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Votre DSN retraite

La DSN se substitue à l’ensemble des déclarations sociales retraite complémentaire : vous ne devez pas en parallèle déclarer vos cotisations via la DUCS EFI ou EDI, ou par support papier.

Échéances de mai 2017 : dernier appel pour démarrer la DSN

 

1 - Comment codifier votre DSN pour la Retraite Complémentaire  ?

Pour que votre DSN soit dirigée correctement vers les institutions de retraite complémentaire, vous devez codifier votre DSN avec les éléments suivants.

Pour la rubrique : Code régime Retraite Complémentaire S21.G00.71.002

  • Le code RETA est utilisé pour déclarer un salarié non cadre
  • Le code RETC est utilisé pour déclarer un salarié cadre, ou devant cotiser au régime AGIRC au vu des réglementations
Cette codification permet  de diriger les participants de votre DSN vers les Institutions de Retraite Complémentaire. Dans le cas contraire elles ne recevront pas les informations de votre DSN.

Pour la rubrique : Code de cotisation S21.G00.81.001

  • Le code 063 concerne le montant des cotisations calculées au titre du régime ARRCO.
  • Le code 064 concerne le montant des cotisations calculées au titre du régime AGIRC.

Le montant des cotisations d’un salarié non cadre est déclaré avec le code 063 pour les cotisations calculées au titre du régime ARRCO (retraite T1/T2, AGFF T1/T2)

Le montant des cotisations d’un salarié cadre est déclaré avec le code 063 pour les cotisations dues au régime ARRCO (retraite TA, AGFF TA) et 064 pour les cotisations dues au régime AGIRC (retraite TB/TC, AGFF TB/TC, CET, APEC, GMP le cas échéant)

Le cumul de la structure S21.G00.81.004 (montant de cotisations) associée au code S21.G00.81.001 (code de cotisation) permettra de vous communiquer, dans votre synthèse de la déclaration, le montant total de vos cotisations déclaré au titre de l’ARRCO et de l’AGIRC
Pour toute autre question concernant la codification de votre DSN, nous vous invitons à consulter les documents à votre disposition sur le site Agirc-Arrco.


2 - Comment payer vos cotisations  Retraite Complémentaire  ?

RAPPEL
Si vous déclarez les salaires des collaborateurs de votre entreprise au moyen de la DSN pour la Retraite Complémentaire, vous ne devez pas en parallèle déclarer vos cotisations via la DUCS EFI OU EDI, ou par support papier. Le montant de vos cotisations risque d'être prélevé deux fois sur votre compte bancaire.

Pour que vos cotisations nous parviennent correctement, vous devez remplir  le bloc « versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20).

Saisissez les informations suivantes si vous payez vos cotisations pour votre établissement uniquement ou pour votre établissement et plusieurs autres.

  • Le SIRET de KLESIA 30558637200321.
  • Vos coordonnées bancaires au format BIC et au format IBAN.
  • Le montant de vos cotisations (ARRCO + AGIRC) (y compris celles d’autres établissements si vous payez pour plusieurs établissements).
  • La période de rattachement dont vous vous acquittez.
  • Le mode de paiement code « 05 » pour le prélèvement SEPA interentreprises.

Payer mensuellement les cotisations Payer trimestriellement les cotisations

Pour le versement TRIMESTRIEL, il est recommandé de porter la totalité du paiement des 3 mois du trimestre civil sur la dernière DSN du trimestre (et de ne pas saisir de bloc versement les 2 premiers mois)


3 - A quelle échéance payer vos cotisations ?

Pour les contrats en recouvrement mensuel, vous devez renseigner le bloc 20 tous les mois.

Pour les contrats en recouvrement trimestriel, vous devez renseigner le bloc 20 le dernier mois du trimestre. Le montant à indiquer est le montant total à payer pour le trimestre avec la période trimestrielle comme période de rattachement.


4 - Comment suivre votre DSN pour la Retraite Complémentaire ?

Comment utiliser votre tableau de bord sur le site Net-entreprises ?

Le tableau de bord est un élément essentiel au suivi du traitement par DSN par tous les organismes collecteurs (Urssaf, Pôle emploi, Agirc-Arrco, organismes complémentaires ...)

Après le dépôt de votre DSN, vous devez en vérifier la validité pour chaque organisme en consultant sur votre tableau de bord :

Pour en savoir plus, consultez  le mode d’emploi 

IMPORTANT
Le certificat de conformité signifie que les éléments transmis sont conformes à la norme. Vous devez IMPERATIVEMENT consulter les comptes-rendus disponibles pour les différents organismes de protection sociale. Cette étape constitue le préalable à la prise en compte des informations de paye pour chaque organisme.
​Ce suivi est affiché durant 90 jours.

Les documents retraite complémentaire 

Après avoir déposé votre DSN sur Net-entreprises, les informations qu'elle contient seront automatiquement communiquées à l'Agirc-Arrco qui les exploitera pour le compte de l'ensemble des caisses de retraite, notamment les institutions de retraite complémentaire KLESIA.

En 2017, deux documents seront disponibles dans votre tableau de bord Net-entreprises :

La synthèse de la déclaration

Elle contient la confirmation que votre DSN a été reçue et exploitée pour la Retraite Complémenatire  et le rappel du paiement en cas de prélévement SEPA.

En savoir plus sur la synthèse de la déclaration

La notification de cotisation calculée

Elle vous informe du montant de cotisations calculé à partir des éléments présents dans votre DSN et des conditions d'adhésion connues pour l'établissement déclaré. Elle vous permet de vérifier le montant de cotisations déclaré et réglé, de procéder aux ajustements à apporter à votre paye en cas d'écart avec notre notification.

En savoir plus sur la notification cotisation calculée

À NOTER
Les cotisations notifiées correspondent à la somme des cotisations calculées pour chacun de vos salariés, déduction faite des cotisations déjà notifiées.
NB : les cotisations individuelles de vos salariés sont calculées depuis la date d'embauche du salarié, ou le 1er janvier de l'exercice civil.
Pour toute autre question concernant votre passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire, nous vous invitons à consulter les questions les plus fréquentes et les documents utiles du site Agirc-Arrco.