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Les salaires annuels

 

Nouveauté 2016

Un nouveau décret relatif aux règles d'affiliation des personnes relevant de plusieurs régimes de Sécurité sociale a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale vieillesse pour les assurés relevant, au titre de leur activité principale, d'un régime spécial et exerçant une activité accessoire relevant du régime général.

En conséquence, depuis le 1er avril 2016 et en application de la circulaire 2016 - 2 - DRJ, les entreprises ne sont plus exonérées du versement de la part salariale des cotisations dues pour leurs salariés relevant à titre principal, d'un régime spécial et à titre accessoire, du régime général.

Les conditions de cotisations des salariés concernés deviennent identiques pour chacun des régimes de sécurité sociale dont relèvent leurs activités.

Pour votre prochaine déclaration de salaires 2016, il conviendra de générer deux lignes salaires pour le personnel relevant de cette circulaire :

  • du 1er janvier au 31 mars en tant que fonctionnaire, exonéré du versement de la part salariale
  • à compter du 1er avril en tant que salarié non exonéré.

Lire la circulaire

Chaque année l'employeur doit déclarer nominativement les salaires versés pour l'ensemble de ses salariés au cours de l'exercice précédent.

C'est à partir de ces informations que Klesia :

  • calcule le montant des cotisations dues et les compare aux cotisations versées afin de régulariser l'exercice ;
  • notifie le solde régularisateur des cotisations restant dû ;
  • inscrit le nombre de points obtenus durant l'exercice pour chaque salarié.

Les salaires doivent être déclarés au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, quel que soit le support de déclaration choisi.

Rappel

N'oubliez pas de saisir votre code IDCC (convention collective). Ce code nous est indispensable pour assurer une bonne gestion de votre dossier

Le numéro de sécurité sociale : un élément clé de l'identification des salariés.


Comment déclarer ?

Plusieurs possibilités :

  • vous utilisez un logiciel de paie : il vous suffit de déposer la déclaration générée par le logiciel de paie sur le site de net-entreprises.fr, ou tout autre organisme de déclarations sociales ;
  • si vous êtes un cabinet comptable, vous pouvez utilisez le portail de la profession : jedeclare.com ;
  • vous saisissez directement la déclaration sur Internet, depuis notre site, grâce à la saisie en ligne.

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Votre déclaration à la norme N4DS

 

Norme commune à la CNAV, aux caisses de retraite complémentaires et aux institutions de prévoyance, la N4DS complète permet en une seule formalité d'effectuer toutes vos déclarations annuelles de salaires.

Vous déposez sur le site net-entreprises.fr, ou tout autre organisme de déclarations sociales, le fichier N4DS généré automatiquement par votre logiciel de paye. L'information utile à chaque institution lui est transmise automatiquement.

Outil de simplification administrative, la norme N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 pour les déclarations produites par un logiciel de paie. Pour déclarer les salaires en utilisant ce service, vous devez disposer d'un logiciel de paie conforme à la norme N4DS.


Paramètres spécifiques à reporter sur la N4DS

Code IRC AGIRC-ARRCO destinataire
S44.G03.05.001
KLESIA G023
KLESIA Retraite Agirc (ex-ACGME) C067
KLESIA Retraite Agirc (ex-CRC) C017
KLESIA Retraite Arrco (ex- CGIS ) A020
KLESIA Retraite Arrco (ex- CRIS) A510
CARCEPT A150


Lors du dépôt de votre déclaration N4DS issue du système de paie, il est inutile de modifier ou de remplir la zone « numéro de rattachement » qui n'est plus exploitée. En revanche, il est impératif de vérifier le code organisme destinataire qui sert à orienter votre déclaration vers la bonne Institution de retraite complémentaire, ce qui vous permet de respecter vos obligations de déclaration.

Code Organisme Prévoyance
S45.G05.00.005
APGK P0579
KLESIA Prévoyance (ex-APGME ou ex-IPGM) P0959
IPRIAC P0954
CARCEPT-PREVOYANCE P0971

N4DS, Codes références contrat prévoyance

Pour les contrats gérés par ex-D&O

Nous nous tenons à votre disposition pour vous communiquer vos codes références contrat Prévoyance pour vous aider dans vos démarches.
Des conseillers pour vos déclarations
 

Pour les contrats gérés par ex-Mornay

Nous mettons à votre disposition vos codes références contrat Prévoyance pour vous aider dans vos démarches.
Consulter vos codes références contrat Prévoyance

Pour les entreprises avec des contrats ex-D&O et ex-Mornay vous devrez effectuer vos déclarations en tenant compte des modalités suivantes :

  • nous adresser deux déclarations de salaires comme pour le règlement de vos cotisations de retraite complémentaire : l'une concernant votre contrat qui était géré par D&O et l'autre concernant votre contrat qui était géré par MORNAY ;
  • respecter les paramètres spécifiques communiqués durant le mois de décembre pour l'établissement de vos déclarations.

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La saisie en ligne

 

La saisie en ligne vous permet de saisir directement votre déclaration de salaires.

Retrouvez votre identifiant et mot de passe sur votre espace client Entreprise.

Cliquez ci-dessous pour accèder à la saisie en ligne
La saisie en ligne de la déclaration de salaires RETRAITE
La saisie en ligne de la déclaration de salaires PRÉVOYANCE

Attention, les sites de saisie en ligne de vos déclarations de salaires ne sont pas compatibles avec Internet Explorer 10 et ses versions précédentes. Nous vous invitons donc à mettre à jour votre navigateur, ou à en utiliser un autre si nécessaire, et vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.


C'est simple et pratique

Vous profitez d'une aide en ligne pour vous guider.

Si vous décidez d'utiliser ce service pour effectuer votre déclaration, il est inutile de nous l'adresser parallèlement sous une autre forme (les formulaires papier ne sont plus nécessaires)

C'est sécurisé

Vous disposez d'un numéro d'identifiant personnel et d'un mot de passe confidentiel. Un bordereau d'authentification imprimable garantit la validation de votre déclaration.

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