Comprendre le Prélèvement à la source sur votre retraite

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. 
De plus, l'impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus. L’impôt est prélevé à la source par les caisses de retraite. Le montant de l'impôt est reversé à la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP).

Votre taux d'imposition est déterminé par la DGFiP suite à la déclaration en ligne de vos revenus. Le taux ainsi déterminé sert à calculer le montant à prélever sur votre allocation de retraite, selon la formule suivante :   

Montant du Prélèvement à la source (PAS) = net fiscal x taux PAS
 

Le Net fiscal représente le montant net perçu avant prélèvement PAS (prélèvement à la source) + CSG (contribution sociale généralisée) Imposable + CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) + CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Chaque année, vous déclarez vos revenus. Cette déclaration détermine votre taux d'imposition. Ce taux nous est transmis par la DGFiP. La prise en compte de ce taux sur votre prélèvement à la source intervient au plus tard trois mois après le traitement des avis d’impôt. 

Si vous changez de situation en cours d'année, et que votre taux d'imposition change, il sera pris en compte dans un délai de 3 mois après la modification des informations par vos soins sur le site impots.gouv. 

Vous pouvez constater une prise en compte de votre nouveau taux d'imposition avec des dates d'effet différentes entre le régime de base (CNAV) et l'Agirc-Arrco. 

Cela s'explique car :   

• Le régime de base (CNAV) reçoit de la DGFiP votre taux actualisé. Il nous le transmet ensuite.  
• Le régime général et la retraite complémentaire ont des dates de mises en paiement différentes. Les retraites complémentaires Agirc-Arrco sont mises en paiement le 1er jour ouvré de chaque mois pour le mois à venir  (terme à échoir) alors que le régime de base verse les retraites aux banques le 8 ou 9 du mois pour le mois passé  (terme échu).
• La date de virement effective sur les comptes dépend des établissements bancaires. Le délai est généralement court mais l'opération peut prendre quelques jours.

Même si votre taux est calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus, ce taux est modifiable à tout moment, y compris au moment de la déclaration de revenus pour s'adapter à votre situation individuelle (baisse de revenu, mariage, décès du conjoint...),

Pour modifier votre taux, vous devez vous rendre sur votre espace personnel sur le site impot.gouv. 
Dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », cliquez sur  « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».

Pour toute réclamation ou demande de précision, votre interlocuteur reste l’administration fiscale. 
Les caisses de retraite sont uniquement collectrices de l’impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale.