Complémentaire santé collective : quels avantages pour les entreprises ?

Définition 

La complémentaire santé collective, plus communément appelée « mutuelle d’entreprise » par abus de langage, est un contrat d’assurance santé que l’employeur met en place au profit de ses salariés. Elle intervient en complément de la Sécurité sociale pour réduire le reste à charge de l’assuré et peut également rembourser certains soins exclus du régime obligatoire. En effet, de nombreux soins, comme les médecines alternatives ou certaines prestations optiques et dentaires, restent partiellement ou totalement à la charge du patient. La complémentaire santé vise à offrir une meilleure protection en matière de dépenses de santé

Quelles sont les entreprises concernées ?

Comme mentionné en introduction, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés, à partir du moment où elles emploient au moins 1 salarié.
Cette règle est valable quels que soient la taille de l’entreprise, sa forme juridique, son chiffre d’affaires ou son secteur d’activité. Elle concerne ainsi les :

• Start-up, TPE, PME, grandes entreprises ;
• SARL, EURL ou SAS ;
• Associations.

Les particuliers employeurs ainsi que la fonction publique ne sont pas concernés par la mutuelle obligatoire en entreprise. Les fonctionnaires peuvent en revanche souscrire une mutuelle spécialisée ou un contrat individuel généraliste

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur doit :

• Proposer une couverture à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté.
• Financer au moins 50 % de la cotisation, selon l’article L911-7 du Code de la Sécurité sociale.
• Respecter le panier de soins minimum, qui inclut :
  • La prise en charge du ticket modérateur pour les actes remboursables par l’Assurance Maladie.
  • Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier. Des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif conventionnel.
  • Des frais d’optique avec un remboursement forfaitaire tous les deux ans

Dans un contexte où les attentes des salariés évoluent et où les entreprises cherchent à renforcer leur attractivité, la complémentaire santé collective s’impose comme un levier stratégique. Si elle est obligatoire depuis 2016, son intérêt dépasse largement le simple cadre légal.

Un levier d’attractivité et de fidélisation

Dans un contexte de pénurie de compétences et de tension sur le marché de l’emploi, les entreprises doivent redoubler d’efforts pour se démarquer auprès des candidats. Et parmi les critères différenciants, la mutuelle d’entreprise se positionne comme un avantage social fort.

Une couverture santé étendue, au-delà du minimum légal, avec une prise en charge renforcée et des options pour les ayants droit, peut peser lourd dans la décision d’un candidat entre deux offres similaires. Elle reflète l’attention de l’entreprise au bien-être de ses collaborateurs et renforce son attractivité.

Mais l’intérêt va plus loin : une bonne complémentaire santé contribue à retenir les talents sur le long terme. Les collaborateurs sont plus enclins à rester dans une entreprise qui prend soin d’eux, surtout si cette attention se traduit concrètement dans leur quotidien professionnel.

Un levier de performance

Le lien entre santé et performance n’est plus à démontrer. Un salarié bien couvert consulte plus facilement, est mieux suivi médicalement, et revient plus rapidement après un problème de santé. Cela peut se traduire par une diminution de l’absentéisme et un engagement renforcé grâce à un sentiment de sécurité.

La mutuelle devient alors un investissement rentable, à la fois humain et économique.

Des avantages fiscaux et sociaux

Outre les bénéfices humains et organisationnels, la complémentaire santé collective offre également des avantages fiscaux et sociaux non négligeables pour les employeurs. Ces atouts permettent à la fois de réduire les charges et d'optimiser la gestion des coûts.

• Déduction des cotisations patronales : Les cotisations patronales versées pour financer la complémentaire santé collective sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Cela signifie que l’employeur peut réduire son assiette fiscale en prenant en charge tout ou une partie des cotisations. Ce mécanisme permet ainsi de réaliser des économies d’impôt tout en contribuant au bien-être des salariés.
• Exonération des cotisations sociales : Sous certaines conditions, la part de la cotisation patronale peut être exonérée de charges sociales, ce qui représente une réduction directe des charges sociales salariales et patronales. Cette exonération est valable si la mutuelle respecte le panier de soins minimum défini par la loi, et si les garanties proposées sont jugées « responsables » par l’administration fiscale

En résumé, offrir une mutuelle d’entreprise, c’est plus qu’une obligation légale : c’est un choix stratégique, humain et financier, qui bénéficie à la fois à vos collaborateurs et à votre entreprise.