Quelles démarches en cas de décès ?
Quand un décès survient, on est souvent désemparés car malgré la peine, de nombreuses démarches sont à effectuer. Nous vous listons les principales en fonction de leur urgence.
Dans les 24 heures
La déclaration de décès
Elle est à faire dans les 24 heures auprès des services de la mairie de la commune où est survenu le décès. Ce document sera nécessaire pour un certain nombre de démarches administratives ou pour faire valoir vos droits.
Cette déclaration peut être prise en charge par les pompes funèbres ou si, le décès intervient dans un centre de soin ou un établissement d’hébergement, par ces structures.
Dans le mois
Vous assurer une couverture en santé
Si vous bénéficiez auparavant des remboursements de frais de santé sous le numéro de Sécurité sociale de votre conjoint, ce droit s’étend un an à compter de la date du décès.
Le cas échéant, vous pouvez faire une demande de d’affiliation à la PUMA (Protection universelle maladie).
Avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes du défunt.
La déclaration de décès vous permettra de débloquer une somme de 5 000 € maximum pour régler les organismes de pompes funèbres si le solde du compte le permet.
Informer les organismes qui versaient des prestations au défunt
Vous risqueriez de recevoir des allocations indues, qu'il faudrait ensuite rembourser.
- Les caisses de retraites de base et complémentaires.
- L'Aide sociale du département s'il bénéficiait de l'Apa ou d'une prestation du département, notamment pour financer l'hébergement en maison de retraite.
- La caisse d'allocations familiales pour les titulaires, notamment, d'une aide au logement.
- La caisse d'Assurance maladie pour ceux percevant des indemnités journalières, une pension d'invalidité…
La mutuelle ou la complémentaire santé : certaines d'entre elles versent un capital à la famille lors du décès d'un assuré.
Si le défunt exerçait une activité salariée pendant les trois mois précédant son décès, un capital décès de 3 472 € peut être versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Prévenir les organismes suivants
- Résilier ou transférer à votre nom les contrats Électricité, eau, téléphonie, Internet, assurance (maison, auto…), etc.
- Le centre des impôts.
Dans les 6 mois
- Faire la déclaration de succession à l'administration fiscale.
- Transformer le compte joint en compte personnel.
Demander la pension de réversion
Il est désormais possible de faire cette demande en ligne pour les régimes de retraite en se connectant sur le site info retraite
Si vous ne pouvez obtenir la pension de réversion du régime des salariés, la caisse régionale d'Assurance maladie peut attribuer une allocation veuvage.
D’autres allocations peuvent aider à surmonter une baisse de revenus : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse), une allocation logement…
Pour obtenir des capitaux-décès
Faire le point sur les éventuels contrats de prévoyance : Les organismes d’assurance peuvent verser un capital "frais d'obsèques" ou une rente.
Les informations à vérifier
- Existence d’un testament exprimant les dernières volontés du défunt ;
- Existence de contrats de prévoyance (obsèques, décès et ou assurance vie) : Selon leur nature, ces contrats permettent de régler les frais d’obsèques, de protéger les proches en leur assurant le versement d’un capital ou d’une rente.
Le site agira.asso.fr peut vous aider à savoir si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit.
Être aidé pour surmonter cette épreuve
KLESIA propose aux personnes touchées par le deuil un accompagnement global fondé sur l’écoute et la mise en relation avec des partenaires de confiance.
Pour en savoir plus : Les aides de l'action sociale en cas de deuil.