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Votre régime prévoyance conventionnel

Une protection complète pour le salarié et sa famille

Décès 

En cas de décès du salarié, ses bénéficiaires perçoivent un capital. 


Rente éducation 

Lorsque l'assuré décédé a des enfants, une rente éducation est versée pour permettre au conjoint de l'assuré, de financer les frais liés à l'éducation des enfants et à leurs études supérieures.


Arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail du salarié, un complément d'indemnités journalières est versé au salarié.

Le régime de prévoyance conventionnel comprend une obligation de maintien de salaire, dès le 4ème jour d'arrêt de travail. Cette disposition est plus favorable que la loi de mensualisation qui fait démarrer cette obligation à partir du 8ème jour d'arrêt de travail (sauf en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle).


Invalidité 

Une rente est également versée en cas d'invalidité de l'assuré.


Rente de conjoint 

Pour votre personnel cadre, lorsque l'assuré décédé est marié/pacsé/en concubinage, le conjoint/partenaire de pacs/concubin survivant  bénéficie d'une rente temporaire et d'une rente viagère.


Dispenses d'affiliation au régime de prévoyance 

Aucune dispense d'affiliation n'est autorisée, l'ensemble des salariés bénéficient du régime de prévoyance.


Les cotisations

Elles sont réparties entre l'employeur et ses salariés. Pour plus de détail, consultez le tableau des cotisations.

SALARIÉS NON-CADRES
Cotisation mensuelle globale Part employeur Part salarié
0,55% TA / TB* 0,40% TA / TB* 0,15% TA / TB*

 

SALARIÉS CADRES
Cotisation mensuelle globale Part employeur Part salarié
1,82% TA* 1,50% TA* 0,32% TA*
1,82% TB* 0,75% TB* 1,07% TB*


​* TA/TB : tranche A / tranche B