Saut au contenu

Mentions légales et conditions d'utilisations

 

Mentions légales


​Propriétaire du site

Association de moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 4-22 rue Marie-Georges Picquart – 75017 Paris - Tel : 01 80 60 50 00, ci-après "KLESIA".


Directeur de la publication

Christian Schmidt de la Brélie
Association de moyens KLESIA
4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris


Hébergeur

Le site est hébergé chez : Association de Moyens KLESIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 4-22 rue Marie-Georges Picquart – 75017 Paris -Tel : 01 80 60 50 00.


Informations sur les entités du groupe de protection sociale Klesia

Klesia Retraite AGIRC
Institution de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale membre de l'AGIRC
SIREN : 775 661 689
Siège social: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

Klesia Retraite ARRCO
Institution de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale membre de l'ARRCO
SIREN : 775 661 689
Siège social: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

Carcept
Institution de Retraite Complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale membre de l'ARRCO
SIREN : 784 394 652
Siège social: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

Klesia Prévoyance
Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
SIREN : 397 498 783
Siège social: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

Carcept Prévoyance
Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
SIREN : 348 855 388
Siège social: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

IPRIAC
Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
SIREN : 400 013 306
Siège social: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

Klesia Mutuelle
Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualitéµ
SIREN : 344 033 360
Siège social : BP 419 184 rue Blaise Pascal
07500  Guilherand-Granges

Mutuelle Carcept Prev
Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
SIREN : 431 875 210
Siège social: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris

Klesia SA
Entreprise régie par le code des assurances
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
340 483 684 R.C.S Paris
Siège social: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
75017 Paris
Capital social: 5 115 000€


Autorité de contrôle

Les entités Klesia Prévoyance, Carcept Prévoyance, IPRIAC, Klesia Mutuelle, Mutuelle Carcept Prev et Klesia SA sont soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).


Propriété Intellectuelle

Ce site est la propriété de l'Association de moyens KLESIA. Il est interdit de le télécharger.

Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le site www.klesia.fr sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de KLESIA.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment des articles L. 122-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un quelconque des éléments figurant sur le site, sans le consentement préalable et écrit de KLESIA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KLESIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d'un élément constitutif du site Web doit obligatoirement être accompagnée de la mention suivante : KLESIA tous droits réservés. Pour toute question, adressez votre message à webmaster@klesia.fr.

Par ailleurs, les marques de KLESIA, des entités du groupe de protection sociale Klesia et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de KLESIA, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


Sites de tierces parties et Liens

Le site peut contenir des images et des liens vers d'autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les "Sites Tiers"). KLESIA n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers, ou encore quant aux modifications et/ou mises à jour apportées sur un Site Tiers.

KLESIA n'est pas responsable de la diffusion sur le web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, même si le Site Tiers ne fonctionne pas ou fonctionne mal. Ces liens ne vous sont proposés par KLESIA que pour votre commodité, et  l'insertion de tout lien ne signifie pas que KLESIA approuve le contenu des Sites Tiers, ni n'implique une quelconque association entre KLESIA et les exploitants des Sites Tiers. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi que des conditions d'utilisation, et, de vous y conformer.

Votre connexion au présent site ainsi qu'à tout Site Tiers est à vos risques exclusifs. KLESIA n'est tenu à aucune obligation de mise à jour des informations contenues sur le site.

Enfin, KLESIA décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou d'exploitation de tout ou partie des éléments contenus sur les sites tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, charte graphique, marques et autres signes distinctifs).


Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, KLESIA vous informe de vos droits.

Les informations collectées lors de la consultation du site sont exclusivement destinées à KLESIA chargé de la mise en œuvre, ainsi qu'aux entités du groupe de protection sociale KLESIA et à ses partenaires. En aucun cas elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers à votre insu.

Les données personnelles recueillies sur ce site font l'objet de traitements automatisés. Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de :

  • la connexion au site www.klesia.fr par cookies (voir article Cookies ci-après);
  • l'envoi d'un message courriel à l'un de nos services ;
  • l'envoi d'un formulaire en ligne de demande d'informations ou de documentation concernant l'un de nos produits ou services, ou encore, de demande de rendez-vous téléphonique ;
  • l'abonnement à une newsletter.

Les informations contenues dans les formulaires qui sont collectées par l'intermédiaire du site sont destinées à l'Association de moyens Klesia en sa qualité́ de responsable de traitement ainsi qu'aux autres entités du groupe de protection sociale KLESIA et à ses partenaires. Ces informations sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative, de gestion de la relation client, et d'information commerciale, et ce, uniquement pour les produits et services proposés par le groupe KLESIA. Ces informations sont obligatoires à l'exception de celles présentées comme facultatives.

 Le défaut de réponse dans l'un des champs obligatoires entraînerait l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au sein des entités du groupe KLESIA ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les traitements des données à caractère personnel effectuées à partir du site www.klesia.fr et de ses éventuels sous-domaines ont fait l'objet d'une inscription au registre du Correspondant Informatique et Libertés garant de la conformité́ des traitements du groupe de protection sociale KLESIA à la Loi Informatique et Libertés.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en effectuant votre demande auprès de KLESIA, Correspondant Informatique et Libertés, rue Denise Buisson 93 554 Montreuil Cedex ou par courriel à l'adresse suivante : info.cnil@klesia.fr.


Contenu et Responsabilité

Le site objet des présentes a été élaboré avec le plus grand soin et est régulièrement mis à jour.

KLESIA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

Les informations du site sont susceptibles d'être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment.

Sauf autre précision, les informations du site sont fournies à titre d'information et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.

KLESIA ne peut être tenu responsable pour les dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du site, de l'interruption de l'accès au site.


Cookies

KLESIA vous informe que ce site utilise des cookies régis par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Un bandeau vous informe lors de votre première visite sur ce site des modalités d'utilisation et d'activation de ces cookies. Vous pouvez retrouver d'avantages d'informations concernant les cookies et notamment la possibilité de les désactiver sur notre espace dédié.


Loi

Le contenu du site klesia.fr est régi par la loi française. En cas de conflit, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Retour haut de page

 

 

 

Conditions générales d'utilisation de l'espace client

 

Application et opposabilité des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en permanence sur le site Klesia.fr, lequel appartient à l'Association de Moyens KLESIA, ci-après dénommée « KLESIA » et complètent les Mentions Légales. Elles sont opposables à tout utilisateur de l'Espace Client KLESIA, dénommé ci-après, pour les besoins des présentes, le « Client ».

Le Client manifeste son acceptation expresse des présentes Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" lors de son inscription à son Espace Client KLESIA.

KLESIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sans information préalable et /ou particulière des Clients. Les Conditions Générales modifiées seront disponibles et applicables sur l'Espace Client dès leur mise en vigueur, c'est pourquoi il est recommandé de s'y reporter régulièrement.

Le fait que KLESIA ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.


Objet de l'espace Client

L'objet de l'Espace Client est de mettre à la disposition des Clients un espace personnel leur permettant de consulter des données relatives à leurs contrats conclus avec l'une des entités du groupe de protection sociale KLESIA et d'accéder à divers services en ligne (ci-après les "Services"). 

Les informations contenues sur l'Espace Client sont fournies à titre indicatif.

Le bénéfice des Services en ligne est personnel.


Accès

La création d'un Espace Client est gratuite et ouverte aux personnes ayant un contrat avec l'une des entités du groupe de protection social KLESIA proposant un Service en ligne.

KLESIA s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès à l'Espace Client et aux Services en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KLESIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de l'Espace Client. Toutefois, l'accès aux Services en ligne peut être ouvert sur des périodes plus restreintes, telles qu'indiquées dans les Conditions Particulières du Service en ligne concerné. KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, KLESIA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès à l'Espace Client et aux Services en ligne.

KLESIA se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l'Espace Client ainsi qu'à ses Services en ligne, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression des Services en ligne n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.


Conditions d'accès : création d'un compte

L'accès à l'Espace Client nécessite la création d'un compte Client. Pour créer ce compte et accéder aux Services en ligne, le Client devra utiliser une adresse e-mail valide comme identifiant et choisir un mot de passe ainsi qu'une question secrète (permettant la récupération et la modification ultérieure du mot de passe).

L'identifiant et le code d'accès s'obtiennent par une procédure préalable, voir ci-après "procédure complète" (avec certification).

Toutefois, pour les Clients déjà abonnés aux services des anciens groupes de protection sociale Mornay ou D&O, lesquels ont fusionné pour devenir KLESIA, une procédure de réinscription simple (c'est-à-dire sans certification) est proposée lors de la première connexion.

Procédure simple : ouverte aux Clients abonnés aux services des anciens groupes de protection sociale Mornay et D&O
 

  • Le Client saisit l'ancien identifiant de son institution de retraite complémentaire Mornay (NIR appelé également numéro de sécurité sociale) ou l'ancien identifiant de son institution de retraite complémentaire ex-D&O et de l'ancien code d'accès.
  • Le Client saisit son adresse email comme nouvel identifiant.
  • KLESIA vérifie l'adresse email saisie par l'envoi d'un lien d'activation sur l'email renseigné.
  • Le Client active le lien transmis par KLESIA à l'adresse email indiquée.
  • Le Client choisit un code d'accès à l'Espace Client.

Pour les Clients ayant oublié leur identifiant ou code d'accès, l'inscription simplifiée à l'Espace Client est toujours possible dès lors qu'ils ont préalablement défini une question secrète et qu'ils sont en mesure d'y répondre correctement.

Dans le cas inverse, le Client doit suivre la procédure d'inscription complète (avec certification) du compte utilisateur.

Procédure complète (avec certification) :

Pour les Clients qui n'ont jamais été inscrits aux services des anciens groupes de protection sociale Mornay et D&O ou qui n'ont pas répondu correctement à la question secrète, l'identifiant et le code d'accès à l'Espace Client KLESIA s'obtiennent de la manière suivante :
 

  • Le Client renseigne le formulaire d'inscription en utilisant la fonction « s'inscrire » sur la page de connexion et saisit une adresse email (futur identifiant de connexion).
  • KLESIA vérifie l'adresse email saisie par l'envoi d'un lien sur l'email renseigné que le Client doit activer.
  • Le Client choisit un mot de passe pour l'Espace Client.
  • KLESIA envoie d'un code à usage unique par courrier postal à l'adresse connue du Client.
  • Le Client devra certifier son compte en se reconnectant à son Espace Client et en renseignant le code à usage unique reçu par courrier dès que cela lui sera demandé.


Pour toute demande d'assistance, nous invitons les Clients à cliquer ici afin d'être redirigé vers la page "Contact" en bas de laquelle se trouvent les coordonnées de notre plateforme téléphonique.


Modification de l'identifiant ou du mot de passe

Il est possible de modifier son identifiant et son mot de passe depuis l'onglet "Mon profil" en mode connecté.
 

  • Modifier son identifiant (son email) : pour cela il est demandé au Client de saisir son ancienne adresse email puis de saisir sa nouvelle adresse email en la confirmant ; un lien d'activation est envoyé par KLESIA sur cette nouvelle adresse que le Client doit activer sous 48H pour que cette nouvelle adresse soit prise en compte.
  • Modifier son mot de passe : pour cela, il est demandé de saisir son ancien mot de passe, de saisir le nouveau puis de le confirmer. La modification est prise en compte par une dernière étape qui est la réponse correcte à la question secrète choisie au moment de l'inscription à l'espace Client.


Responsabilité du Client concernant ses identifiants

L'identifiant, le mot de passe, le choix de la question secrète et de la réponse à celle-ci sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ces données d'identification.


Suspension de l'accès

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Client, son espace personnalisé pourra être suspendu ou supprimé par KLESIA.


Contenu et Responsabilité

L'Espace Client objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation a été élaboré avec le plus grand soin et est régulièrement mis à jour. KLESIA et les entités KLESIA en charge de fournir les Services en ligne mettent tout en œuvre pour offrir aux Clients des informations vérifiées, mais ne sauraient être tenu pour responsables des erreurs, d'une indisponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.


Modification des services en ligne par KLESIA

KLESIA et les entités KLESIA en charge de fournir les Services en ligne se réservent la possibilité d'informer ou non les Clients de la création, modification ou suppression d'un Service en ligne, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier lors de chaque connexion le détail des Services en ligne proposés.


Propriété Intellectuelle

Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le site Klesia.fr sont la propriété exclusive de KLESIA ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Mentions Légales et Conditions d'accès et d'utilisation.

Le droit de reproduction des éléments contenus sur l'Espace Client est exclusivement destiné à un usage privé et personnel des Clients ayant accès au présent Espace Client.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment des articles L. 122-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un quelconque des éléments figurant sur le site, sans le consentement préalable et écrit de KLESIA.

Il est interdit de télécharger le site. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KLESIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, les marques de KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de KLESIA, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, KLESIA vous informe de vos droits.

Les informations collectées lors de votre inscription à l'Espace Client sont exclusivement destinées à  KLESIA, chargé de la mise en œuvre traitements, ainsi qu'aux entités du groupe de protection sociale KLESIA, leurs délégataires et sous-traitants. En aucun cas elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers à votre insu.

Tout sous-traitant amené à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore communiquer à des tiers tout ou partie de ces données à caractère personnel.

Les données recueillies sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative, de gestion de la relation Client, de statistiques, de lutte contre la fraude et d'informations commerciales. Ces données sont obligatoires à l'exception de celles présentées comme facultatives.

Le défaut de réponse dans l'un des champs obligatoires entraînerait l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site font l'objet de traitements automatisés. Il s'agit notamment des données à caractère personnel collectées lors de :
 

  • la connexion à l'Espace Client du site Klesia.fr par cookies (voir article Cookies);
  • l'envoi d'un message courriel à l'un de nos services ;
  • l'envoi d'un formulaire en ligne de demande d'informations et/ou de documentation concernant l'un de nos produits ou services, ou encore, de demande de rendez-vous ;
  • l'abonnement à une lettre d'information.


Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au sein des entités de KLESIA ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Par ailleurs, en s'inscrivant dans l'Espace Client et en bénéficiant de ses Services, le Client reconnaît accepter expressément être informé de ce que ses données personnelles pourront être  transférées aux Entités Klesia proposant lesdits Services.

Les traitements des données à caractère personnel effectuées à partir de l'Espace Client Klesia.fr et de ses éventuels sous-domaines ont fait l'objet d'une inscription au registre du Correspondant Informatique et Libertés et/ou d'une demande d'autorisation auprès de la CNIL.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en effectuant votre demande auprès de - KLESIA, Correspondant Informatique et Libertés, rue Denise Buisson - 93554 Montreuil cedex ou par courriel l'adresse suivante : info.cnil@klesia.fr.


Cookies

Pour toute information relative à l'utilisation des cookies sur l'Espace Client, nous invitons les Clients à cliquer ici afin d'être redirigé vers les Mentions Légales du site Klesia.fr.


Loi et juridiction compétente

Le contenu du site Klesia.fr et de l'Espace Client est régi par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Retour haut de page

 

 

 

Conditions particulières d'utilisation du service RIS

 

Application et opposabilité des Conditions Particulières d'Utilisation

Les présentes Conditions Particulière d'Utilisation du Service Mon RIS sont accessibles en permanence sur l'Espace Client du site Klesia.fr, lequel appartient à l'Association de Moyens KLESIA, ci-après dénommée "KLESIA". Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Client et les Mentions Légales, et sont opposables à tout Client du Service Mon RIS, dénommé ci-après, pour les besoins des présentes, le "Client".

Le Client manifeste son acceptation expresse des présentes Conditions Particulières d'Utilisation en cochant la case "En vous abonnant à ce Service en ligne, vous reconnaissez accepter expressément nos Conditions Particulières d'Utilisation du Service RIS" lors de son inscription au Service Mon RIS.

KLESIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières d'Utilisation à tout moment sans information préalable et/ou particulière des Clients. Les Conditions Particulières modifiées seront disponibles et applicables sur le service Mon RIS dès leur mise en vigueur, c'est pourquoi il est recommandé de s'y reporter régulièrement.

Le fait que KLESIA ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Particulières ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.


Objet du service Mon RIS

Ce Service est proposé par les Institutions de Retraite Complémentaire du groupe de protection sociale KLESIA qui sont régies par le Code de la sécurité sociale, à savoir :

  • Klesia retraite Agirc (membre de l'Agirc)
  • Klesia Retraite Arrco (membre de l'Arrco)
  • Carcept (membre de l'Arrco)

L'objet du Service Mon RIS est de permettre aux Clients d'accéder, en ligne, à leur Relevé Individuel de Situation.

Le Relevé Individuel de Situation récapitule l'ensemble des droits à la retraite que les Clients ont acquis tout au long de leur carrière dans chacun des régimes de retraite légalement obligatoires.

Ce relevé comporte les droits qu'ils ont obtenus tout au long de leur carrière au titre de tous les régimes de retraite obligatoires auprès desquels ils ont cotisé, jusqu'au dernier exercice transmis par chaque régime au moment où ils consultent le document.

Dans le cadre de la consultation de son RIS, les Clients sont informés de ce que leur demande est transmise au concentrateur AGIRC ARRCO (confié en Maîtrise d'œuvre à PRO BTP), point de contact unique  avec le collecteur NORD du GIP Info Retraite (qui collecte les données des différents régimes) et le collecteur Sud (en charge de mettre en forme le e-RIS).

Les informations contenues sur ces relevés sont fournies à titre indicatif.

En cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur concernant le RIS, nous invitons les Clients à s'adresser au groupe de protection sociale, dont le nom et les coordonnées figurent en haut à gauche sur chaque feuillet, qui prendra en compte leurs demandes.

Pour tout problème de connexion ou demande d'information relative au fonctionnement du Service Mon RIS, nous invitons les Clients à cliquer ici afin d'être redirigé vers la page "Contact" en bas de laquelle se trouvent les coordonnées de notre plateforme téléphonique.

Le bénéfice du Service Mon RIS est personnel.


Accès

L'accès au Service Mon RIS est ouvert aux personnes ayant créé un compte sur l'Espace Client et cotisant auprès de l'une des Institutions de Retraite Complémentaire du groupe de protection sociale KLESIA, à savoir KLESIA Retraite Agirc, KLESIA Retraire Arrco ou Carcept.

KLESIA s'efforce mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au Service Mon RIS 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KLESIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. Des interventions de maintenance sont régulièrement organisées, notamment le mercredi de 19h à minuit. KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, KLESIA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Service Mon RIS.

KLESIA se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service Mon RIS, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression des Services web n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.

Retour haut de page

 

 

Conditions particulières d'utilisation du service RAP

 

Application et opposabilité des Conditions Particulière d'Utilisation

Les présentes Conditions Particulière d'Utilisation du Service Mon RAP sont accessibles en permanence sur l'Espace Client du site Klesia.fr, lequel appartient à l'Association de Moyens KLESIA, ci-après dénommée « KLESIA ». Elles complètent les Conditions générales d'utilisations de l'Espace Client et les Mentions Légales, et sont opposables à tout Client du Service Mon RAP, dénommé ci-après, pour les besoins des présentes, le "Client".

Le Client manifeste son acceptation expresse des présentes Conditions Particulières d'Utilisation en cochant la case « En vous abonnant à ce Service en ligne, vous reconnaissez accepter expressément nos Conditions Particulières d'Utilisation du Service RAP» lors de son inscription au service Mon RAP.

KLESIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières d'Utilisation à tout moment sans information préalable et/ou particulière des Clients. Les Conditions Particulières modifiées seront disponibles et applicables sur le Service Mon RAP dès leur mise en vigueur, c'est pourquoi il est recommandé de s'y reporter régulièrement.

Le fait que KLESIA ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Particulières ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

Objet du service Mon RAP

Ce Service est proposé par les Institutions de Retraite Complémentaire du groupe de protection sociale KLESIA qui sont régies par le Code de la sécurité sociale, à savoir :
 

  • Klesia retraite Agirc (membre de l'Agirc)
  • Klesia Retraite Arrco (membre de l'Arrco)
  • Carcept (membre de l'Arrco)


L'objet du Service Mon RAP est de permettre aux Clients d'accéder, en ligne, à leur Relevé Actualisé des Points de retraite.

Dans le cadre de la consultation de son RAP, le Client est informé de ce que sa demande est transmise au concentrateur AGIRC ARRCO (confié en Maîtrise d'œuvre à PRO BTP).


Ce relevé comporte :

  • Les points que le Client a obtenus au titre du régime ARRCO tout au long de sa carrière dans le secteur privé, jusqu'au dernier exercice transmis par sa caisse de retraite au moment où il consulte le document.
  • Les points que le Client a obtenus au titre du régime AGIRC, s'il est cadre ou l'a été jusqu'au dernier exercice transmis par sa caisse de retraite au moment où il consulte le document.
  • Les points obtenus pendant les périodes de chômage indemnisé transmis par Pôle Emploi.


Le Relevé Actualisé de Points récapitule l'ensemble des droits à la retraite acquis tout au long de la carrière du Client en tant que salarié du secteur privé. Toutefois, seuls les points acquis auprès des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco dans lesquelles il a cotisé sont indiqués.

Les informations contenues sur l'Espace Client sont fournies à titre indicatif.

En cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur concernant le RAP, nous invitons les Clients à s'adresser au groupe de protection sociale, dont le nom et les coordonnées figurent en haut à gauche du relevé, qui prendra en compte vos demandes de modifications.

Pour tout problème de connexion ou demande d'information relative au fonctionnement du Service Mon RAP, nous vous invitons à cliquer ici afin d'être redirigé vers la page "Contact" en bas de laquelle se trouvent les coordonnées de notre plateforme téléphonique.

Le relevé est téléchargeable et imprimable.

Le bénéfice du Service Mon RAP est personnel.


Accès

L'accès au Service Mon RAP est ouvert aux personnes actives ayant créé un compte sur l'Espace Client et cotisant auprès de l'une des Institution de retraite complémentaire du groupe de protection sociale KLESIA, à savoir KLESIA Retraire Agirc, KLESIA Retraite Arrco et Carcept.

KLESIA s'efforce mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au service Mon RAP 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KLESIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service. KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, KLESIA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au service Mon RAP.

KLESIA se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service Mon RAP, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression des services web n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.

Retour haut de page

 

 

Conditions particulières d'utilisation du service retraite et pension


APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Particulière d'Utilisation du Sservice « Retraite et Pension » sont accessibles en permanence sur l'Espace Client du site Klesia.fr, lequel appartient à l'Association de Moyens KLESIA, ci-après dénommée "KLESIA". Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Client et les Mentions Légales, et sont opposables à tout Client du Sservice « Retraite et Pension », dénommé ci-après, pour les besoins des présentes, le « Client ».

Le Client manifeste son acceptation expresse des présentes Conditions Particulières d'Utilisation en cochant la case "En vous abonnant à ce sService en ligne, vous reconnaissez accepter expressément nos Conditions Particulières d'Utilisation du sService « Retraite et Pension » " lors de son inscription au service « Retraite et Pension ».

KLESIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Particulières d'Utilisation à tout moment sans information préalable et/ou particulière des Clients. Les Conditions Particulières modifiées seront disponibles et applicables sur le service « Retraite et Pension » dès leur mise en vigueur, c'est pourquoi il est recommandé de s'y reporter régulièrement.

Le fait que KLESIA ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Particulières ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.


OBJET DU SERVICE « RETRAITE et PENSION »

Ce Service est proposé par les Institutions de Retraite Complémentaire du groupe de protection sociale KLESIA qui sont régies par le Code de la sécurité sociale, à savoir :

  • Klesia retraite Agirc (membre de l'Agirc)
  • Klesia Retraite Arrco (membre de l'Arrco)
  • Carcept (membre de l'Arrco)

L'objet du service « Retraite et Pension »» est de permettre aux Clients d'accéder, en ligne, à leur information fiscale.

Pour tout problème de connexion ou demande d'information relative au fonctionnement du Service « Retraite et Pension », nous invitons les Clients à cliquer ici afin d'être redirigé vers la page "Contact" en bas de laquelle se trouvent les coordonnées de notre plateforme téléphonique.

Le bénéfice du Service « Retraite et Pension »  est personnel.


ACCÈS

L'accès au Service « Retraite et Pension »  est ouvert aux personnes ayant créé un compte sur l'Espace Client et bénéficiant d'une pension de retraite (directe ou de réversion)  auprès de l'une des Institutions de Retraite Complémentaire du groupe de protection sociale KLESIA, à savoir KLESIA Retraite Agirc, KLESIA Retraire Arrco ou Carcept.

KLESIA s'efforce mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au Service « Retraite et Pension »  24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KLESIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, KLESIA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Service « Retraite et Pension ».

KLESIA se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service « Retraite et Pension », afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression des services web n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.

Retour haut de page

 


Conditions générales d'utilisation de l'Espace Client Entreprise


APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en permanence sur le site Klesia.fr, lequel appartient à l'Association de Moyens KLESIA, ci-après dénommée « KLESIA » et complètent les Mentions Légales. Elles sont opposables à tout utilisateur de l'Espace Client Entreprise, dénommé ci-après, pour les besoins des présentes, le « Client ».

Le Client manifeste son acceptation expresse des présentes Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Client Entreprise" lors de son inscription à son Espace Client Entreprise.

KLESIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sans information préalable et /ou particulière des Clients. Les Conditions Générales modifiées seront disponibles et applicables sur l'Espace Client Entreprise dès leur mise en vigueur, c'est pourquoi il est recommandé de s'y reporter régulièrement.

Le fait que KLESIA ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.


OBJET DE L'ESPACE CLIENT

L'objet de l'Espace Client Entreprise est de mettre à la disposition des Clients Entreprises un espace personnel leur permettant d'accéder à divers services en ligne (ci-après les « Services ») comme suit :

  • De consulter des données relatives à leurs contrats conclus avec l'une des entités du groupe de protection sociale KLESIA
  • De consulter, saisir et modifier leurs données personnelles et
  • D'obtenir les fiches de paramétrage DSN

Les informations contenues sur l'Espace Client Entreprise sont fournies à titre indicatif.


CRÉATION D'UN COMPTE PAR LE SUPER ADMINISTRATEUR

La création d'un Espace Client Entreprise est gratuite et ouverte aux entreprises ayant un contrat avec l'une des entités du groupe de protection social KLESIA.


QUI EST LE SUPER ADMINISTRATEUR ?

L'accès à l'Espace Client Entreprise nécessite la création d'un compte Client Entreprise par le représentant légal de l'entreprise ou par une personne disposant des pouvoirs de représentation pour le faire (ci-après la « Personne habilitée »).

Un tiers à l'Entreprise, tel qu'un tiers déclarant, ne peut créer l'Espace Client Entreprise. Toutefois, sous réserve d'en avoir obtenu l'accès par l'entreprise cliente, un tiers pourra avoir accès aux services en ligne via un espace personnalisé. (Voir infra).

Le représentant légal de l'Entreprise ou la Personne habilitée qui créera l'Espace Client Entreprise sera considéré comme Super Administrateur. Ce dernier pourra créer des droits de saisie ou de consultation à des personnes de son entreprise ou à des tiers, le cas échant.


COMMENT CREER LE COMPTE CLIENT ENTREPRISE ?

Les étapes pour créer un compte et accéder aux Services en ligne sont les suivantes :

  1. 1- Le Super Administrateur complètera son numéro SIREN. Il complètera ensuite un formulaire d'inscription, et précisera notamment son adresse postale et son adresse email.
  2. 2- A cette dernière, lui sera adressé un email d'activation contenant un lien lui permettant de créer son mot de passe. A noter que ce lien n'est valable que 48 heures. Son adresse email constitue son identifiant.
  3. 3- Une fois cette étape passée, il recevra sous 3 à 5 jours ouvrés un code de sécurité par voie postale à l'adresse qu'il aura indiqué sur le formulaire d'inscription. Cette étape de sécurité permet de certifier le compte. Le code reçu est valable 2 mois.
  4. 4- Le Super Administrateur se connectera ensuite à l'Espace Client Entreprise à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ; puis entrera le code de sécurité reçu.
  5. 5- Une fois le code saisi, le Super Administrateur a accès aux Services disponibles et peut ouvrir des droits à d'autres personnes de l'entreprise ou bien à des tiers sous son entière responsabilité.


OUVERTURE DE DROITS

Une fois le compte client entreprise créé par le Super Administrateur, celui-ci peut ouvrir des droits à d'autres personnes de l'entreprise ou bien à des tiers. En tant que représentant légal de l'entreprise ou personne dûment habilitée, il exerce cette faculté sous son entière responsabilité. En aucun cas, Klesia ne saurait être responsable des éventuelles conséquences d'une telle ouverture de droits.

Les étapes pour ouvrir des droits et activer un compte délégataire sont les suivantes :

  1. 1- Le Super Administrateur ouvre un compte client entreprise (voir supra).
  2. 2- Il ouvre des droits via la page « gestion des comptes »
  3. 3- Le délégataire de droits reçoit une invitation par courriel le notifiant de l'ouverture des droits en administrateur ou en lecture seule.
  4. 4- En cliquant sur le lien contenu dans le mail, le délégataire de droit pourra créer un mot de passe et accéder à l'Espace Client Entreprise. Le lien est valable 3 semaines.

Le délégataire de droits « administrateur » peut lui-même déléguer des droits. Il exerce, le cas échéant cette faculté sous son entière responsabilité. En aucun cas, Klesia ne saurait être responsable des éventuelles conséquences d'une telle ouverture de droits.


RESPONSABILITE DES UTILISATEURS CONCERNANT L'OUVERTURE DES ACCESS ET DE LA CONSERVATION DES IDENTIFIANTS

L'accès aux Services est réservé :

  • Au Super Administrateur
  • Aux éventuels Administrateurs ou autres personnes à qui le Super Administrateur ou un Administrateur a donné accès aux Services en Ligne.

Le bénéfice des Services en ligne est personnel à chaque personne qui en a obtenu l'accès.

Les identifiants et les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Les utilisateurs sont entièrement responsables de la conservation et de l'utilisation de leurs données d'identification.

Il est précisé qu'outre la procédure prévue lors de la création du compte, Klesia ne procède pas à des vérifications portant sur les personnes pouvant utiliser le service. La désignation des super administrateurs, administrateur ou autre utilisateurs se fait sous l'entière responsabilité de l'Entreprise cliente.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Client, son espace personnalisé pourra être suspendu ou supprimé par KLESIA.


SERVICES

KLESIA s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès à l'Espace Client Entreprise et aux Services associés en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de KLESIA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de l'Espace Client Entreprise.

Toutefois, l'accès aux Services en ligne peut être ouvert sur des périodes plus restreintes. KLESIA n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, KLESIA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès à l'Espace Client Entreprise et aux Services en ligne.

KLESIA se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l'Espace Client Entreprise ainsi qu'à ses Services en ligne, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression des Services en ligne n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.


DSN

Il appartient au Client, sous sa seule responsabilité, de mettre en œuvre la DSN au sein de son entreprise et à ce titre de contrôler et de vérifier les éléments fournis par KLESIA sur les fiches de paramétrage DSN, conformément aux dispositions de la loi et des décrets qui lui sont applicables.


CONTENU ET RESPONSABILITÉ

L'Espace Client Entreprise objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation a été élaboré avec le plus grand soin et est régulièrement mis à jour. KLESIA et les entités KLESIA en charge de fournir les Services en ligne mettent tout en œuvre pour offrir aux Clients des informations vérifiées, mais ne sauraient être tenu pour responsables des erreurs, d'une indisponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.


MODIFICATION DES SERVICES EN LIGNE PAR KLESIA

KLESIA et les entités KLESIA en charge de fournir les Services en ligne se réservent la possibilité d'informer ou non les Clients de la création, modification ou suppression d'un Service en ligne, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier lors de chaque connexion le détail des Services en ligne proposés.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le site Klesia.fr sont la propriété exclusive de KLESIA ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Mentions Légales et Conditions d'accès et d'utilisation.

Le droit de reproduction des éléments contenus sur l'Espace Client Entreprise est exclusivement destiné à un usage privé et personnel des Clients ayant accès au présent Espace Client Entreprises.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment des articles L. 122-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un quelconque des éléments figurant sur le site, sans le consentement préalable et écrit de KLESIA.

Il est interdit de télécharger le site. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KLESIA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, les marques de KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de KLESIA, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, KLESIA vous informe de vos droits.

Les informations collectées lors de votre inscription à l'Espace Client sont exclusivement destinées à KLESIA, chargé de la mise en œuvre traitements, ainsi qu'aux entités du groupe de protection sociale KLESIA, leurs délégataires et sous-traitants. En aucun cas elles ne sont collectées et/ou cédées à des tiers à votre insu.

Tout sous-traitant amené à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore communiquer à des tiers tout ou partie de ces données à caractère personnel.

Les données recueillies sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative, de gestion de la relation Client, de statistiques, de lutte contre la fraude et d'informations commerciales. Ces données sont obligatoires à l'exception de celles présentées comme facultatives.

Le défaut de réponse dans l'un des champs obligatoires entraînerait l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site font l'objet de traitements automatisés. Il s'agit notamment des données à caractère personnel collectées lors de :

  • la connexion à l'Espace Client Entreprise du site Klesia.fr par cookies (voir article Cookies);
  • l'envoi d'un message courriel à l'un de nos services ;
  • l'envoi d'un formulaire en ligne de demande d'informations et/ou de documentation concernant l'un de nos produits ou services, ou encore,
  • de demande de rendez-vous.

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au sein des entités de KLESIA ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Par ailleurs, en s'inscrivant dans l'Espace Client et en bénéficiant de ses Services, le Client reconnaît accepter expressément être informé de ce que ses données personnelles pourront être transférées aux Entités Klesia proposant lesdits Services.

Les traitements des données à caractère personnel effectuées à partir de l'Espace Client Klesia.fr et de ses éventuels sous-domaines ont fait l'objet d'une inscription au registre du Correspondant Informatique et Libertés et/ou d'une demande d'autorisation auprès de la CNIL.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en effectuant votre demande auprès de - KLESIA, Correspondant Informatique et Libertés, rue Denise Buisson - 93554 Montreuil cedex ou par courriel l'adresse suivante : info.cnil@klesia.fr.


COOKIES

KLESIA vous informe que ce site utilise des cookies régis par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Un bandeau vous informe lors de votre première visite sur ce site des modalités d'utilisation et d'activation de ces cookies. Vous pouvez retrouver d'avantages d'informations concernant les cookies et notamment la possibilité de les désactiver sur notre espace dédié.


LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le contenu du site Klesia.fr et de l'Espace Client Entreprise est régi par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.