Votre santé au travail
La loi promulguée en aout 2021 encadre la santé des salariés au travail. Elle engage les entreprises qui doivent veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Retour sur les mesures phares de cette loi, dont certaines sont entrées en vigueur en 2023.
Aider le retour après une longue absence
Après un arrêt de travail, des salariés peuvent rencontrer des difficultés à reprendre leur emploi.
Pour faciliter ce retour, la loi instaure la mise en place obligatoire d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des Services de Prévention de la Santé au Travail (SPST). Cette cellule est chargée de vous proposer, si vous êtes exposé à une potentielle restriction de votre aptitude professionnelle, des mesures de sensibilisation, d’aménagement voire de changement de poste. L’animation et la coordination de la cellule incombe à un médecin du travail qui pourra toutefois déléguer cette responsabilité à un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire.
En parallèle, tous les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle de plus de 60 jours doivent désormais bénéficier d’une visite de reprise obligatoire organisée par les services de la médecine du travail.
De leur côté, les salariés en arrêt de plus de 30 jours peuvent également bénéficier d’une visite de pré-reprise.
De même, un entretien de liaison a été créé afin d’organiser, à l’initiative du salarié, avec son employeur voire avec le médecin les conditions de retour après un arrêt de travail de longue durée.
Un suivi médical de prévention renforcé
En matière de suivi médical des salariés à risque, des visites de mi-carrière professionnelle destinées à repérer d’éventuelles inadéquations entre l’état de santé du salarié et son poste de travail sont proposées. La branche professionnelle dont fait partie votre entreprise pourra définir l’échéance de cette visite qui, à défaut, devra intervenir au plus tard « dans l’année civile du 45e anniversaire » du travailleur.
La loi améliore aussi le suivi médical de certains travailleurs et notamment des intérimaires et des salariés d’entreprises sous-traitantes qui pourront être suivis par le Service de Prévention et Santé au Travail (SPST) de l’entreprise où ils sont en mission et bénéficier d’actions de prévention collectives mises en place par cette dernière. De même, un décret - entré en vigueur en juillet 2023, renforce le suivi des salariés des particuliers employeurs (services à domicile tels que les nounous, aides ménagères, auxiliaires de vie…). Si vous êtes employeur dans ce cadre, vous pouvez être concerné.
Si vous avez plusieurs employeurs, un décret paru en août 2023, précise que le suivi mutualisé de l’état de santé d’un salarié ayant plusieurs employeurs est assuré par le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) de l'employeur principal (c’est-à-dire celui avec lequel le salarié entretient la relation contractuelle la plus ancienne).
En matière de prévention santé et pour faciliter le partage des informations médicales, la loi autorise le développement de la télémédecine ainsi que l’accès croisé au dossier médical de santé au travail et au dossier médical partagé pour les professionnels de santé et les médecins du travail, sauf opposition du travailleur.
Le Passeport de prévention : valorisez votre expérience en matière de santé et sécurité au travail
Disponible partiellement depuis 2023, le Passeport de prévention cherche à faciliter les échanges d’informations entre l’employeur, le salarié et les organismes de formation en matière de santé et sécurité au travail.
Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST), il vise à assurer la traçabilité et à valoriser les formations « Prévention des risques professionnels » suivies par les salariés.
Le Passeport de prévention, individuel et numérique, permet de répertorier :
- les attestations de formation obtenus en matière de santé et sécurité au travail,
- ou bien, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail.
A ce jour, seul l’espace dédié aux salariés est opérationnel.
Les espaces dédiés aux employeurs et aux organismes de formation ou de certification seront progressivement déployés d’ici 2024 afin qu’ils puissent alimenter les données relatives aux formations suivies par les titulaires du passeport de prévention. En commençant par les formations santé/sécurité visées par le code du Travail, facilement transférables d’une entreprise à l’autre.
Le Passeport de prévention est accessible via Mon compte formation
