Bulletin de paie : des précisions sur le montant net social

Publié le 31/05/2023

Actualité sociale

Le ministère du Travail a mis à jour, le 4 mai 2023, sa foire aux questions (FAQ) précisant les modalités du montant net social que les entreprises devront faire apparaître sur les bulletins de paie portant sur la période d’emploi de juillet. Soit avec un mois de décalage par rapport à l’arrêté, publié au Journal Officiel du 7 février 2023.

Du point de vue du gouvernement, cette simplification vise notamment à faire ressortir le « montant net social » correspondant à la différence entre l’ensemble des rémunérations et avantages en nature perçus et « les sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination ». Ce montant net social a vocation à servir de référence commune à tous les salariés en vue de bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution (RSA).

Ce nouveau bulletin de paie vise aussi à :

Hiérarchiser et simplifier les libellés ;
Séparer les cotisations obligatoires des cotisations à des régimes facultatifs ;
Harmoniser l’affichage de certains avantages.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social aux administrations.

Cette FAQ apporte également des précisions concernant les exonérations et allègements de cotisations sociales.