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Votre régime prévoyance conventionnel

 

Une protection complète pour le salarié et sa famille


Décès 

Cette garantie offre une protection financière en cas de décès ou d'invalidité. Un capital est versé au salarié en cas d'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ou à ses proches en cas de décès.

Lorsque le décès est consécutif à un accident, le régime de prévoyance prévoit un capital supplémentaire.

En cas de décès concomittant de l'assuré et de son conjoint, pacsé ou concubin, un capital supplémentaire est également prévu.


INVALIDITÉ (Nouveauté 2016 pour les cadres)

Vous bénéficiez d'une rente en cas d'invalidité permanente versée en complément de celle de la Sécurité sociale.


Arrêt de travail

Le régime prévoit le versement d'indemnités journalières ou d'une rente d'invalidité, en complément des prestations versées par la Sécurité  sociale, en cas  d'arrêt de travail du salarié.


Rente éducation (assurée par l'OCIRP)  

Lorsque l'assuré décédé a des enfants, une rente éducation est versée pour permettre à son conjoint de financer les frais liés à l'éducation des enfants et leurs études supérieures.


Rente de conjoint (assurée par l'OCIRP) 

Pour votre personnel cadre, lorsque l'assuré décédé est marié/pacsé/en concubinage, le conjoint/partenaire de pacs/concubin survivant  bénéficie d'une rente temporaire.


DÉPENDANCE TOTALE (Nouveauté 2016 pour l'ensemble du personnel)

Pour votre personnel en état de dépendance totale (parmi les groupes Iso-Ressources GIR 1* et GIR 2**), un capital supplémentaire sera versé.


Assistance (Nouveauté 2016)

Le salarié bénéficie d'une garantie assistance  notamment en cas d'hospitalisation imprévue, d'immobilisaion et de déces. Cette garantie lui permet aussi l'accès à des conseils en cas de litiges ou suite à un décès.


Quels sont les taux de cotisation et les prestations du régime conventionnel de prévoyance ?

Pour le personnel non cadre : la cotisation du régime de prévoyance du personnel non cadre est fixée en pourcentage du salaire brut, limité à la tranche B. 
Elle est égale à 1,98% et est répartie par moitié entre l'employeur et le salarié.

Pour le personnel cadre : la cotisation du régime de prévoyance du personnel cadre est fixée en pourcentage du salaire brut limité, à la tranche B. 
Elle est égale à  :

  • 1,56% sur la tranche A à la charge exclusive de l'employeur 
  • 2,34% sur la tranche B, répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié.

*GIR 1 : personnes confinées au lit ou au fauteuil, ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants.
**GIR 2 : personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions intellectuelles ne sont pas complètement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, ainsi que les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leur capacité de se déplacer.