Conditions de résiliation d’un contrat d’assurance

La résiliation d’un contrat d’assurance déclenche la fin de la couverture par l’organisme assureur à compter de la date d’effet de la résiliation. Vous ne serez des lors plus assuré et la cessation de paiement de vos cotisations sera immédiat. Vous recevrez la confirmation de votre demande ainsi que les effets liés à la fin de votre contrat par courrier ou par courriel.

Il existe plusieurs cas légaux de résiliation à l’initiative de l’assuré. Voici la liste non exhaustive des cas les plus couramment utilisés :

• la résiliation à l'échéance annuelle : elle met fin au contrat au moment du renouvellement du contrat. La date d’anniversaire est indiquée sur le contrat. La demande de résiliation doit être communiquée au plus tard 2 mois avant la date de renouvellement du contrat sauf conditions contractuelles dérogatoires.
• la résiliation infra-annuelle : elle met fin au contrat à tout moment après un an de souscription. Elle prend effet 1 mois après que l’assureur ait été informé. Ce cas ne concerne que certains contrats de santé.

• peut également être effectuée par courrier ou tout autre moyen prévu par mon contrat ou règlement mutualiste ;
• ne pourra prendre effet qu’à l’issue du délai de préavis prévu contractuellement (par ex.: le 31/12 de chaque année) ; 
• et aura pour effet de mettre fin à mes garanties prévoyance et/ou frais de santé à la date d’effet de la résiliation.
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