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Votre accord de branche santé

L'accord frais de santé a été signé le 6 octobre 2010 et a pris effet au 1er janvier 2011, suite à son extension parue au Journal Officiel le 24 décembre 2010.

Partenaires historiques de votre branche professionnelle depuis sa création, vos organismes assureurs - KLESIA Prévoyance,  MALAKOFF MÉDÉRIC Prévoyance, - AUDIENS Prévoyance - oeuvrent quotidiennement pour conseiller, informer et accompagner les Hôtels, Cafés,Restaurants dans la mise en place et le suivi de ce régime.

Les établissements concernés 

Toutes les entreprises de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants, répertoriées aux codes NAF2
suivants :

  • 55.10Zp - Hôtels et hébergement similaire
  • 56.10A - Restauration traditionnelle
  • 56.10B - Cafétérias et autres libres-services*
  • 56.30Zp - Débits de boissons
  • 56.21Z - Services des traiteurs
  • 93.11Z - Bowlings

*Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et des boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation. Une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

Les salariés concernés

L'ensemble du personnel des entreprises relevant de la Branche bénéficie du régime de frais de santé.

Téléchargez l'avenant N°3 à l'accord de branche
Téléchargez les dispenses d'affiliation prévues par l'accord et d'ordre public