Tout sur le contrat de prévoyance en entreprise

On n’y pense pas toujours, mais un accident, une maladie ou la perte soudaine des capacités physiques peut bouleverser la vie d’un salarié… C’est dans ces moments difficiles que la prévoyance collective prend tout son sens.

Souscrite par l’employeur pour l’ensemble de ses collaborateurs, elle vise à maintenir un revenu lorsque le salarié ne peut plus exercer son activité, temporairement ou définitivement.

La prévoyance couvre généralement trois grands risques : l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. On fait le point sur chacun de ces termes.

• L’incapacité temporaire correspond à une impossibilité de travailler sur une période limitée, suite à une maladie ou un accident. Elle ouvre droit à des indemnités journalières, qui viennent compléter celles de la Sécurité sociale après un éventuel délai de carence.
• L’invalidité désigne une incapacité permanente, partielle ou totale, d’exercer une activité professionnelle. Elle peut résulter d’un accident ou d’une maladie, et donne lieu au versement d’une rente complémentaire.
• En cas de décès, un capital est versé aux bénéficiaires désignés, pour les aider à faire face à cette épreuve. Selon les contrats, d’autres prestations peuvent être prévues : rente de conjoint, rente éducation pour les enfants à charge, prise en charge des frais d’obsèques ou rente pour enfant en situation de handicap.

En résumé, la prévoyance vient renforcer un système de protection sociale parfois insuffisant, en apportant un soutien financier précieux à vos salariés et à leurs proches lorsque la vie les met à l’épreuve. 

Le caractère obligatoire de la prévoyance dépend généralement des dispositions prévues par les conventions collectives ou les accords de branche. Ces textes peuvent rendre la souscription d’un contrat de prévoyance obligatoire pour certaines catégories de salariés, comme les non-cadres dans des secteurs à forte pénibilité ou à risques spécifiques.

Il existe cependant un cas où la règle est la même partout : pour les cadres et assimilés cadres, la prévoyance est obligatoire depuis l’accord national de 1947. Concrètement, vous devez cotiser à hauteur de 1,5 % de la tranche 1 du salaire brut de vos cadres. Sur ce total, 0,76 % doivent obligatoirement couvrir le risque décès. Le reste peut servir à financer d’autres garanties, comme l’incapacité ou l’invalidité.

Petite précision vocabulaire : la tranche 1 correspond à la part du salaire brut mensuel en dessous du plafond de la Sécurité sociale (environ 3 925 € en 2025). Donc pour un cadre payé 3 500 € par mois, cela représente environ 52,50 € de cotisation mensuelle.

Mais au-delà des obligations, mettre en place un contrat de prévoyance pour l’ensemble de vos salariés, en allant au-delà du minimum imposé, est un vrai levier de performance sociale. 

On parle souvent des bénéfices de la prévoyance pour les salariés… Mais c’est aussi un vrai plus pour l’entreprise ! 

Les collaborateurs sont naturellement plus investis lorsqu’ils savent que leur entreprise veille à leur protection. Proposer une couverture prévoyance solide, notamment si elle dépasse les exigences minimales des conventions collectives, contribue à instaurer une relation de confiance durable. C’est un message fort adressé à vos équipes : "Vous pouvez compter sur nous, même en cas de coup dur."

De plus, la prévoyance collective représente un atout financier pour les salariés en comparaison à un contrat individuel. En effet, lorsqu'un salarié souscrit à une prévoyance individuelle, il doit assumer seul le coût de la cotisation. En revanche, dans le cadre d’un contrat collectif, ce coût est partagé entre l'employeur et le salarié. L’employeur peut même choisir de prendre en charge la totalité de la cotisation, offrant ainsi un avantage financier significatif. 

L’employeur bénéficie également d’un avantage fiscal en souscrivant un contrat de prévoyance. Les cotisations patronales sont en effet déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, ce qui permet de réduire son impôt sur les sociétés. 

Les absences prolongées dues à une maladie grave, un accident ou une invalidité peuvent perturber la stabilité financière de l'entreprise. En offrant une prévoyance collective, l'employeur réduit les risques financiers liés à ces arrêts de travail. La prévoyance complète les indemnités versées par la Sécurité sociale, permettant de maintenir les revenus du salarié tout en limitant les coûts pour l'entreprise.

En somme, intégrer la prévoyance dans la politique sociale de l’entreprise, c’est investir durablement dans la stabilité et la pérennité de son organisation.