Les cotisations de prévoyance également déduites du montant net social en 2024
L’ensemble des contributions correspondant à des garanties collectives de protection sociale complémentaire dont bénéficient les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit, devront, à compter du 1er janvier 2024, être exclues du calcul du montant net social, a précisé, le 14 novembre 2023, une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Cette exclusion qui visait déjà les cotisations au régime obligatoire de complémentaire santé, concernera donc les garanties de prévoyance lourde (décès, incapacité, invalidité, inaptitude, chômage et dépendance ou perte d’autonomie) et de retraite supplémentaire.
Les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne doivent pas être prises en compte pour la part patronale et doivent être déduites pour la part salariale. Enfin, cette exclusion s’appliquera quel que soit le niveau de ces cotisations, autrement dit que celles-ci soient ou non inférieures aux plafonds d’exonération.
A contrario, le BOSS précise aussi qu’en cas de subrogation de l’employeur, les indemnités journalières de sécurité sociale devront, à partir du 1er janvier 2024, être intégrées au sein du montant net social.
Pour mémoire, toutes les entreprises devront également, à compter de 2024, déclarer obligatoirement, via la déclaration sociale nominative (DSN), le « montant net social » de chaque salarié dont la mention doit depuis juillet figurer sur les bulletins de paie.
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