La réforme des retraites 2023

Plusieurs décrets liés à la réforme du système de retraite ont été publiés au cours de l’été 2023. Âge de départ, retraite minimale, départs anticipés, prévention de l’usure professionnelle... Ce qui a changé depuis le 1er septembre 2023.

  • Recul progressif de l’âge de départ
    L’âge de départ à la retraite est allongé de 62 à 64 ans à raison de trois mois par génération pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 et la durée de cotisation augmentée plus rapidement. L’âge du taux plein automatique reste fixé à 67 ans.
     
  • Augmentation de la retraite minimale
    Le montant de la retraite minimale augmente de 100 € par mois. Pour une carrière complète cotisée à taux plein au Smic, elle passe à 1 200 € bruts mensuels, soit 85 % du Smic net.
     
  • Accès facilité aux départs anticipés à la retraite
     
  • Carrières longues : deux nouvelles bornes d’âge permettant de partir avant l’âge légal s’ajoutent aux bornes en vigueur. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 16, 18, 20 et 21 ans pourront partir en retraite respectivement à partir de 58, 60, 62 et 63 ans.
     
  • Handicap : la condition de valider une durée minimale, en plus d’une durée cotisée, est supprimée. L’accès à la commission permettant de valider rétroactivement des périodes de handicap en l’absence de justificatifs est désormais ouvert à partir d’un taux d’incapacité de 50 %, au lieu de 80 % auparavant.
     
  • Inaptitude/invalidité : départ anticipé à 62 ans.
     
  • De nouveaux droits familiaux
     
  • Surcote parentale à partir de 63 ans pour le parent ayant la durée d’assurance requise avant le nouvel âge légal et au moins 1 trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant.
     
  • Création de l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) ayant pour objectif d’améliorer les droits à la retraite des aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. 
     
  • Création de la pension d’orphelin : les enfants ayant perdu leurs parents percevront une pension jusqu’à 25 ans sous conditions de ressources et sans limite d’âge pour les orphelins en situation de handicap.
     
  • Rachat 
    Rachat à tarif réduit des trimestres de stage jusqu’à 30 ans et des trimestres d’études jusqu’à 40 ans.
     
  • Transitions activité-retraite
     
  • Retraite progressive : l’âge d’ouverture du droit à retraite progressive reste fixé à deux ans avant l’âge légal de départ en retraite et la durée d’assurance reste maintenue à 150 trimestres.
    Désormais l’employeur devra justifier par écrit son refus.
     
  • Cumul emploi retraite : le cumul intégral ouvre de nouveaux droits sous réserve d’un délai de carence de 6 mois lorsque la reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur. 
     
  • Prévention de l’usure professionnelle.
     
  • Evolution du compte personnel de prévention :
    • Suppression du plafond de 100 points.
    • Meilleure prise en compte de la poly-exposition : le nombre de points acquis est proportionnel au nombre de facteurs de risques auxquels le salarié est exposé.
    • Baisse du seuil d’acquisition de points, qui passe de 120 à 100 nuits pour le travail de nuit, et de 50 à 30 nuits pour le travail en équipe successives alternantes.
    • Prise en compte, pour le calcul de la pension de retraite, des trimestres de majoration d’assurance vieillesse acquis au titre du C2P dans le calcul du coefficient de proratisation.