DSN Retraite Complémentaire : quelles causes d'erreur ?
Une régularisation du paiement de vos cotisations Retraite Complémentaire vous est demandée, cela résulte peut-être d'erreurs de codifications dans votre DSN.
Voici les principales erreurs recensées.
Erreurs possibles | Contrôles à effectuer et corrections à apporter |
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SIRET de l’institution destinataire du paiement erroné S21.G00.20.001 G023 Groupe KLESIA |
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Code régime Retraite Complémentaire différent de RUAA pour 2019 ou RETA ou RETC pour les exercices antérieurs à 2019 (structure S21.G00.71.002) |
Modifier la codification pour la DSN du mois suivant en déclarant le code Régime Retraite Complémentaire pour tous les salariés en erreur (pas de bloc changement possible pour cette structure) |
Code statut catégoriel Retraite complémentaire obligatoire (structure S21.G00.40.003) Le contenu de cette structure ne correspond pas à la catégorie du salarié ou a été renseignée à tort par les valeurs 98 ou 99 |
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Déclaration de base assujettie en double par individu |
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Base assujettie déplafonnée (S21.G00.78.001 code 03) ou plafonnée (S21.G00.78.001 code 02) mal déclarée. |
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Base de contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite (structure S21.G00.79.001 = 03 associée à la structure S21.G00.79.004 montant) déclarée à tort |
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Mandataire social |
Site Agirc-Arrco : consignes déclaratives pour un mandataire social |
Déclaration à tort en VRP |
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Salarié à temps partiel cotisant à temps plein |
Site Agirc-Arrco : consignes déclaratives pour un salarié temps partiel cotisant à temps plein |
Sommes versée postérieurement à la date de rupture de contrat de travail |
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Apprenti | Consignes déclaratives pour les apprentis |
Indemnités de congés payés déclarées à tort pour des entreprises ne relevant pas des caisses de congés Indemnités des congés payés mal codifiés pour une société relevant des caisses de congés |
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Individu avec un contrat unique déclaré à temps partiel avec des quotités erronées S21.G00.40.011 : 10 - heure S21.G00.40.012 : 151,67 S21.G00.40.013 : 151,67 S21.G00.40.014 : 20 - temps partiel | Cet individu sera considéré en temps plein, car les quotités déclarées dans les structures S21.G00.40.012 & S21.G00.40.013 représentent un temps plein Corriger l'erreur avec les blocs changements dans la DSN du mois suivant |
Individu avec un contrat unique déclaré à temps partiel avec des quotités erronées S21.G00.40.011 : 10 - heure S21.G00.40.012 : 151,67 S21.G00.40.013 : 0,00 S21.G00.40.014 : 20 - temps partiel | Cet individu n'aura pas de base assujettie retenue et de cotisation calculée, car la valeur de la structure S21.G00.40.013 est initialisée à 0,00 Corriger l'erreur avec les blocs changements dans la DSN du mois suivant |
Comment corriger un élément de salaire erroné dans une DSN ?
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