Branche AT-MP : un ANI pour renforcer la prévention

Le premier chapitre de ce projet d’ANI vise à conforter l’ambition de la branche en matière de prévention primaire dont les dispositifs n’absorbent que 2 % de son budget (soit 300 M€ par an).  

Soucieux de compléter l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, les partenaires sociaux se proposent ainsi d’enrichir les programmes de prévention des risques professionnels jugés prioritaires (TMS, risques chimiques et psychosociaux) et de bâtir une offre de service coordonnée à l’intention des entreprises et des salariés. Ils promettent aussi de de “donner aux partenaires sociaux des branches la capacité de développer et de de suivre les données utiles complémentaires à celles de la sinistralité”. Au chapitre des moyens, ils souhaitent allouer 100M€ de plus à la prévention dans le cadre de la future convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 ce qui permettrait notamment de recruter 20 % d’ingénieurs conseil supplémentaires dans les Carsat. Ils s’engagent enfin à renforcer les actions de prévention de l’usure professionnelle et de désinsertion professionnelle.

Sur le volet réparation, la gouvernance de la branche AT-MP devra notamment s’atteler à la remise à plat de la procédure de fixation du taux d’IPP (incapacité permanente partielle) dans le cadre d’une rénovation des barèmes de rentes AT-MP, et s’assurer de la cohérence des pratiques en la matière dans le cadre d’une nouvelle “commission des garanties”, tout en veillant à promouvoir le processus de reconnaissance du caractère professionnel des AT-MP, réputé difficile d’accès. L'ANI prévoit d’élargir le champ de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne en abaissant de 80 % à 40 % le taux d’IPP pour en bénéficier et d’étudier la faisabilité d’un allongement de la durée de l’allocation temporaire de réinsertion professionnelle aujourd’hui limitée à un mois. Outre la mise à jour des tableaux de maladies professionnelles existants et la création de nouveaux en lien avec des risques émergents, l'ANI abaisse de 25 % à 20 % le taux d’incapacité ouvrant l’accès à la reconnaissance des pathologies professionnelles hors tableau dans le cadre des comités régionaux de reconnaissance de maladie professionnelle (CRRMP).

S’agissant de la gouvernance de la branche, les négociateurs de l’ANI souhaitent l’émanciper de la tutelle de la Cnam et transformer l’actuelle commission AT-MP tripartite actuelle en un “conseil d’administration strictement paritaire” dont les membres seraient désignés parmi les organisations patronales et syndicales nationales interprofessionnelles représentatives. Ce CA doit, selon l’ANI, voir ses prérogatives renforcées.