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Votre accord de branche prévoyance

L'accord relatif à un régime de prévoyance a été signé par les partenaires sociaux de votre branche le 1er avril 2015.

Il prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance conventionnel dans toutes les entreprises de la branche. Depuis le 1er juillet 2015, vos salariés peuvent bénéficier d'une protection complète en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.

KLESIA Prévoyance, Institution de Prévoyance experte dans le domaine de la protection sociale et membre de KLESIA, a été recommandée par les partenaires sociaux de votre Branche pour gérer ce nouveau régime.


Les entreprises concernées

Toutes les entreprises dont l'activité est comprise dans le champ d'application de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, généralement répertoriées aux codes NAF suivants :

  • 1032Z : Préparation de jus de fruits et légumes
  • 1101Z : Production de boissons alcooliques distillées
  • 1102A : Fabrication de vins effervescents
  • 1102B : Vinification
  • 1103Z : Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • 1104Z : Production d'autres boissons fermentées non distillées
  • 1107B : Production de boissons rafraîchissantes
  • 4634Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons


​Les salariés concernés

L'ensemble du personnel des entreprises relevant de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, bénéficie du régime de prévoyance. Pour être affiliés, les salariés doivent cependant avoir au minimum 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise.