Actualités
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Dispense d’adhésion au contrat santé: les précisions du BOSS
Publié leLe Bulletin officiel de la Sécurité sociale a mis à jour, le 19 avril, sa rubrique Protection sociale complémentaire concernant les dispenses d’affiliation dont peuvent bénéficier les ayants-droits d’un salarié couvert par un contrat collectif obligatoire (paragraphes 810 et 870).
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Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal
Publié leDans une décision du 3 avril 2024, la Cour de cassation explique que s'il appartient au Comité social d'entreprise (CSE) de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.
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Moins d’une entreprise sur deux dispose d’un DUERP à jour
Publié leLa Dares a publié, le 21 mars 2024, une étude sur la façon dont les employeurs préviennent les risques professionnels.
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Accords de branche en prévoyance: l’étude CTIP 2024 est publiée
Publié leLe Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a publié, le 5 avril 2024, son étude 2024 portant sur les contrats de branche en prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) dans son dernier Cahier de la prévoyance. La précédente remontait à janvier 2023.
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Invalidité et AT-MP: hausse de 4,6 % des rentes Sécurité sociale au 1er avril 2024
Publié leL’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6 % des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
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L’Urssaf s’engage sur la fiabilisation des données sociales
Publié leLa Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont signé, le 5 avril 2024, une feuille de route 2024-2025 visant à renforcer la fiabilité des données individuelles des salariés déclarées par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN).
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Pharmacies d’officine : le point sur les formes d’exploitation les plus prisées en 2023
Publié leLe statut juridique d’une pharmacie peut prendre de nombreuses formes. Le choix sera largement influencé par le nombre d’associés, la protection du patrimoine de ses dirigeants, les perspectives de croissance…
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Respect de l’obligation patronale de « 1,5 % tranche 1 » : une nouvelle illustration jurisprudentielle
Publié leLe sujet est mal connu, fait l’objet de peu de décisions jurisprudentielles et pourtant les enjeux sont particulièrement importants pour les entreprises, comme vient de le rappeler la Cour d’appel de Douai le 8 février 2024.