Du versement des cotisations à celui de ma retraite : étapes et outils de suivi

Dès le premier euro cotisé, tout salarié ressortissant de l’Agirc- Arrco acquiert des points qui serviront au calcul de sa future retraite. Découvrons pas à pas le processus de fiabilisation par lequel les données de paie sont traitées afin de garantir un calcul au plus juste de la retraite.

Chaque année, l’Agirc- Arrco traite la déclaration de salaire de près de 25 millions de salariés du secteur privé et assure la collecte des cotisations qui en résultent. Ce processus industriel débute par la déclaration sociale nominative (DSN), que transmettent chaque mois plus de 2 millions d'entreprises pour la période de paie écoulée.

La DSN permet à l'entreprise de communiquer par voie dématérialisée les données de paie de chaque salarié ainsi que les éléments survenus au cours du mois, tels que les arrêts maladie, passage à temps partiel, passage en congé sans solde, fin de contrat, etc. 
Grâce à la DSN, l'employeur effectue le calcul des cotisations qui permettront l'inscription de points de retraite complémentaire pour le salarié. 

En vertu d'anciens accords spécifiques, certaines entreprises versent davantage de cotisations de retraite complémentaire que ne le prévoit le droit commun, ce qui génère plus de droits pour le salarié. 
La maîtrise des spécificités s'avère indispensable pour sécuriser l'employeur dans ses déclarations et garantir à chaque salarié un nombre de points correspondant exactement aux cotisations versées. 

Pour garantir ce lien entre cotisations et droit, les données transmises via la DSN sont fiabilisées avant d'être converties en points de retraite complémentaire.

Une fois la DSN réceptionnée, l'Agirc-Arco se charge de fiabiliser les données issues de la paye et de collecter les cotisations sociales. Cette fiabilisation est opérée au fil de l'eau.

Objectif ? Éviter que des erreurs se cumulent dans le temps et génèrent une régularisation trop importante pour l'entreprise ou le salarié, voire une perte de droit pour ce dernier.
 
Au cours de cette étape de fiabilisation, l'Agirc-Arrco va s'assurer de l'exactitude des paramètres dont l'employeur a tenu compte dans le calcul des cotisations qu'il a déclarées. Cette fiabilisation des cotisations est opérée à la maille individuelle, préservant ainsi le lien entre cotisations et droits sociaux.

Lorsque toutes les DSN d'une année ont été traitées, les données individuelles sont transmises à un outil de gestion de carrière Agirc-Arrco afin que les droits à la retraite puissent être inscrits annuellement. 
Concrètement, la transmission des données se rapportant à l'année N intervient dans le courant du mois de mars de l'année N+1. Ce qui permet dans la foulée à l'assuré de consulter ses droits acquis sur l'année précédente. Le calcul de ces droits repose sur des règles inhérentes à la nature des périodes. 
Ainsi, les périodes d'activités cotisées répondent à des règles de validation différentes des périodes de chômage, de maladie, voire d'activité partielle. 
Concernant les droits de chômage, leur calcul sera opéré sur la base d'informations transmises par Pôle Emploi.

Une fois votre carrière validée et reconstituée, la retraite est calculée et mise en paiement. 
Le temps vous aurez consacré - en amont de votre demande de retraite - à recomposer votre carrière facilitera le calcul de vos droits, vous garantira un traitement plus rapide de votre dossier de même qu’un juste montant de votre retraite.

 
Rédacteur, Tristan Fovet, Agirc-Arrco

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