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Quelles sont les démarches à effectuer si vous êtes en invalidité ?

Dans le cadre de votre contrat prévoyance d’entreprise KLESIA, vous pouvez recevoir le paiement d’une rente sous certaines conditions en cas d’invalidité. Retrouvez l’ensemble des démarches à effectuer en cas d’invalidité afin d’obtenir et maintenir le paiement de votre rente ainsi que le calendrier des paiements.

Comment demander la mise en place de votre rente invalidité ?

Pour la mise en place de votre rente d’invalidité prévue par le contrat prévoyance KLESIA de votre entreprise, voici les documents à nous envoyer :

  • Une copie de la notification d’invalidité délivrée par la Sécurité sociale (toutes les pages de la notification sont nécessaires).
  • Une copie de l’attestation de paiement de pension de la Sécurité sociale justifiant le premier paiement de la pension d’invalidité.
  • Une attestation sur l’honneur de non reprise d’activité, téléchargeable ci-dessous.
  • Une copie de votre dernier avis d’imposition.
  • Votre Relevé d’Identité Bancaire.

Après traitement de votre demande, vous (ou votre employeur) recevrez une confirmation écrite de la mise en place de votre rente.

Le paiement de votre rente est effectué directement sur votre compte bancaire, toutefois dans certains cas particuliers, c’est votre employeur qui le perçoit et  vous le reverse après déduction des prélèvements sociaux.

Quels sont les justificatifs à envoyer durant mon invalidité ?

Pour continuer à recevoir votre rente d’invalidité, voici les justificatifs à nous envoyer en fonction de votre situation :

Votre situation En cas d’invalidité de 1ère catégorie En cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
Si vous n’avez pas repris une activité

Vous devez nous envoyer tous les 6 mois (janvier et juillet) :

  • Une attestation sur l’honneur de non reprise d’activité.
  • Une copie des attestations de paiement de pension de la Sécurité sociale des 6 derniers mois.

Chaque fin d’année, vous devez également nous fournir une copie de votre avis d’imposition.

Attestation sur l’honneur semestrielle de non reprise d'activité (.pdf 47ko)

Vous devez nous envoyer chaque année à votre date anniversaire :

  • Une attestation sur l’honneur de non reprise d’activité.
  • Une copie du relevé annuel de paiement de pension de la Sécurité sociale (ou à défaut les attestations de paiement de pension de la Sécurité sociale des 12 derniers mois).
  • une copie de votre avis d’imposition en fin d’année.

Attestation sur l’honneur annuelle de non reprise d'activité (.pdf 145ko)

Si vous avez repris une activité ou si vous disposez d’une allocation chômage

Vous devez nous envoyer tous les mois :

  • Une copie du justificatif des autres revenus (allocation pôle emploi, bulletin de salaire… ).
  • Une copie du relevé mensuel de paiement de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.

Chaque fin d’année, vous devez nous envoyer une copie de votre avis d’imposition.

Vous devez également nous signaler tout  changement de situation à l’aide d’un justificatif (certificatif de travail en cas de rupture du contrat de travail, …).

Attention, si ces documents ne sont pas envoyés dans les délais indiqués, cela peut conduire à une suspension temporaire du paiement de votre rente.

Quand ma rente invalidité est-elle payée ?

Les rentes sont versées mensuellement à terme échu (le règlement est effectué à la fin de la période pour laquelle il est du).

LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE PAIEMENT DE VOTRE RENTE D'INVALIDITÉ

Année 2018 Dates prévisionnelles de paiements
Janvier Jeudi 25 janvier 2018
Février Jeudi 22 février 2018
Mars Lundi 26 mars 2018
Avril Mercredi 25 avril 2018
Mai Jeudi 24 mai 2018
Juin Mardi 26 juin 2018
Juillet Mercredi 25 juillet 2018
Août Jeudi 23 août 2018
Septembre Mardi 25 septembre 2018
Octobre Jeudi 25 octobre 2018
Novembre Lundi 26 novembre 2018
Décembre Mercredi 26 décembre 2018 

 

A NOTER
A ces dates, il faut systématiquement ajouter le délai bancaire qui varie de 3 à 5 jours selon les établissements bancaires.

Si vous avez repris une activité ou si vous disposez d’une allocation chômage, le paiement mensuel de votre rente a alors lieu après réception et traitement des pièces justificatives demandées.