Synthèse discours HCR au 29 07 2022

Trouble du sommeil avec vos horaires décalés ou à cause du stress ? Vous bénéficiez d’un accompagnement pour une meilleure gestion du sommeil et lutter contre le stress du travail

En cas d’Hospitalisation : Garde de votre enfant, assistance aux devoirs, livraison de médicaments, repas, courses aide-ménagère …

En cas de maladie grave :

• Obtenez le deuxième avis d’un spécialiste en 7 jours : L’avis et le rapport d’un spécialiste de votre pathologie pour prendre une décision médicale en toute connaissance de cause.
• Accès à un Soutien psychologique pour vous accompagner
• Une enveloppe de 400 € au libre choix du salarié ou de ses ayants-droits, pour renforcer l’assistance : garde de votre enfant, assistance aux devoirs, livraison de médicaments, repas, courses et aide-ménagère

En cas d’accident ou de maladie à l’étranger : Rapatriement médical depuis l’étranger et avance sur les frais d’hospitalisation

Si vous rencontrez des difficultés à concilier vie professionnelle/personnelle (épuisements, problèmes familiaux…), vous bénéficierez d’un soutien psychologique pour faire face à ces épreuves

Un médecin plus vite, partout et tout le temps

• Parlez à un médecin en 30 min grâce à un service de consultation médicale en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7 même quand vous êtes à l’étranger : dermatologue, psychologue, sexologue, sage-femme, infirmier conseil

Plus de médecines douces dans le forfaits de 300 € par an et par bénéficiaires

• L’un des meilleurs forfait de médecines douces parmi toutes les conventions collectives

Nouveau praticiens : Psychomotricien – Homéopathe – Ergothérapeute

Déjà présent dans le forfait : Ostéopathe, Chiropracteur, Étiopathe, Podologue et même Acupuncteur !

Plus d’accompagnement lors du premier enfants

• L’Apprentissage des gestes liés à la maternité pour le 1er enfant durant l’hospitalisation et des aides au retour du domicile et une aide-ménagère après l’hospitalisation

Aucune avance de frais en optique, dentaire et audioprothésiste.

• Plus de renoncement de soins dentaire lorsqu’il faut avancer 500€ pour un implants dentaire.  46 % de renoncement aux soins dentaire en France faute d’argent (Enquête de l’Irdes) 

Toutes les dépenses d’optique seront sans reste à charge en cas de recours à un opticien sélectionné par le réseau HCR.

Et d’autres réduction :

• Comme sur les lentilles jusqu’à - 40% par rapport au prix du marché, jusqu’ à 500 € pour un équipement auditif complet & 20% sur les accessoires de connectivité

Un tarif évalué au plus juste pour être à l’équilibre (et non excédentaire) et éviter l’effondrement d’un régime essentiel dans la protection sociale de la branche.

• Un investissement pour l’entreprise, certes, mais à relativiser par rapport aux nouveaux accompagnements intégrés à l’offre :

Un régime qui doit être perçu comme un investissement (non une charge), et que l’on va vous aider à valoriser auprès de vos salariés

HCR bien être : un outil en ligne (via le site HCR) pour orienter votre salarié vers les nouvelles solutions destinées à améliorer sa qualité de vie. 

Une documentation à joindre lors des entretiens d’embauche, avec la promesse ou le contrat d’embauche et à afficher dans les espaces détentes/ vestiaires.

Des campagnes d’information auprès de vos salariés (Webinaire et mailing, en relai au site internet HCR) pour rappeler l’acquis social de votre entreprise.

Vous assurez d’un soutien, dans l’avenir comme dans le passé, d’aides exceptionnelles en cas de crises sanitaires, environnementales, sociales => rappel des aides durant la Covid 19, durant l’Ouragan Irma.

Une action sociale de branche efficace et aujourd’hui renforcée.

• au cours des trois dernières années, ce sont plus de 6 000 salariés qui ont bénéficié d’aides individuelles : aide aux parents isolés, aide au permis de conduire, difficultés passagères…  Le projet Voltaire, outil d’entraînement numérique, qui s’adapte au niveau d’orthographe de manière ludique et efficace. Ce service est offert pour vous et votre famille.

• Un guichet unique : Une action sociale de branche qui vient s’additionner à l’action sociale retraite Agirc-Arrco des HCR dont la gestion est confiée à KLESIA PREVOYANCE et MALAKOFF HUMANIS. Une offre prévoyance complète

• Certains courtiers, incitent les entreprises à résilier leur contrat souscrit auprès de Klesia ou Malakoff Humanis à la suite des évolutions contractuelles mises en place au 1er juillet, 
  • Souvent sans proposer d’offre détaillée aux entreprises, les mettant ainsi en risque de défaut de couverture.
  • Les offres proposées apparaissent contraires à la règlementation DDA, ainsi qu’aux obligations de devoir de conseil, en particulier lorsqu’elles proposent une résiliation du contrat en vigueur sans offre alternative précise sur les garanties et services ou sans garantie du respect des dispositions conventionnelles.
  • Documents contractuels incomplets : Document d’information assurantiel, Devoir de conseil non présenté, CG absentes etc…
  • Services d’assistance élargie non présenté ou qui ne répondent pas aux attentes des salariés
  • Pas d’action sociale dans ces offres : c’est une régression par rapport à l’offre HCR KLESIA/MH => aide au permis de conduire, aide pour les parents isolés etc…
  • Ces offres sont aussi souvent limitées un nombre de salariés, < 100 ou <50 salariés ce qui n’est pas conventionnel

• Le dispositif conventionnel dont nous assurons la plus large mutualisation (+ de 80% des entreprises de la branche) est structurellement déséquilibré depuis plusieurs années :
  • Toute offre avec une cotisation inférieure à 1,37% du PMSS (et en particulier un maintien à 28 ou encore 32 euros) ne peut être économiquement viable.
  • Seul le maintien d’une adhésion auprès de Klesia ou Malakoff Humanis permet de s’inscrire sur une offre avec un tarif pérenne, compte tenu de la mutualisation que nous opérons en tant qu’acteur historique.
  • => Attention aux futures indexations appliquées par ces concurrents (après quelques mois d’adhésion) versus 10 ans de non-augmentation dans le régime santé HCR (KLESIA et MH)

Oui, vous êtes concerné car notre offre est modifiée sur les garanties, tarifs, prévention & services : 

• Nouveaux services : Assistance, en cas d’hospitalisation, d’aide aux aidants, de pathologies lourdes et d’immobilisation, soutiens psychologique et parentalité, Téléconsultation 24h/24 et 7j/7, 2nd avis médical….
• Renforcement considérable de l’action sociale : Aide à la garde d'enfants, restes à charge santé, personnes en situation de handicap, personnes atteintes de maladie grave..., Prévention des conduites addictives, notamment par l’accompagnement d’un addictologue, Prévention du risque de troubles musculosquelettiques, ainsi que des conséquences de chutes et blessures dans l’exercice de l’activité, un conseil et d’un accompagnement personnalisés pour les aidants etc……  

Vous avez reçu de notre part une lettre avenant entre le 10 et le 20 juillet avec une application au 1er juillet. Si vous refusez les termes de l’avenant, vous devez résilier avant le 31 juillet pour une date d’effet au 30 septembre 2022.

En revanche, tant que l’accord conventionnel établi par les partenaires sociaux n’est pas étendu, les entreprises qui n’adhèrent pas à une organisation signataire n’ont pas l’obligation d’appliquer la nouvelle répartition employeur / salarié.

Aussi, si vous continué à payer 28€ alors que vous maintenez votre adhésion, il y aura alors des alertes en septembre et octobre (auprès de l’entreprise et du tiers déclarant) puis vous serez résiliée au 31 octobre à effet du 31 décembre 2022.

Nous vous conseillons dans l'intérêt des salariés de maintenir votre adhésion.

• En premier lieu car la cotisation de notre contrat est la cotisation d’équilibre. Attention à tous ceux qui vous proposent moins, _ça n’est pas équilibré.
• En second lieu car les partenaires sociaux signataires ont demandé une extension dans les plus brefs délais.
• Enfin, il faut bien noter qu'en quittant le régime HCR, Vous ne pourrez plus faire bénéficier à vos salariés de l'action sociale (régression).

Pour rappel :  L'accord s'applique à l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance. 

• Faire une alerte sur le changement d’assureur

• Attention, la recherche d’un nouvel assureur viable durant l’été, puis la mise en place d’un nouveau régime : «   carte de tiers payant pour les salariés, devoir de consultation interne (représentant des salariés etc…) affiliation de chaque salarié, … peuvent rende l’exercice difficile et long.

• Les salariés et leur famille peuvent se trouver sans couverture santé.

Les fiches de paramétrage sont mises à disposition progressivement entre le 2O et le 28 juillet

Si vous n'avez pas eu le temps de vous mettre en conformité :

• Les cotisations sont à payer par trimestre donc c'est dans la DSN de septembre (envoyée en octobre) que vous aurez à payer les 3 mois (juillet, aout, septembre). Cependant vous devez nous déclarer chaque mois vos créances. 
• Ce qui est possible de réaliser, c'est d'avoir dans votre DSN de juillet une déclaration à 28 € et dans celle d'aout de faire une régularisation sur le mois de juillet

Si l’accord à bien été signé par toutes les organisations syndicales de salariés représentatives de la branche, ainsi que plusieurs organisations patronales (sauf UMIH et le GNC qui n'ont pas à ce jour rejoint l'accord.), l’accord signé n’a pas été encore publié par les partenaires sociaux.

• Dès que nous l’avons-nous le mettrons à disposition sur le site HCR.
• Cependant, en attendant la publication de cet accord signé, plusieurs organisations signataires ont publiquement justifié leur signature. 

Cf Communiqué de presse des Organisations salariales + communiqué de presse du GNI et du SNRTC

• Nous portons également à votre attention que l’avis relatif à l’extension a été publié au Journal Officiel le 21 juillet dernier marquant la détermination des représentants signataires de votre branche

• Ce n’est pas une baisse mais plutôt un réajustement des remboursements hors du réseau optique pour éviter les dérives des opticiens sur certains niveau de prestations
• En effet, à la suite d’une étude de l’actuaire de la branche (et non des assureurs), il a été démontré que nos remboursements (parmi les plus haut du marché pour une base conventionnelle) étaient sur évalués par rapport au coût réel de certains niveaux de verres.
• En conséquence, certains opticiens surfacturaient ces niveaux de verres, ce qui accentuait les mauvais résultats techniques de l’offre, et contribuait aussi à l’augmentation des cotisations. Cette situation était néfaste pour les entreprises et les salariés.

Les partenaires sociaux ont donc souhaité :

• Installer un réseau d’opticien partenaire (Kalixia) pour maitriser les prix et garantir un non-reste à charge auprès des salariés.
• Puis, dès lors, que le réseau partenaire sera opérationnelle en janvier 2023 (et pas avant), baisser le remboursement de deux niveaux de verre sur le hors réseau d’opticien

En résumé :

• Au 1er janvier 2023, les nouveaux niveaux de remboursement des verres suffiront aux besoins des salariés (sur le hors réseau) et en plus, ce derniers aura de meilleurs prestations dans le réseau Kalixia)
• Enfin, cette mesure préservera durablement les cotisations des entreprises et des salariés

Un exemple concret à partir du 1^er janvier 2023 :

• Pas de reste à charge dans le réseau sur les verres 
• Offre remisée sur les montures = gain de pouvoir d’achat

Oui, voici quelques dates clefs pour vous expliquer les raisons de ce nouveau tarif d'équilibre

• 2011, instauration du régime de branche HCR santé, cotisation de 32 euros
• 2011-2015 : un régime excédentaire, profitant d’une mutualisation grandissante
• 2013 : fin des clauses de désignation, volonté des partenaires sociaux d’améliorer l’attractivité du régime par application d’un taux d’appel à 28 euros et de plusieurs améliorations significatives de garanties
• 2016 : le régime devient, compte tenu du taux d’appel et des nouvelles garanties, structurellement déficitaire et commence ainsi à puiser dans ses réserves
• 2018, 2019, 2020, 2021 : les déficits du régime se creusent, en raison d’une cotisation bloquée en euros (+ 40% de coûts santé SS entre 2011 et aujourd’hui) et de l’effet de la COVID qui se traduit par d’importantes hausses sur les dépenses.
• 2022 : les réserves sont épuisées. Le retour au tarif d’équilibre s’impose.

• Baisser le niveau des garanties ? HCR Santé est un atout pour la branche qui n’arrive pas à recruter (250 000 emplois non pourvus). Diminuer les garanties réduirait en outre le pouvoir d’achat des salariés
• Augmenter le tarif à l’équilibre avec une prise en charge maintenue 50 / 50 ? En décembre un effort salarial significatif a été réalisé dans la CCN, première étape d’un plan de renforcement de l’attractivité. Cela aurait été contraire à cette ambition.

• L’accord du 28 juin met à la charge de l’employeur la hausse avec 2 objectifs :
  • Maintenir cet édifice conventionnel mutualisé, avec un tarif identique quelle que soit la taille de l’entreprise
  • Améliorer le régime, avec une palette de services adaptée aux métiers

• Pour toutes les entreprises de la branche, 46,96 euros est la cotisation d’équilibre.
• L’impact réel de l’accord c’est donc pour l’employeur + 6,3 euros / mois par salarié en net, soit l’équivalent de 0,3% de coût de salaire employeur

• L’accord permet de continuer  à envisager sur le long terme un pilotage du régime par les partenaires sociaux c’est-à-dire un tarif mutualisé, un dispositif d’action sociale solidaire (exemples : exo du 2ème trimestre 2020 pendant le covid, aides sociales incendies Gironde, aides au permis) et des services santé et de prévention pour tous.

   

Voici une comparaison de situation tarifaire entre la cotisation de 28€ , 32€ et aujourd'hui à 47€