Mes enfants : quel impact sur ma retraite ?
Vous avez eu ou élevé un ou plusieurs enfants ? Cela peut avoir une incidence sur votre retraite tant en termes de durée d’assurance que de majoration du montant de votre pension. Récapitulatif.
Avoir eu, adopté et/ou élevé des enfants a un impact sur le calcul de votre retraite.
Des trimestres d’assurance supplémentaires peuvent être attribués et, dans certains cas, une majoration sera appliquée sur votre pension de retraite.
La majoration de durée d’assurance (pour le régime général)
Le régime général accorde au moment de la liquidation de la retraite de base, (sans condition d’interruption / réduction d’activité ni de nombre d’enfants), jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant :
• 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption ;
• 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants.
Les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents, ou encore à un tiers-éduquant désigné sur décision de justice.
Ces trimestres d’assurance supplémentaires sont attribués aux parents de façon forfaitaire, par un seul des régimes d'affiliation en présence, pour chacun des enfants. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale.
Les impacts sur l’acquisition de droits
L’acquisition de droits durant les congés maternité ou d’adoption
Pour le régime général
Si vous avez accouché d’un enfant avant 2014, le trimestre civil de l’accouchement est validé pour votre retraite.
Si vous avez accouché d’un enfant après 2014, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières.
Si vous avez adopté un enfant, vous validez un trimestre pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières qui se termine après le 31 décembre 2013.
Pour le régime Agirc-Arrco
En cas d’arrêt de travail pour congé de maternité ou congé d’adoption, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous 3 conditions :
- Être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail,
- Avoir un arrêt de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs,
- Bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité.
L’acquisition de droits durant le congé parental d’éducation
Pour le régime général
Si un parent bénéficie d’un congé parental d’éducation, il a le droit à une majoration de sa durée d’assurance égale à la durée du congé (maximum 12 trimestres). Cette majoration de la durée d’assurance pour congé parental d’éducation ne peut se cumuler avec l’acquisition de trimestres au titre de la maternité / adoption pour un même enfant.
Pour le régime complémentaire Agirc-Arrco
Si un accord d’entreprise le prévoit, les salariés concernés peuvent obtenir des points de retraite complémentaire. Les cotisations sont calculées comme si le parent avait poursuivi son activité normalement.
L’acquisition de droits pour les parents au foyer (possible uniquement pour le régime général)
Vous vous êtes arrêté de travailler pour élever vos enfants ? Votre CAF a peut-être versé pour vous des cotisations de retraite permettant l’attribution de trimestres : c’est l’Assurance vieillesse des parents au foyers (AVPF). Ils figurent normalement sur votre relevé de compte.
Si vous êtes parents au foyer, que vous avez un enfant malade ou handicapé à charge, ou un parent handicapé chez vous, il se peut, selon certaines conditions, que vous puissiez accumuler des trimestres pour votre retraite, et ce, sans cotiser.
En effet, pendant ces périodes, vous pouvez être affilié gratuitement au régime général de retraite, sans verser de cotisation. C’est la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) – CAF ou MSA – qui verse donc les cotisations à la CNAV (Cassie Nationale d’Assurance Vieillesse).
Les impacts sur le montant de votre allocation de retraite
La majoration familiale pour enfant
Pour le régime général
Pour bénéficier d'une majoration sur le montant de la pension, il faut avoir eu au moins 3 enfants. Vous devez soit être l’un des parents biologiques, soit justifier de leur éducation pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
Dans ce cadre, chaque parent peut bénéficier d’une majoration de 10 % de sa retraite de base.
La majoration pour enfant handicapé (régime général dit « de base »)
Si vous avez eu un enfant à charge atteint d'un taux d'incapacité de 80 % lui ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et :
- Au complément de l'AEEH ;
- Ou à la prestation de compensation du handicap (PCH)
vous pouvez bénéficier d’un trimestre supplémentaire par période de 30 mois civils de versement de l’allocation ou de prise en charge effective de l’enfant, dans la limite de 8 trimestres.
Vous pouvez cumuler la majoration pour enfant handicapé avec :
- la majoration de durée d'assurance pour enfant,
- ou la majoration de durée d'assurance pour congé parental.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant.
Pour le régime Agirc-Arrco
- Majoration pour enfant à charge :
Sont considérés comme « à charge », tous les enfants de moins de 18 ans, ceux de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés et ceux, quel que soit leur âge, qui sont invalides et dont l’invalidité a été reconnue avant 21 ans.
La majoration pour chaque enfant à charge est égale à 5 % des droits de toute la carrière.
La majoration cesse quand l’enfant n’est plus à charge ou atteint l’âge limite de 25 ans.
- Majoration pour enfants élevés
10 % de majoration de la retraite complémentaire pour trois enfants pour les droits acquis après le 1er janvier 2012. Pour ceux acquis avant, les droits obtenus sont majorés selon des règles spécifiques à chaque régime complémentaire. Cette majoration est définitivement acquise.
Ces deux majorations ne se cumulent pas, c’est celle qui vous est la plus favorable qui est versée.
La surcote parentale (régime général dit « de base »)
Elle concerne le parent né à partir de 1964, qui, un an (ou moins) avant l’âge légal de départ à la retraite (soit 63 ans au terme de la réforme), a atteint le taux plein.
Il faut, pour en bénéficier, avoir au moins un trimestre de majoration au titre de / du :
- la maternité,
- l’adoption,
- l’éducation,
- le congé parental,
- ou bénéficier de la majoration pour enfant handicapé
Cette surcote est + 1,25% par trimestre civil et jusqu’à 5% au maximum.
La majoration de réversion avec des enfants à charge
Pour le régime général
Si vous percevez une retraite de réversion, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Cette majoration est effectuée automatiquement au moment du calcul de votre retraite de réversion.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant à votre charge (au sens de l’assurance maladie). Pour cela :
- Vous ne devez pas avoir atteint l’âge du taux maximum automatique (67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après) ;
- Vous ne devez pas percevoir de retraite personnelle ou une prestation d’orphelin payée par un régime de retraite de base.
Cette majoration n’est pas automatique, il faut en faire la demande.
Pour le régime complémentaire Agirc-Arrco
Des majorations pour enfants s’appliquent à la pension de réversion lorsque le défunt en bénéficiait ou aurait pu en bénéficier.
Les enfants pris en compte pour les majorations de la pension de réversion sont :
- L’enfant à la charge du bénéficiaire à condition que celui-ci soit également l’enfant (né ou élevé) du salarié ou retraité décédé.
- Les enfants du salarié ou retraité décédé même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec le bénéficiaire.
Déclarez vos enfants sur votre espace personnel
Le service en ligne « Déclarer mes enfants » est disponible sur le site Inforetraite. En quelques clics, vous pouvez déclarer vos enfants (des documents numérisés vous seront nécessaires).