Des points de retraite complémentaire tout au long de votre vie

Votre retraite se compose de la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale (qui se compte en trimestres) et de la retraite complémentaire obligatoire gérée par l’Agirc-Arrco (qui se compte en points), quand vous êtes salarié du secteur privé. L’acquisition de points peut se faire par votre activité ou à l’occasion d’événements de vie (maladie, maternité, chômage, invalidité…).

Durant toute votre activité salariée, des cotisations sont prélevées sur votre salaire et versées par votre employeur à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ces cotisations permettent de financer la retraite complémentaire des personnes qui sont déjà à la retraite. C’est le principe de répartition. En contrepartie, vous obtenez le droit d’avoir, à votre tour, une retraite complémentaire le moment voulu.

En cas d’arrêt de travail supérieur à 60 jours consécutifs pour maladie, accident du travail ou invalidité, vous obtenez des points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions :

• Être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail
• Percevoir une des prestations temporaires suivantes :
  • Indemnités journalières de l’assurance maladie ;
  • Indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou être titulaire d’une des prestations permanentes suivantes :
    • Pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale correspondant à un taux d’incapacité des deux tiers au moins ;
    • Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des deux tiers au moins.

En cas d’arrêt de travail pour congé maternité ou congé d’adoption, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous trois conditions : 

• Etre affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail
• Avoir un arrêt de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs
• Bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité.

Le régime Agirc-Arrco n'attribue pas de droit pour le service national effectué depuis 1970. En revanche, si vous avez effectué votre service militaire avant cette date et que vous étiez salarié non-cadre, vous pouvez obtenir des points supplémentaires : 

• Pour toute période dépassant 12 mois de service militaire ;
• Et si l’incorporation a eu lieu à la suite d'une période d'emploi, de maladie ou de chômage indemnisé.

Votre nombre de points sera calculé sur la base du salaire précédant l'année de votre service militaire.

En cas d’interruption pour congé de paternité, vous continuez à percevoir une rémunération qui vous donne droit à l’attribution de points de retraite.
 

Le régime Agirc-Arrco accorde des points de retraite pour les périodes de chômage indemnisé, si les deux conditions suivantes sont réunies :

• La période de chômage doit être indemnisée au titre d’un emploi exercé dans une entreprise du secteur privé. Elle peut suivre ou reprendre une période d’incapacité de travail (maladie, maternité, invalidité) indemnisée par la Sécurité sociale.
• Vous devez être indemnisé par France Travail et percevoir l’une des allocations suivantes :
  • Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
  • Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Indemnisation au titre des congés de conversion visés à l’article R.5111-2 4 du Code du travail.

Cas des salariés en congé parental d’éducation, en congé de présence parentale, en congé de solidarité familiale ou en congé de proche aidant.
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des points de retraite pendant les périodes où vous vous absentez de votre entreprise pour apporter de l’aide à un membre de votre famille.
Un accord dans votre entreprise doit prévoir le versement des cotisations pour que vous obteniez des points de retraite pendant votre absence.

L’accord précise le type de congé pris en compte. Il peut s’agir : 

• D’un congé parental d’éducation
• Ou d’un congé de présence parentale
• Ou d’un congé de solidarité familiale
• Ou d’un congé de proche aidant

La décision d’utiliser l’un des types de congés listés ci-dessus doit être prise par accord au sein de l’entreprise. 
Le versement de cotisations intervient en principe pendant toute la durée du congé. Les cotisations sont calculées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.

Les bénéficiaires de congés de conversion obtiennent des points de retraite sur la base d’un salaire reconstitué. Lorsque l’État ne prend pas en charge la totalité des cotisations, un accord d’entreprise peut prévoir le versement d’un supplément de cotisations afin que les intéressés obtiennent un nombre de points de retraite équivalent à celui qu’ils auraient obtenu s’ils avaient continué à travailler.

Si vous êtes en activité partielle (chômage partiel), vous pouvez obtenir des points de retraite si les deux conditions suivantes sont réunies : 

• Être indemnisé par votre employeur et,
• La durée indemnisée doit dépasser 60 heures dans l’année civile.

Pour les personnes en préretraite d’entreprise, un accord conclu au niveau de l’entreprise peut permettre de cotiser pour acquérir des points comme si elles avaient continué leur activité.