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Un arrêt de la Cour de Cassation rappelle la responsabilité de l’employeur sur l’affiliation de ses salariés à un régime de frais de santé collectif et obligatoire.

Une instruction interministérielle de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) aborde la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de réduction des cotisations sous forme de questions/réponses.

L’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019, ajoute de nouvelles catégories de participants exonérés des coefficients de solidarité.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu individuellement début septembre, l’ensemble des partenaires sociaux pour lancer une nouvelle phase de négociations et ainsi préparer la rédaction d’un projet de loi prévu à la fin de l’année.