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Une ordonnance publiée au Journal Officiel du 26 mars, suspend les délais applicables aux procédures de recouvrement des cotisations et contributions sociales par les Urssaf, caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) entre le 14 mars 2020 et le 30 juin 2020 (sauf pour les redevables coupables d'infractions liées au travail illégal).

Afin d’assurer le versement de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, aux personnes en arrêt de travail en raison de l’épidémie de Covid-19, comme à ceux en arrêt du fait d’une incapacité résultant d’un accident ou d’une maladie, une ordonnance a été publiée au Jo du 26 mars 2020...

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique ») a été modifié.

Confronté à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de suspendre toutes les réformes en cours et de limiter l’activité parlementaire à l’examen et à l’adoption des mesures d’urgence nécessaires pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus sur le monde du travail et de celles destinées à leur financement. Deux lois ont été publiées au Journal Officiel du 24…