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Capital Décès : quelles sont les démarches en cas de décès de l’assuré ?

Le contrat prévoyance souscrit par l'employeur auprès de KLESIA peut comporter une garantie "capital décès". En cas de décès de l'assuré, elle prévoit alors le versement d'un capital aux bénéficiaires. Il existe aussi des dispositifs de versement de rentes éducation ou conjoint suivant le contrat souscrit par l’employeur auprès de KLESIA. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour désigner ou modifier le bénéficiaire de la garantie décès et pour demander le paiement du capital ou de la rente en cas de décès de l’assuré.

Comment désigner ou modifier le bénéficiaire de l’assurance décès ?

Lors de la mise en place du contrat prévoyance, une clause contractuelle défini les bénéficiaires du capital décès.

Cette clause est décrite dans la notice d’information du contrat disponible auprès de votre employeur ou sur votre espace client.

Toutefois, si cette clause standard ne vous convient pas et si vous souhaitez modifier le bénéficiaire de votre contrat, nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer le document ci-dessous.

Merci de compléter le document en désignant explicitement le ou les bénéficiaires avec :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Qualité ou parenté éventuelle ou, pour un organisme, sa raison sociale et son adresse
  • Si vous souhaitez indiquer conjointement plusieurs bénéficiaires, il est indispensable de préciser le pourcentage choisi pour chacun d’eux (Monsieur X pour 60 %, Monsieur Y pour 40 %) ou « par parts égales ».
  • Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires successifs « à défaut » (Monsieur X, à défaut Monsieur Y…). En effet, si un seul bénéficiaire est nommé et qu’il décède avant l’assuré(e), le capital sera attribué selon la clause contractuelle.

Vous pouvez aussi, en cas de changement de situation familiale  ou à tout autre moment, nous renvoyer une nouvelle désignation de bénéficiaire, la dernière en date annulant la précédente.

Comment demander le paiement du capital en cas de décès de l’assuré ?

Pour demander le paiement du capital en cas de décès de l’assuré, il est nécessaire d’envoyer à KLESIA le  document « Demande de règlement d'un capital » ci-dessous accompagné des pièces justificatives décrites dans le document.

Pour rappel, une partie du document est à compléter par l’employeur du salarié décédé.