Le point sur la pension de réversion
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au sein d’un couple au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé. Revue des conditions, montant et effet du mariage sur la réversion.
Une pension de réversion peut être attribuée en cas de décès au conjoint survivant. La veuve ou le veuf (conjoint ou ex conjoint) bénéficie alors d’une partie de la retraite de son conjoint décédé.
Les conditions d’attribution de la pension de réversion
Régime général de la Sécurité sociale
Il faut :
- Avoir été marié avec la personne décédée. les personnes pacsées et les concubins ne peuvent pas y prétendre.
- Avoir au moins 55 ans (ou 51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009).
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources personnelles et professionnelles, évaluées sur les 3 mois précédant le calcul du montant de la réversion.
Régime complémentaire Agirc-Arrco
Il faut :
- Avoir été marié avec la personne décédée. Les personnes pacsées et les concubins ne peuvent pas prétendre à une pension de réversion.
- Avoir au moins 55 ans ; les conditions d’âge n’ont plus cours si le conjoint survivant a 2 enfants à charge ou en situation d’invalidité au moment du décès.
- Ne pas être remarié.
La pension de réversion de l’orphelin
Régime général
La pension d’orphelin est versée jusqu'au 21 ans de l'orphelin.
Elle peut lui être versée jusqu'à ses 25 ans maximum si ses revenus d’activité ne dépassent pas un certain plafond égal à :
12 × 55 % du Smic horaire brut au 1er janvier × 169
L'orphelin qui justifie d’une incapacité permanente supérieure ou égale à 80 % avant ses 21 ans peut percevoir la pension d'orphelin sans limite d’âge à condition que ses revenus d’activité n’excèdent pas le plafond mentionné ci-dessus.
Régime complémentaire Agirc-Arrco
Les orphelins des deux parents obtiennent, sous certaines conditions, une partie de la pension de réversion Agirc-Arrco pour chaque parent qui était salarié ou retraité du secteur privé.
Quel que soit le nombre d'enfants de la fratrie, chaque orphelin de ses deux parents a droit à une pension de réversion.
L’enfant doit être orphelin des deux parents et :
- être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent,
- ou, être âgé de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès,
- sans condition d’âge pour les enfants reconnus invalides avant 21 ans, quel que soit leur âge au moment du décès.
La pension de réversion est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge, s’il n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé) ou s’il n’est plus invalide ou s’il fait l’objet d’une adoption plénière.
A combien s’élève la pension de réversion ?
Régime général de la Sécurité sociale
La retraite de réversion correspond à 54 % de la pension de retraite du défunt, sans les majorations. La réversion peut être réduite selon les ressources du conjoint survivant. Elle ne peut pas être inférieure à un montant minimum revu chaque année (331,94 € par mois en 2025) si le défunt justifiait d'au moins 15 ans (60 trimestres) d'assurance retraite au régime général.
Si le défunt justifiait de moins de 15 ans d'assurance retraite, ce montant minimum est divisé en 60es et la pension de réversion minimum est égale à autant de 60mes que le défunt justifiait de trimestres d'assurance.
Régime complémentaire Agirc-Arrco
La pension de réversion correspond à 60% de la retraite du conjoint décédé (conjoint ou ex-conjoint).
Si le défunt avait contracté plusieurs mariages, la pension de réversion est répartie entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Le mariage et la réversion
Le mariage est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion de son conjoint défunt que ce soit pour le régime général de la Sécurité sociale ou le régime complémentaire Agirc-Arrco.
Dans le régime général
La réversion peut être réduite selon les ressources du conjoint survivant. S’il se remarie, les ressources du couple seront prises en compte dans le calcul du plafond de ressources
En présence de mariage multiple, la réversion est partagée entre les conjoints et les ex-conjoints vivants. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
Si un des conjoints bénéficiaires de la réversion décède (en cas de mariage multiple), le montant est repartagé entre le ou les ex-conjoints survivants ou entièrement attribué au dernier bénéficiaire. Ce recalcul n’est pas automatique. Il faut signaler le décès d’un bénéficiaire à la caisse régionale.
Dans le régime complémentaire Agirc-Arrco
En cas de remariage, la réversion est définitivement annulée.
Si le défunt avait contracté plusieurs mariages, la pension de réversion est répartie entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Être accompagné en cas de décès de son conjoint
L’Agirc-Arrco organise un webinaire sur les réversions le 23 septembre prochain. A cette occasion nos conseillers retraite experts vous présenteront les principes, modes de calculs et particularité de la réversion.
Tout au long de l’année, vous pouvez demander un rendez-vous dédié avec les conseillers des Agences conseils retraite. Pour prendre rendez-vous, contacter nos agences au 0 970 660 660.