Vous êtes aidant : vous avez le droit à des aides

En France, près de 11 millions de personnes (1) aident quotidiennement un proche dépendant du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap. La moitié de ces aidants sont âgés de 60 ans et plus. Suis-je aidant ? A quelles aides ai-je droit ? Quelle incidence sur ma retraite ? Autant de questions que vous vous posez peut-être et auxquelles nous vous apportons des réponses.

Êtes-vous aidant ?

On considère que l’aidant est une personne qui apporte une aide non professionnelle à un proche (membre de sa famille, conjoint, ami, voisin) en perte d’autonomie ou dépendant du fait d’un handicap, d’une maladie ou de l’âge. Cette aide – qui porte sur les gestes de la vie quotidienne – intervient fréquemment et régulièrement. 

Quelles aides quand on est aidant ?

Les congés dédiés quand on est salarié aidant

Il existe des congés adaptés à chaque relation aidant/aidé qui permettent aux salariés de rester un temps donné avec leur proche : 

  • le congé de proche aidant : pour assister un proche dépendant ou une personne handicapée justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % ou en GIR 3, 
  • le congé de solidarité familiale : pour assister un proche en fin de vie, 
  • le congé de présence parentale : pour assister un enfant de moins de 20 ans gravement malade, handicapé ou accidenté requérant des soins constants et contraignants 

Il est également possible de bénéficier de don de RTT de la part de ses collègues. 

Pour en savoir plus sur les congés dédiés : Kit aide pour les actifs

 

Le Droit au répit pour les salariés et les retraités aidants

Le droit au répit permet aux proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie de se reposer ou de dégager du temps

  • Une aide légale pour les aidants de personnes bénéficiaires de l’APA. Cette aide financière s’adresse aux aidants des bénéficiaires de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA).  Elle permet de financer, dans une limite fixée annuellement, l’accueil de la personne aidée dans un accueil de jour ou de nuit, un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial, un relais à domicile.
     
  • Les séjours de répit : Nous proposons, en lien avec nos partenaires, des séjours de répit adaptés. Il s’agit, dans un lieu qui permette un accueil de qualité de la personne aidée (aménagement fauteuil, espace médicalisé, etc.), de se retrouver autour d’activité. Mais aussi de souffler sur des temps dédiés à l’aidant. 
     
  • Le dédommagement des aidants salariés et retraités. Un dédommagement n’est pas un salaire et n’est possible que si la personne aidée reçoit la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou si l’aidant perçoit l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Ce dédommagement est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net, porté à 75 % du Smic lorsque l’aidant familial est dans l’obligation de cesser ou de renoncer partiellement ou totalement à une activité professionnelle pour s’occuper de la personne en situation de handicap. 

La loi de financement de la Sécurité sociale 2020 a instauré une exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues à titre de dédommagement pour ceux qui assistent un proche en état de dépendance à titre non professionnel. Cette exemption s’applique aux montants perçus depuis le 1er janvier 2019.

  • Les aides financières pour le proche qu’on aide. Vous trouverez sur Ma boussole Aidants, un simulateur qui vous permet de vérifier si votre proche est éligible à l’Allocation Personnalisé d’Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap et l’Allocation Adulte Handicapé, ainsi que des fiches synthétiques présentant d’autres aides financières activables selon les situations.

Ma boussole Aidants est à découvrir ici. 

Être salarié par son proche : est-ce possible ?

Les conditions diffèrent selon que le proche aidé bénéficie ou non de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

  • Si le proche aidé ne bénéficie pas de l’APA, il peut employer librement un membre de sa famille.
  • Si le proche aidé bénéficie de l’APA, il est autorisé à employer un membre de sa famille (sauf son conjoint, concubin, partenaire de PACS). L’APA sert alors à rémunérer l’aidant. 

L’aidé devient alors employeur et doit déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf, respecter les obligations prévues par le code du travail : contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue, congés…, et payer les cotisations sociales et les salaires. Il existe dès lors un lien de subordination entre l’aidant et l’aidé encadré par le code du travail. 

Quelle est l’incidence du rôle d’aidant sur la retraite ?

Les aidants sont parfois amenés à modifier leur activité pour aider leur proche. Cela a une incidence sur leur durée de cotisation. Des dispositifs existent pour acquérir ou compenser des droits.

Assurance retraite des parents au foyer
La Caisse d’allocations familiales peut vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Cette assurance retraite des parents au foyer garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants handicapés ou d’une personne handicapée. L’affiliation se fait sous conditions (situation de du proche aidé, ressources du foyer). 

Majorations de durée d’assurance retraite (retraite du régime général) 
Si vous aidez un proche dont le taux d’incapacité atteint au moins 80 %, vous bénéficiez d’une majoration de durée d’assurance retraite. Cette majoration est de 1 trimestre pour 30 mois de prise en charge (dans la limite de 8 trimestres). Elle ouvre droit au taux plein dès 65 ans mais n’entre pas dans le calcul de la surcote.

Cotiser en retraite complémentaire durant un congé 
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des points de retraite pendant les périodes où vous vous absentez de votre entreprise pour apporter de l’aide à un membre de votre famille. Un accord dans votre entreprise doit prévoir le versement des cotisations pour que vous obteniez des points de retraite pendant votre absence pour congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant. Le versement de cotisations intervient en principe pendant toute la durée du congé. Les cotisations sont calculées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.

(1)Sources BVA April 2017