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Quelles démarches pour déclarer un arrêt de travail, une invalidité ou le décès d'un salarié ?

Dans le cadre de votre contrat prévoyance KLESIA, vous pouvez être amené à déclarer un arrêt de travail, une invalidité ou le décès de l’un de vos salariés. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour obtenir le versement des prestations prévues par votre contrat prévoyance.

Quelles sont les démarches en cas d’arrêt de travail d’un salarié ?

En cas d'arrêt de travail de l’un de vos salariés, vous devez communiquer à KLESIA les documents suivants :

  1. Le document «Demande de Règlement de Prestations Incapacité de travail-Invalidité» complété 
  2. Le Relevé d’Identité Bancaire du destinataire du paiement si vos coordonnées bancaires n’ont pas déjà été communiquées à KLESIA
  3. Une copie des bordereaux d’indemnités journalières de la Sécurité sociale dès que vous les recevez,          et ce pendant toute la durée de l’arrêt de travail de votre salarié.

Pour les entreprises des secteurs Pharmacie, Fleuriste et Laboratoire, merci de déclarer directement en ligne les arrêts de travail de vos salariés sur votre espace client entreprise.

En cas de difficultés sur la déclaration en ligne, vous pouvez nous renvoyer les documents ci-dessous complété :

Pharmacie d’officine Laboratoires de biologie médicale Fleuristes
Cadre Non cadre Offissima    
Demande de règlement de prestations - Incapacité de travail / Invalidité (.pdf 53ko) Demande de règlement de prestation - Incapacité de travail / Invalidité (.pdf 68ko) Demande de règlement de prestation - Incapacité de travail / Invalidité (.pdf 256ko) Demande de règlement de prestation - Incapacité de travail / Invalidité (.pdf 258ko) Demande de règlement de prestation - Incapacité de travail / Invalidité (.pdf 61ko)

Pour les autres secteurs d’activités, en attendant la mise en place du service de déclaration en ligne, nous vous invitions à nous renvoyer la Demande de Règlement de Prestations correspondante à votre contrat.

Merci de vérifier la définition du traitement annuel de base des prestations (salaire de référence servant au calcul des prestations) dans votre contrat prévoyance KLESIA :

Hôtels, Cafés Restaurants Immobilier Horlogerie de gros Autres secteurs
HCR Prevoyance - Modalités pratiques Immobilier - Les démarches entreprise Demande de règlement de prestation (.pdf 1mo) Traitement de base brut des 4 derniers trimestres Traitement de base brut des 12 derniers mois Traitement de base net des 12 derniers mois Traitement de base brut des 6 derniers mois Traitement de base brut mensuel
Demande de règlement de prestation (.pdf 54ko) Demande de règlement de prestation (.pdf 53ko) Demande de règlement de prestation (.pdf 52ko) Demande de règlement de prestation (.pdf 53ko) Demande de règlement de prestation (.pdf 52ko)

Si vous ne trouvez pas la Demande de Règlement de Prestations correspondante à votre contrat, nous vous invitions à nous contacter.

CAS PARTICULIERS

  • Si le salarié est à temps partiel pour raison médicale : merci de nous envoyer une attestation mentionnant, mois par mois le salaire brut correspondant à l'activité à temps partiel ainsi que le salaire brut qui aurait été versé en cas de travail à temps complet.
    Attestation temps partiel déclaration salaire brut (.pdf 36ko)
    Attestation temps partiel déclaration salaire net (.pdf 36ko)
  • En cas de rechute (nouvel arrêt survenant mois de 2 mois après la fin du précédent et ayant pour cause la même affection) : merci de nous envoyer une copie du certificat médical attestant de la rechute.
  • En cas de maladie de longue durée : merci de nous envoyer la photocopie de la notification de la décision délivrée par la Sécurité sociale.
  • En cas d’employeurs multiples : merci de nous envoyer la copie de l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (CERFA n° 11135*03).

Quelles sont les démarches en cas d’invalidité d’un salarié ?

En cas d’invalidité de l’un de vos salariés, c’est en général votre salarié qui effectuera les démarches auprès de KLESIA mais vous pouvez l’aidez dans ces démarches.

Quelles sont les démarches en cas de décès d’un salarié ?

En cas de décès de l’un de vos salariés, merci de compléter le document « demande de règlement d’un capital » ci-dessous et nous le renvoyer.

Demande de règlement d’un capital  (.pdf 64ko)

Quelles sont prélèvements sociaux à appliquer pour les prestations prévoyance ?

Pour les indemnités complémentaires de maladie

Les allocations complémentaires aux indemnités journalières versées en application d’un contrat de travail ou d’une convention collective de travail sont incluses dans l’assiette des cotisations lorsqu’elles sont destinées à maintenir tout ou partie du salaire, qu’elles soient versées directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’un organisme tiers.

Toutefois, il résulte d’une lettre circulaire de l’Agence Centrale d’Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) du 13 février 1973 que les allocations versées par un régime de prévoyance sont soumises à cotisation au prorata de la seule contribution de l’employeur dans le financement dudit régime.

Les indemnités journalières complémentaires sont soumises dans leur intégralité à la cotisation relative au régime de prévoyance.

Les indemnités complémentaires sont soumises à la Contribution Sociale Généralisée (CGS) et Remboursement de la Dette Sociale (RDS) au prorata de la part financée par l’employeur, après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Pour les rentes d’invalidité complémentaire

Les pensions d’invalidité versées par un employeur ou par un régime de prévoyance en complément de celles servies par la Sécurité sociale ne sont soumises à aucune cotisation, sauf pour la Contribution Sociale Généralisée (CGS), la contribution Solidarité Autonomie (CSA)  et le Remboursement de la Dette Sociale (RDS).