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Votre régime prévoyance de base conventionnel

Le régime de base conventionnel permet à vos salariés de bénéficier d'une protection complète pour eux et leur famille en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.


Garantie incapacité temporaire totale de travail

Suite à une maladie ou à un accident, des indemnités journalières sont versées en complément de celles de la Sécurité sociale, à l'issue d'une période de franchise. 


Garantie invalidité 

Le salarié bénéficie d'une rente en cas d'invalidité permanente pour laquelle il perçoit de la part de la Sécurité sociale une pension d'invalidité. 


Garantie décès toutes causes 

En cas de décès du salarié, un capital est versé au(x)bénéficiaire(s) qu'il aura préalablement désigné (s). Le salarié peut à tout moment désigner le(s) bénéficiaire(s) de l'assurance décès.

Le capital décès peut également être versé en anticipé au salarié en cas d'Invalidité Absolue et Définitive (IAD).


Garantie double effet

En cas de décès du conjoint avant l'âge de liquidation de ses droits à la pension retraite, simultanément ou postérieurement à celui du salarié, un capital supplémentaire est versé aux enfants à charge du salarié ou à leur tuteur.


Garantie frais d'obsèques

En cas du décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge, une allocation est versée à la personne qui a engagé et réglé les dépenses.


Garantie rente de conjoint

En cas de décès du salarié, une rente est versée au conjoint survivant de manière temporaire ou viagère, selon l'option retenue.


Garantie rente éducation

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive (IAD) du salarié, une rente est versée aux enfants à la charge du salarié.

Vous souhaitez en savoir plus, téléchargez le tableau des garanties.


Des tarifs avantageux et maîtrisés

Les garanties du régime vous sont proposées à un tarif privilégié. La cotisation pour le régime de base conventionnel est financée à 50% par l'employeur et à 50% par le salarié, et ce quel que soit le collège.

Nous vous rappelons que pour le collège cadre, l'employeur est tenu de prendre à sa charge une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale et d'en affecter plus de la moitié à la couverture du risque décès. (article 7 de la CCN du 14 mars 1947).

Ce régime de base conventionnel peut être amélioré par un régime optionnel de niveau 1 ou 2.

Pour en savoir plus, sur le régime optionnel