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Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

Quels sont ces prélèvements ?

Les prélèvements sociaux - ou cotisations sociales - sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite complémentaire et reversés aux URSSAF.

Les principaux prélèvements effectués sur votre retraite sont :

LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE

La cotisation d'assurance maladie est prélevée au taux de 1 % sur les majorations pour enfants à charge mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés (sauf pour la cotisation supplémentaire du régime d'Alsace-Moselle).

Vous serez exonéré de la cotisation d'assurance maladie sur vos retraites complémentaires perçues en 2018 si :

  • vous percevez une allocation sous conditions de ressources,
  • si votre revenu fiscal est inférieur à 14 404 € pour la première part du quotient familial, majoré soit de 3 846 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 923 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle et du régime local agricole d'Alsace-Moselle sont respectivement fixés à 1,5% et à 1,1 %.

Vous serez totalement exonéré de la cotisation d'assurance maladie supplémentaire d'Alsace-Moselle sur vos retraites complémentaires versées en 2018 :

  • si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 018 € pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 942 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 471 € pour chaque quart de part supplémentaire,
  • si vous percevez une allocation sous conditions de ressources.

LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG)

La CSG ou contribution sociale généralisée a été créée en 1991 par les pouvoirs publics pour participer au financement de la protection sociale. Elle concerne les revenus d’activité (salaires…), les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage…), les revenus du patrimoine et les revenus de placement (revenus mobiliers,…). La CSG est prélevée au taux de 8,3% sur toutes les majorations familiales.

Vous serez partiellement exonéré de la CSG sur vos retraites complémentaires versées en 2018 :

  • si votre revenu fiscal est supérieur à 11 018 €  (seuil 1) mais inférieur à 14 404 € (seuil 2) pour la première part du quotient familial.

Le montant de 11 018 € est majoré de  2 942 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit 1 471 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Le montant de 14 404 € est majoré de 3 846 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 923 € pour chaque quart de part supplémentaire.

Vous serez totalement exonéré de la CSG sur vos retraites complémentaires versées en 2018 :

  • si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 018 € pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 942 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 471 € pour chaque quart de part supplémentaire.
  • ou si vous percevez une allocation sous conditions de ressources.

LA CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

La CRDS est prélevée au taux de 0,5% sur toutes les majorations familiales.

Vous serez totalement exonéré de la CRDS sur vos retraites complémentaires versées en 2018 :

  • si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 018 € pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 942 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 471 € pour chaque quart de part supplémentaire,
  • ou si vous percevez une allocation sous conditions de ressources.

LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE (CASA)

La CASA est prélevée au taux de 0,3% sur les retraites depuis le 1er avril 2013.

Vous serez totalement exonéré de la contribution de solidarité pour l'autonomie si vous êtes totalement ou partiellement exonéré de la CSG.

Critères d'application et conditions d'exonération

Depuis le 1er janvier 2015, le seul critère pris en compte pour déterminer les taux de prélèvements sociaux applicables à votre retraite est le revenu fiscal de référence.

Le Prélèvement A la Source (PAS)

A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

L’administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement.

Ce taux sera communiqué aux retraités à l'issue de leur déclaration d’impôt en ligne. Il figurera aussi sur leur avis d’impôt.

Pour les retraités non imposables, pas de changement : aucun prélèvement ne sera effectué.