L'arrêt de travail : comment ça marche ?

Que l'on soit affecté par une maladie de longue durée ou empêché de se déplacer à cause d’une infection virale, nombreuses sont les questions que l'on se pose sur l’arrêt maladie. L’arrêt de travail est un risque lourd souvent mal apprécié voire négligé par les personnes valides en activité. Il peut pourtant créer de graves difficultés financières en cas d'arrêt de longue durée. Afin de bien en comprendre les enjeux, voici les réponses à l'essentiel des questions que vous pouvez vous poser.

Sommaire

QUELLE INDEMNISATION DE L'ARRÊT DE TRAVAIL ?

Sous réserve de remplir les conditions pour en bénéficier, vous percevrez des indemnités journalières par la Sécurité sociale durant votre arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours. C’est à partir de l’attestation de salaire établie par votre employeur que l’Assurance maladie détermine si vous avez droit aux indemnités et en calcule le montant (ancienneté, nombre d’heures travaillées, cotisations salariales…). 

  • Ces indemnités journalières vous sont versées directement par l’Assurance maladie ou, par l’intermédiaire de votre entreprise, tous les 14 jours.

L’indemnité est égale à 50 % du salaire journalier brut moyen, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale établi chaque 1er janvier (en 2018 : 48,43 € par jour). Attention, à partir du 31e jour d’arrêt de travail, la somme est majorée si vous avez 3 enfants ou plus (66,66 % du salaire de base). 

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié (service-public.fr)

  • Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités versées par l'employeur qui s'ajoutent aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ces indemnités sont versées sous conditions, pour une durée limitée et un montant qui varie en fonction de la durée de l'arrêt.
  • Le régime de prévoyance : votre couverture peut être améliorée par un contrat de prévoyance que votre employeur aurait souscrit ou que vous auriez pris individuellement.

QUEL DÉLAI POUR LE DÉCLARER ET OÙ L’ENVOYER ?

Une fois l’arrêt maladie établi par votre médecin traitant, vous disposez, en tant que salarié, de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance maladie et le volet 3 à votre employeur. Au-delà de ce délai, le document sera considéré comme caduque. L’arrêt de travail débute le jour de l’établissement par le médecin traitant de l’avis d’arrêt de travail.

Aucun délai de carence n'est imposé lorsque l'arrêt de travail est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Attention : en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? (service-public.fr)
 

PEUT-ON SE DÉPLACER ?

Durant un arrêt maladie, il faut être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, 7 jours sur 7.

Ceci étant, une sortie pour des examens ou des soins médicaux est autorisée. Votre médecin peut aussi autoriser, par dérogation, les sorties libres à condition qu’elles soient indiquées sur l’arrêt de travail.

En dehors des sorties autorisées, vous êtes évidemment exposé aux contrôles du service médical de votre caisse d'Assurance maladie ainsi qu’à la contre-visite patronale.

COMMENT SONT EFFECTUÉS LES CONTRÔLES ?

En dehors des heures de sorties autorisées, le médecin-contrôle de l’Assurance maladie peut vous rendre une visite inopinée.

En cas d'absence ou de refus du contrôle médical, vous vous exposez à une suppression, ou tout du moins à une suspension du versement des indemnités journalières qui vous sont dues pour les jours restants de votre arrêt de travail.

QUE SE PASSE-T-IL À LA FIN D’UN ARRÊT DE TRAVAIL ?

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenus de reprendre votre activité professionnelle. Vous n’avez aucune formalité à accomplir et vous percevrez de nouveau votre salaire. 

Si vous êtes au chômage, vous êtes réintégrés à Pôle emploi et recommencerez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l’assurance Maladie.
 

à noter

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie dans un délai de 24 heures.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité professionnelle, vous devez, avant la fin de votre arrêt de travail, vous faire prescrire par votre médecin la prolongation de votre arrêt.

PEUT-ON ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT UN ARRÊT MALADIE ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une maladie d'origine non-professionnelle depuis une longue durée, vous pouvez tout à fait proposer à votre employeur de mettre un terme à votre contrat de travail de manière amiable et négociée en signant une rupture conventionnelle.

Attention ! Ce mode de rupture n'est ouvert qu'aux contrats à durée indéterminée, même s'il n'est qu'à temps partiel.