Passeport de prévention: les modalités déclaratives des formations suivies précisées

Pour mémoire, le principe du passeport de prévention en santé au travail a été posé par la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail. Le portail destiné à abriter ces documents dématérialisés a lui, été inauguré en avril 2025, à charge pour les organismes de formation et les employeurs de l’alimenter. (lire notre article).

Dans cette perspective, le décret publié au JO du 2 août 2025 précise déjà les modalités de cette alimentation des passeports de prévention par les organismes de formation, laquelle deviendra obligatoire dès le 1er septembre 2025.

Le texte précise aussi les dispositions relatives à la déclaration et à la vérification des employeurs. Celles-ci entreront en vigueur à partir de l'ouverture du portail aux entreprises au plus tard le 31 mars 2026. Il détaille enfin les modalités relatives à la reprise de la déclaration par l'employeur qui débutera à partir de la mise à disposition des fonctionnalités d'import en masse des données par fichier au plus tard le 31 décembre 2026.

Enfin, le décret détaille les dispositions relatives à l'alimentation automatique des certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique, lesquelles entreront en vigueur à partir de la mise à disposition des fonctionnalités de déclaration des formations pour les titulaires, prévue également au plus tard le 31 décembre 2026.

Les formations éligibles à la déclaration seront déclarées progressivement respectivement jusqu'au 30 juin 2026 par les organismes de formation et jusqu'au 30 septembre 2026 par les employeurs. Durant la période transitoire, les délais de déclaration et de vérification seront toutefois prolongés d'un trimestre , avec une précision pour les formations délivrées entre le 1er et le 30 septembre 2025 qui devront être déclarées par l'organisme de formation avant le 1er juillet 2026 et dont les déclarations devront être vérifiées par l'employeur avant le 1er octobre 2026.