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Vos démarches pour effectuer vos déclarations de salaires

DEVREZ VOUS REALISER UNE DADS-U 2017 EN 2018 ?
 

La DSN Phase 3 est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017 et a pour vocation de remplacer la DADS-U ou tout autre moyen de déclaration.

Pour cette année, afin d’être dispensé de DADS, l’entreprise doit nous avoir transmis depuis janvier 2017 des DSN phase 3 avec des données Organismes Complémentaires conformes à votre fiche de paramétrage KLESIA (code retour « DSN acceptée ou acceptée avec corrections à apporter» dans le compte-rendu métier envoyé par KLESIA Prévoyance/Santé)

Cependant, nous souhaitons confirmer la qualité de vos DSN et vérifier que la mensualisation de vos déclarations n’a pas eu de conséquences sur les droits de vos salariés. C’est pourquoi nous préconisons fortement l’envoi d’une DADS en complément ou la saisie des salaires sur notre site de saisie en ligne même si vos DSN phase 3 transmises depuis janvier 2017, sont conformes à leur fiche de paramétrage KLESIA.

Pour tous les autres cas, il est indispensable d’utiliser le support DADS-U (ou effectuer une saisie en ligne sur notre espace dédié), pour déclarer les salaires de l’année 2017.

Devez vous réaliser une DADS-U 2017 en 2018 ?

Rappel : Vous deviez déposer une  DSN (dites DSN phase 3) pour chacun des mois d’activité de votre entreprise en 2017 pour la Prévoyance / Santé.
Le tableau ci-dessous récapitule ce qu’il convient de faire en matière de déclaration annuelle des salaires 2017 selon les différents cas possibles (attention, à regarder même si vous pensez avoir transmis convenablement toutes vos DSN).
Ce tableau s’applique si votre entreprise adhère à Klesia en Prévoyance / Santé.

CAS CONSIGNES PREVOYANCE/SANTE
Entreprises qui n'ont jamais fourni de DSN phase 3  Transmettre une DADS-U complète ou saisir les salaires sur notre site de saisie en ligne
Entreprises pour lesquelles au moins une de ses DSN phase 3, déposée depuis janvier 2017, n’a pas été acceptée.

(code retour « DSN rejetée» dans le compte-rendu métier envoyé par KLESIA Prévoyance /Santé)   

Transmettre une DADS-U complète ou saisir les salaires sur notre site de saisie en ligne

Entreprises qui effectuent leurs déclarations en mode DSN mais pour lesquelles au moins une DSN Phase 3 est manquante

Transmettre une DADS-U complète ou saisir les salaires sur notre site de saisie en ligne

Entreprises qui ont déposé des DSN phase 3 mais qui n'ont pas paramétré les données "Organismes Complémentaires" relatives à leurs contrats KLESIA

Transmettre une DADS-U complète ou saisir les salaires sur notre site de saisie en ligne
Entreprises qui, depuis janvier 2017, ont transmis des DSN phase 3 avec des données Organismes Complémentaires conformes à leur fiche de paramétrage KLESIA
(code retour « DSN acceptée ou acceptée avec corrections à apporter» dans le compte-rendu métier envoyé par KLESIA Prévoyance/Santé)   
Afin de sécuriser le remplacement de la DADS-U par la DSN, nous vous invitons fortement à nous envoyer une DADS-U ou à saisir les salaires sur notre site de saisie en ligne

 

Pour déclarer vos salaires annuels vous avez plusieurs possibilités


Avec Net-entreprises

  1. Votre logiciel de paie génère votre déclaration de salaire.
  2. Vous la déposez sur net-entreprises.
  3. Attention, lors de l'enregistrement de votre DADS-U sur le site Net-entreprises, vérifiez le Code Organisme destinataire afin que votre déclaration soit envoyée au bon organisme.
     

Attention "le code organisme" oriente votre déclaration vers la bonne Institution 

Code Organisme Prévoyance S45.G05.00.005

 KLESIA Prévoyance (ex-APGME ou ex-IPGM) P0959
 APGK P0579
 IPRIAC P0954
 CARCEPT-PREVOYANCE P0971

 

Accédez à Net-entreprises

 

Avec la Saisie en ligne KLESIA

  1. Vous pouvez saisir directement en ligne vos déclarations de salaires et de mouvements de personnels.
    Accéder à la saisie en ligne Prévoyance KLESIA


    Attention, les sites de saisie en ligne de vos déclarations de salaires ne sont pas compatibles avec Internet Explorer 10 et ses versions précédentes. Nous vous invitons donc à mettre à jour votre navigateur, ou à en utiliser un autre si nécessaire, et vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

  2. Vos identifiant personnel et mot de passe pour vous connecter à votre espace de saisie en ligne sont disponibles sur votre Espace Client Entreprise.
  3. Si vous n'avez pas encore créé votre Espace Client Enterprise, consultez nos questions/réponses afin de créer rapidement votre espace personnel et sécurisé.
  4. Si vous possédez un contrat retraite et un contrat prévoyance KLESIA, vous devez effectuer deux déclarations distinctes. Accéder à la saisie en ligne Retraite KLESIA

 

NB : N'oubliez pas de saisir votre code IDCC (convention collective). Ce code nous est indispensable pour assurer une bonne gestion de votre dossier

 

AVEC LA DSN

La DSN - déclaration sociale nominative - repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail suite à un congé maladie, maternité ou paternité, rupture de contrat de travail intervenus en cours de mois).


PARAMÉTRER VOTRE DSN

Contrats santé & prévoyance

Il est indispensable de paramétrer dans votre logiciel de paie les données de vos contrats complémentaires (code organisme, référence contrat, code population) afin que KLESIA puisse recevoir et traiter vos DSN.



Les fiches de paramétrage DSN de vos contrats Santé / Prévoyance sont disponibles

  • dès à présent sur votre espace client entreprise;
  • à partir d'août 2016 depuis votre tableau de bord Net Entreprise en cliquant sur le lien « Accéder à vos fiches de paramétrage » situé en bas de page dans le bloc « Services complémentaires». Si vous êtes tiers-déclarant, il est nécessaire de déposer au préalable une première DSN réelle ou de test pour pouvoir télécharger la fiche de l'entreprise déclarée.

Veuillez noter que les données de paramétrage de la DSN diffèrent de celles de la DADS-U, il est donc nécessaire d'utiliser la fiche de paramétrage DSN mise à disposition par KLESIA.

Pour plus d'information concernant le paramétrage DSN de vos contrats de prévoyance et complémentaire santé, veuillez:

Pour tout savoir sur la DSN et son paramétrage, consultez notre dossier.