Votre portabilité arrive à expiration
Consultez notre mutuelle KLESIA Rythma Santé pour le maintien d’une couverture frais de santé à titre individuel
Vous pouvez continuer à bénéficier du contrat collectif prévoyance et frais de santé de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions et pendant une durée limitée. C'est ce qu'on appelle la portabilité des droits. La portabilité des droits concerne toutes les garanties de votre contrat (frais de santé, incapacité, invalidité, décès…)
En cas de départ de l’entreprise vous pouvez bénéficier de la portabilité, ainsi que vos ayants droit déjà connus pendant votre activité, si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
L'employeur doit vous remettre un certificat de travail mentionnant le maintien de vos garanties lors de la rupture du contrat de travail et doit également informer KLESIA de la cessation du contrat de travail de son ancien salarié.
Le bulletin d’affiliation à la portabilité ci-dessous doit être envoyé à KLESIA avec :
Vous pouvez nous envoyer vos documents via notre formulaire de contact ou par courrier.
Vous continuez à bénéficier des garanties prévoyance et frais de santé souscrites par votre ex employeur au lendemain de la date de cessation de votre contrat de travail.
Vous continuez à bénéficier de la complémentaire santé et prévoyance de l’'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur (maximum 12 mois de portabilité)
La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut pas dépasser 12 mois (1 an). Par exemple, à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum. Si vous retrouvez du travail avant les 5 mois, vous cessez d'avoir droit à la mutuelle santé d'entreprise dès que vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi.
Le tiers payant et la procédure NOEMIE sont conservés.
Durée du dernier contrat | Droit à indemnisation chômage | Droit à portabilité | Durée de la portabilité |
---|---|---|---|
10 ans | oui | oui | 12 mois |
20 jours | oui (suite à contrat antérieur) | oui | 1 mois |
1 mois et demi | non | non | - |
4 mois et demi | oui | oui | 5 mois |
Le maintien de votre couverture cesse :