Quelles sont les démarches à effectuer si vous êtes en invalidité ?
Dans le cadre de votre contrat prévoyance d’entreprise KLESIA, vous pouvez recevoir le paiement d’une rente sous certaines conditions en cas d’invalidité. Retrouvez l’ensemble des démarches à effectuer en cas d’invalidité afin d’obtenir et maintenir le paiement de votre rente ainsi que le calendrier des paiements.
Comment demander la mise en place de votre rente invalidité ?
Pour la mise en place de votre rente d’invalidité prévue par le contrat prévoyance KLESIA de votre entreprise, voici les documents à nous transmettre via votre espace client :
- Une copie de la notification d’invalidité délivrée par la Sécurité sociale (toutes les pages de la notification sont nécessaires).
- Une copie recto verso de votre carte d'identité en cours de validité
- Une copie de l’attestation de paiement de pension de la Sécurité sociale justifiant le premier paiement de la pension d’invalidité.
- Une attestation sur l’honneur de non reprise d’activité, téléchargeable ci-dessous.
- Une copie de votre dernier avis d’imposition.
- Votre Relevé d’Identité Bancaire.
Après traitement de votre demande, vous (ou votre employeur) recevrez une confirmation écrite de la mise en place de votre rente.
Le paiement de votre rente est effectué directement sur votre compte bancaire, toutefois dans certains cas particuliers, c’est votre employeur qui le perçoit et vous le reverse après déduction des prélèvements sociaux.
Document à télécharger
Quels sont les justificatifs à envoyer durant mon invalidité ?
Pour continuer à recevoir votre rente d’invalidité, voici les justificatifs à nous envoyer en fonction de votre situation :
| Votre situation | En cas d’invalidité de 1ère catégorie | En cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie |
|---|---|---|
| Si vous n’avez pas repris une activité | Vous devez nous envoyer tous les 6 mois (janvier et juillet) :
Chaque fin d’année, vous devez également nous fournir une copie de votre avis d’imposition. Attestation sur l’honneur semestrielle de non reprise d'activité (.pdf 47ko) | Vous devez nous envoyer chaque année à votre date anniversaire :
Attestation sur l’honneur annuelle de non reprise d'activité |
| Si vous avez repris une activité ou si vous disposez d’une allocation chômage | Vous devez nous envoyer tous les mois :
Chaque fin d’année, vous devez nous envoyer une copie de votre avis d’imposition. Vous devez également nous signaler tout changement de situation à l’aide d’un justificatif (certificatif de travail en cas de rupture du contrat de travail, …). | |
Attention, si ces documents ne sont pas envoyés dans les délais indiqués, cela peut conduire à une suspension temporaire du paiement de votre rente.
Quand ma rente invalidité est-elle payée ?
Les rentes sont versées mensuellement ou trimestriellement à terme échu (le règlement est effectué à la fin de la période pour laquelle il est du).
| Année 2024 | Paiements mensuels | Paiements trimestriels |
|---|---|---|
| Janvier | Jeudi 25 janvier 2024 | - |
| Février | Vendredi 23 février 2024 | - |
| Mars | Lundi 25 mars 2024 | Lundi 25 mars 2024 |
| Avril | Jeudi 25 avril 2024 | - |
| Mai | Lundi 27 mai 2024 | - |
| Juin | Mercredi 26 juin 2024 | Mercredi 26 juin 2024 |
| Juillet | Jeudi 25 juillet 2024 | - |
| Août | Lundi 26 août 2024 | - |
| Septembre | Jeudi 26 septembre 2024 | Jeudi 26 septembre 2024 |
| Octobre | Vendredi 25 octobre 2024 | - |
| Novembre | Lundi 25 novembre 2024 | - |
| Décembre | Lundi 23 décembre 2024 | Lundi 23 décembre 2024 |
A NOTER
A ces dates, il faut systématiquement ajouter le délai bancaire qui varie de 3 à 5 jours selon les établissements bancaires.
Si vous avez repris une activité ou si vous disposez d’une allocation chômage, le paiement mensuel de votre rente a alors lieu après réception et traitement des pièces justificatives demandées.
