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Comment la portabilité est-elle financée ?

L'ANI de 2008 avait prévu deux modes de financement possibles : le financement conjoint par l'ancien employeur et l'ancien salarié et le financement par un système de mutualisation.

La loi de sécurisation à mis un terme au financement conjoint par l'ancien employeur et l'ancien salarié. La mutualisation reste le seul mode de financement possible pour toute rupture de contrat prennant effet au 1er juin 2015.


Définition

La loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'emploi a fait de la mutualisation le mode de financement unique du dispositif de portabilité au profit des demandeurs d'emploi indemnisés, ce qui signifie que les salariés "actifs" de la branche, de l'entreprise ou de l'établissement financent le dispositif.

Ce système est être mis en œuvre par accord collectif ou, à défaut, par référendum ou décision unilatérale de l'employeur.

 


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