Prévention de l’usure professionnelle: un FAQ pour cadrer la négociation de branche
Le ministère du Travail a publié, le 7 juin 2023, une Foire aux questions (FAQ) pour préciser la façon dont les branches doivent, d’ici le 15 juin 2023, engager leurs négociations pour définir les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux facteurs ergonomiques, conformément à l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023.
En vertu de cet article 17, la commission Accidents du travail-Maladies professionnelles (CAT-MP) du régime général doit établir une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques sur la base de laquelle seront définis les orientations du nouveau Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et la répartition du milliard d’euros qui lui seront alloués sur 5 ans. A charge pour les branches d’engager une négociation en vue de définir cette cartographie des métiers exposés aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques et aux manutentions manuelles de charges voire d’y inclure des mesures de prévention à ces risques. «Les branches ayant négocié un accord bénéficieront en priorité de ces financements et ce dès 2023», souligne ainsi le ministère du Travail.
La FAQ précise comment identifier les métiers concernés. Cette nouvelle thématique de négociation pourra se concilier avec l’obligation de négocier sur la prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels entrée en vigueur au 1er janvier 2019, indique-t-il aussi.
Une fois l’accord conclu, une demande d’extension devra enfin être demandée.
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