Comment payer vos cotisations retraite, dans votre DSN, pour une période différente de celle du mois en cours ?
Vous pouvez être amenés à effectuer un paiement pour une période différente de celle du mois de déclaration de votre DSN.
Paiements suite à des régularisations ou des compléments de salaire, pour un salarié ayant ou non quitté l’entreprise.
Un seul règlement par période
Pour une bonne gestion de votre compte, il est indispensable d’effectuer autant de paiements que de périodes pour lesquelles vous avez déclaré des cotisations.
La période de rattachement du paiement des cotisations (en bloc S21.G00.20) doit être en cohérence avec les dates de rattachement de la somme soumise à cotisations (en bloc S21.G00.78). La période de rattachement du paiement ne doit pas être celle du mois de versement de la somme.
Il doit y avoir autant de paiements que de dates de rattachement.
Attention :
- Si vous ne renseignez pas de date de paiement, le prélèvement sera effectué le 25 du mois d’échéance et non plus le dernier jour du mois.
- Si vous renseignez une date de paiement antérieure ou égale au 25, le prélèvement SEPA est effectué à la date indiquée.
- Si vous renseignez une date comprise entre le 25 ou le 25+8j du mois suivant, le prélèvement SEPA est effectué à la date indiquée.
- Si vous renseignez une date de paiement postérieure au 25+8j du mois suivant, le prélèvement SEPA est effectué au 25 du mois d’échéance.
Des sommes lui sont versées par son employeur le 15/12/2018 et le 15/03/2019 : ces sommes se verront toutes appliquer les taux de cotisation en vigueur au 15/12/2018.
Le paiement des cotisations afférentes à ces sommes devra être rattaché au mois de décembre 2018 c’est-à-dire :
• Date de début de période de rattachement (S21.G00.20.006) : 01122018
• Date de fin de période de rattachement (S21.G00.20.007) : 31122018
Le paiement différentiel des cotisations afférentes à ces sommes devra être rattaché au mois de mars 2023 c’est-à-dire :
• Date de début de période de rattachement (S21.G00.20.006) : 01032023
• Date de fin de période de rattachement (S21.G00.20.007) : 31032023
