Le Prélèvement à la source (PAS) : comment ça se passe ?
La période de déclaration des revenus s’est achevée le 6 juin dernier (pour les derniers départements concernés). A quel moment votre nouveau taux sera-t-il appliqué sur votre pension ? On fait le point… en 3 points.
Tout commence avec la déclaration des revenus annuels
Tout comme durant votre activité salariée, vos revenus sont déclarés chaque année à l’administration fiscale. Celle-ci vous propose une déclaration pré-remplie reprenant les éléments de salaires directs ou de substitution transmis par les employeurs, les caisses de retraite mais aussi certaines indemnités sociales (telles que les indemnités journalières – exceptées pour les affections de longue durée). L’ensemble des rentes sont également prises en compte dans votre déclaration (les rentes des régimes de retraite supplémentaire, de type PER Obligatoire, PER Entreprise, PER Individuel, Perp, Contrat Madelin...).
La détermination de votre taux d’imposition
Comme sur les revenus liés à l’activité salarié, le taux est déterminé par l’administration fiscale en fonction des revenus déclarés pour l’année précédente. Ce taux est modifiable à tout moment dans l’année afin de tenir compte de changement de votre situation : passage à la retraite, mariage, divorce, décès du conjoint.
Il est toujours possible de choisir (si vous êtes en couple) entre un taux personnalisé pour le foyer qui s’applique de façon identique aux deux conjoints et le taux individualisé qui diffère entre les deux conjoints afin de prendre en compte un écart de revenu. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.
L’application de votre nouveau taux à compter de la rentrée 2024
Votre taux d’imposition pour le prélèvement à la source est pris en compte par le régime général (la CNAV) et le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco (KLESIA, votre caisse de retraite). Ce taux nous est transmis par l’administration fiscale et nous l’appliquons dans un délai de 3 mois maximum. Le taux calculé pour la campagne de déclaration des revenus 2023 sera donc effectif sur votre allocation de retraite à compter de septembre 2024. Vous pourrez constater un décalage d’un mois par rapport à la prise en compte par la CNAV de votre nouveau taux, en raison de la réception tardive du taux et d’échéances de versement différentes (à terme échu pour la CNAV, à échoir pour la retraite complémentaire).
Pour toute question relative à votre imposition, les modalités de calcul du Prélèvement à la source, votre seul interlocuteur reste la DGFIP.
