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En France, 4,5 millions de salariés sont des aidants qui prennent soin d’un proche (conjoint, enfant, parent) dépendant, malade ou en situation de handicap. Vous avez probablement des salariés concernés, qui doivent mener aussi de front, leur vie professionnelle. KLESIA vous accompagne ainsi que vos salariés.

Une différence de traitement peut-elle être présumée justifiée dès lors qu’elle résulte d’un accord collectif ? Le 3 avril 2019, la Cour de cassation a exclu la généralisation de la présomption de justification des différences de traitement opérées par voie d'accord collectif.

D’après un récent arrêt de la Cour de cassation, une convention collective peut imposer à l’employeur de respecter les règles protectrices à la maladie professionnelle ou à l’accident du travail : dans ce cas, licencier pour faute un salarié en arrêt maladie est impossible.

L’exonération de cotisations salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires a été mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, à effet du 1er janvier dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales, et a été précisée par décret du 24 janvier.