Suppression du bonus-malus sur les retraites complémentaires : êtes-vous concerné ?
La réforme des retraites du régime général est entrée en vigueur en 2023. Les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco, dont KLESIA est membre, ont signé en novembre 2023 un nouvel accord (Accord National Interprofessionnel - ANI) qui prend en compte les conséquences de cette réforme sur le régime complémentaire de retraite. Mesure phare de cet accord : la suppression du dispositif de bonus-malus. Rappel et explications.
Le coefficient de solidarité aussi appelé dispositif de bonus-malus, était en vigueur depuis 2019.
En quoi consistaient les coefficients de solidarité et majorants ?
Le malus (coefficient de solidarité) et le bonus (coefficient majorant) était destiné à encourager la poursuite de l’activité au-delà de l’âge auquel les conditions sont remplies pour obtenir sa retraite à taux plein. Ils concernaient les salariés, nés après le 1er janvier 1957, qui avaient obtenu le taux plein mais qui n’avaient pas encore 67 ans.
Le malus
Les futurs retraités pouvaient partir une fois le taux plein acquis avant leurs 67ans mais leur retraite complémentaire subissait un malus temporaire de 10 % sur 3 ans maximum (jusqu’à leurs 67 ans).
Le bonus
Il était possible d’éviter le malus en travaillant 4 trimestres de plus. Puis, en travaillant au-delà de 4 trimestres supplémentaires, un coefficient majorant s’appliquait sur les retraites complémentaires pendant un an. Il était de 10 % pour une poursuite d’activité de 2 ans, 20 % pour une poursuite d’activité de 3 ans et enfin 30 % pour une poursuite d’activité de 4 ans.
Fin du coefficient de solidarité : qui est concerné ?
Le malus cessera d'être appliqué à l'ensemble des retraites dont la date d'effet est comprise entre le 1er janvier 2019 et le 30 novembre 2023.
Pour les retraités concernés, la minoration temporaire sera supprimée pour les pensions versées à partir du 1er avril 2024.
Les personnes qui ont demandé à bénéficier de leur droit à retraite depuis le 1er décembre 2023 ne subissent plus le coefficient de solidarité.
Quid du coefficient majorant ou bonus ?
Avec l’augmentation de la durée de cotisation instaurée par la réforme des retraites, le système du coefficient majorant disparaît pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961.
Le coefficient majorant reste accordé aux assurés qui reportent leur départ à la retraite de 2 à 4 ans et qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites.
Pour les personnes qui bénéficiaient d’un bonus, celui-ci est maintenu jusqu’à la date à laquelle il devait prendre fin (un an maximum après la date d’effet de la retraite).
