Les exonérations de cotisations sociales patronales en forte hausse en 2022

En 2022, sur les 73,6 milliards d'euros d'allégements de cotisations patronales recensés, 72,7 milliards concernent le secteur privé. L’augmentation de 13,1 % par rapport à 2021 est portée par la dynamique de la masse salariale (+ 8,7 % sur le total du secteur privé), en particulier dans le bas de la distribution des salaires (+ 15 % en dessous de 1,6 fois le Smic) compte-tenu notamment des revalorisations successives du Smic induites par le niveau élevé de l’inflation.

Le taux d’exonération apparent du secteur privé ‒ ratio entre le montant des cotisations exonérées et la masse salariale ‒ atteint le niveau record de 10,9 % (après 10,5 % en 2021 et 2020). 

Celui des entreprises de moins de 10 salariés apparaît plus de deux fois plus élevé que celui des entreprises de plus de 500 salariés. De même, dans les secteurs ayant fortement recours à de la main d’œuvre à bas salaire, comme la restauration, l’hébergement et l’intérim, le taux d’exonération affiche des niveaux (supérieurs à 18 %) très au-dessus du taux moyen, contrairement aux secteurs pratiquant des salaires moyens par tête (SMPT) plus élevés, tels que la cokéfaction et le raffinage, la production et la distribution de gaz et d’électricité, les activités financières et d’assurance, la recherche et développement, qui affichent des taux d’exonération significativement inférieurs à 5 %.

En dix ans, le taux d’exonération a plus que doublé : il était de 5,1 % en 2012. Cette progression traduit en particulier l’essor des dispositifs d’allégements généraux sur la période : mise en place du CICE en 2013, remplacé par une réduction du taux des cotisations d’assurance maladie (réduction AM) en 2019 ; création d’une réduction du taux des cotisations d’allocations familiales (réduction AF) en 2015 ; renforcement de la réduction générale et réactivation des exonérations sur les heures supplémentaires en 2019.

Les réductions AF et AM étant moins ciblées sur les bas salaires que ne l’est la réduction générale, la hausse du taux d’exonération apparent s’est accompagnée d’une diminution des disparités des taux par secteur et par taille d’entreprise.