Indemnités de rupture et de mise à la retraite : les précisions du BOSS
Le Bulletin officiel de Sécurité sociale a mis à jour, le 16 août, son chapitre relatif à l’assiette générale.
Le chapitre relatif à l’assiette générale (paragraphe 400 et 410) a été mis à jour afin de prendre en compte le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur prévu par l’article 4 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Ce nouveau régime s’applique aux indemnités versées au titre de la rupture d’un contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023.
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