection des familles d'enfants malades, handicapés ou victimes d'un accident grave.
-
Bulletin de paie : nouvelle rubrique du Boss
Publié leLe Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis en ligne le 6 juillet, une nouvelle rubrique consacrée au bulletin de paie, présentant les règles générales relatives au bulletin de paie ainsi que les modalités d’application du nouveau montant net social.
-
Carrières longues: la Cnav publie sa nouvelle circulaire d’application
Publié leLa Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 10 juillet, la circulaire d’application détaillant les nouvelles modalités d’application depuis le 1er septembre 2023, des départs en retraite anticipés au titre d’une carrière longue (RACL) des salariés du privé et des travailleurs indépendants.
-
Prévention de l’usure professionnelle: un FAQ pour cadrer la négociation de branche
Publié leLe ministère du Travail a publié, le 7 juin 2023, une Foire aux questions (FAQ) pour préciser la façon dont les branches doivent, d’ici le 15 juin 2023, engager leurs négociations pour définir les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques, conformément à l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023.
-
Branche AT-MP : un ANI pour renforcer la prévention
Publié leMis à la signature jusqu’au 31 mai 2023, l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif à la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), précise les moyens alloués en matière de prévention, améliore le processus de réparation et affirme le caractère paritaire de sa gouvernance. Le texte a été ratifié au terme de près de 6 mois de négociation.
-
Bulletin de paie : des précisions sur le montant net social
Publié leLe ministère du Travail a mis à jour, le 4 mai 2023, sa foire aux questions (FAQ) précisant les modalités du montant net social que les entreprises devront faire apparaître sur les bulletins de paie portant sur la période d’emploi de juillet.